EUIPO, 20 avril 2026, n° 019298825

EUIPO 20 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 20 avr. 2026, n° 019298825
Numéro(s) :	019298825
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 20/04/2026
PHILIP ROY PASEO DE LA SIERRA 48 E-29018 MALAGA ESPAÑA
Numéro de demande: 019298825 Votre référence: Marque: TOOLHUB Type de marque: Marque verbale Demandeur: PHILIP ROY PASEO DE LA SIERRA 48 E-29018 MALAGA ESPAÑA
I. Exposé des faits
Le 13/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Chargeurs de batteries; Chargeurs d’accumulateurs; Équipements de charge de batteries; Dispositifs de charge de batteries; Batteries rechargeables; Blocs-batteries; Dispositifs de charge de batteries pour véhicules automobiles; Batteries rechargeables; Batteries; Chargeurs de voiture; Chargeurs de batteries électriques; Verniers; Pieds à coulisse; Thermomètres; Thermomètres non à usage médical; Thermomètres infrarouges; Thermomètres infrarouges, non à usage médical; Câbles de démarrage; Démarreurs de voiture; Démarreurs de batterie; Mesureurs de pression des pneus; Testeurs de batteries; Testeurs de tension; Testeurs de circuits; Testeurs de circuits électriques; Multimètres; Multimètres numériques; Multimètres numériques; Cordons de multimètres; Micromètres; Voltmètres; Appareils de mesure de couple.

Classe 11 Bases adaptées au montage de lampes; Bases pour lampes non électriques; Unités d’éclairage de secours fluorescentes alimentées par batterie; Unités d’éclairage de secours incandescentes alimentées par batterie; Lanternes de camping; Lampes de polymérisation, non à usage médical; Torches électriques; Veilleuses électriques; Pointeurs de lampe de poche; Ampoules de lampe de poche; Lampes de poche utilisant des dispositifs électriques rechargeables; Lampes flexibles; Projecteurs; Lampes fluorescentes; Lampes fluorescentes à faible émission de lumière ultraviolette; Éclairage de jardin; Lampes frontales; Ampoules de phares; Phares pour la pêche de nuit; Lampes de casque; Lampes infrarouges, non à usage médical; Lampes d’inspection; Lampes d’inspection; Lampes de poche à LED; Lampes à LED; Luminaires paysagers à LED; Appareils d’éclairage à LED; Installations d’éclairage à LED; Luminaires à source ponctuelle à LED; Lampes de sécurité à LED; Luminaires subaquatiques à LED; Lumière
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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ampoules électriques; appareils d’éclairage à diodes électroluminescentes [DEL]; ampoules à diodes électroluminescentes [DEL]; appareils d’éclairage à usage domestique; éclairage à des fins d’affichage; éclairage pour étangs; éclairage extérieur; lampes-stylos; lampes de lecture; torches rechargeables; phares de route; feux de toit [lampes]; lampes de sécurité; projecteurs; appareils d’éclairage à cellules solaires; lampes à énergie solaire; torches à énergie solaire; spots pour l’éclairage domestique; projecteurs; éclairage de véhicules et réflecteurs d’éclairage; lampes de poche de poignet.

Classe 12 Chariots à bras; chariots de manutention; chariots à outils; chariots; rustines en caoutchouc adhésives pour la réparation de chambres à air; rustines en caoutchouc adhésives pour la réparation de chambres à air ou de pneus; pompes à air pour automobiles; pompes à air pour bicyclettes pour le gonflage de pneus; pompes à air pour motocycles; pompes à air [accessoires de véhicules]; masses d’équilibrage pour roues de véhicules; écrous de roue pour véhicules; pompes pour le gonflage de pneus de bicyclettes; pompes pour le gonflage de pneus pneumatiques; pompes pour le gonflage de pneus de véhicules; kits de réparation de crevaisons pour pneus de bicyclettes; gonfleurs de pneus; rustines pour la réparation de pneus; valves pour pneus de véhicules; tiges de valve pour pneus de véhicules; capuchons de tige de valve de pneus de véhicules; chariots de transport [diables]; chariots de mécanicien; chariots de visite pour l’inspection du dessous des voitures; chariots de transport [chariots à main].

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019298825 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Maria Chiara MUTI
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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 12/02/2026
PHILIP ROY PASEO DE LA SIERRA 48 E-29018 MALAGA ESPAÑA
Numéro de la demande: 019298825 Votre référence: Marque: TOOLHUB Type de marque: Marque verbale Demandeur: PHILIP ROY PASEO DE LA SIERRA 48 E-29018 MALAGA ESPAÑA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «TOOLHUB».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Chargeurs de batteries; Chargeurs d’accumulateurs; Équipements de charge de batteries; Dispositifs de charge de batteries; Batteries rechargeables; Blocs de batteries; Dispositifs de charge de batteries pour véhicules automobiles; Batteries rechargeables; Batteries; Chargeurs de voiture; Chargeurs électriques de batteries; Pieds à coulisse; Pieds à coulisse; Thermomètres; Thermomètres non à usage médical; Thermomètres infrarouges; Thermomètres infrarouges, non à usage médical; Câbles de démarrage; Démarreurs de voiture; Démarreurs de batterie; Manomètres pour pneus; Testeurs de batteries; Testeurs de tension; Testeurs de circuits; Testeurs de circuits électriques; Multimètres; Multimètres numériques; Multimètres numériques; Cordons de multimètres; Micromètres; Voltmètres; Appareils de mesure de couple.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 11 Bases adaptées pour le montage de lampes ; Bases pour lampes non électriques ; Unités d’éclairage de secours fluorescentes alimentées par batterie ; Unités d’éclairage de secours incandescentes alimentées par batterie ; Lanternes de camping ; Lampes de polymérisation, non à usage médical ; Torches électriques ; Veilleuses électriques ; Pointeurs lumineux ; Ampoules de lampe de poche ; Lampes de poche utilisant des dispositifs électriques rechargeables ; Lampes flexibles ; Projecteurs ; Lampes fluorescentes ; Lampes fluorescentes à faible émission de lumière ultraviolette ; Éclairage de jardin ; Lampes frontales ; Ampoules de phares ; Phares pour la pêche de nuit ; Lampes de casque ; Lampes infrarouges, non à usage médical ; Lampes d’inspection ; Lampes d’inspection ; Lampes de poche à LED ; Lampes à LED ; Luminaires paysagers à LED ; Appareils d’éclairage à LED ; Installations d’éclairage à LED ; Luminaires à source ponctuelle à LED ; Lampes de sécurité à LED ; Luminaires subaquatiques à LED ; Ampoules électriques ; Appareils d’éclairage à diodes électroluminescentes [LED] ; Ampoules à diodes électroluminescentes
[LED] ; Appareils d’éclairage à usage domestique ; Éclairage pour présentoirs ; Éclairage pour étangs ; Éclairage extérieur ; Lampes-stylos ; Lampes de lecture ; Torches rechargeables ; Luminaires routiers ; Plafonniers [lampes] ; Lampes de sécurité ; Projecteurs de recherche ; Appareils d’éclairage à cellules solaires ; Lampes solaires ; Torches solaires ; Spots pour l’éclairage domestique ; Spots ; Éclairage de véhicules et réflecteurs d’éclairage ; Lampes de poche de poignet.

Classe 12 Chariots à bras ; Chariots de manutention ; Chariots à outils ; Chariots ; Pièces de caoutchouc adhésives pour la réparation de chambres à air ; Pièces de caoutchouc adhésives pour la réparation de chambres à air ou de pneus ; Pompes à air pour automobiles ; Pompes à air pour bicyclettes pour le gonflage de pneus ; Pompes à air pour motocycles ; Pompes à air [accessoires de véhicules] ; Masses d’équilibrage pour roues de véhicules ; Écrous de roue pour véhicules ; Pompes pour le gonflage de pneus de bicyclettes ; Pompes pour le gonflage de pneus pneumatiques ; Pompes pour le gonflage de pneus de véhicules ; Kits de réparation de crevaisons pour pneus de bicyclettes ; Gonfleurs de pneus ; Pièces de réparation de pneus ; Valves pour pneus de véhicules ; Tiges de valve pour pneus de véhicules ; Capuchons de tige de valve de pneus de véhicules ; Diables [chariots] ; Chariots de mécanicien ; Chariots de visite pour l’inspection du dessous des voitures ; Diables [chariots de manutention].

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : lieu centralisé pour les outils.
La signification susmentionnée des mots 'TOOLHUB', dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

OUTIL 'A tool is any instrument or simple piece of equipment that you hold in your hands and use to do a particular kind of work. For example, spades, hammers, and knives are all tools; You can refer to anything that you use for a particular purpose as a particular type of tool’ (informations extraites de Collins le 12/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/tool)
PÔLE 'The central portion of a wheel, propeller, fan, etc, through which the axle passes; the focal point; a place where the skills and knowledge necessary for a particular activity are concentrated’ et 'the central or main part of something, where there is most activity; a machine that connects several computers together’ (informations extraites de Collins et Cambridge le

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12/02/2026 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/hub et https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/hub)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 9 – tels que, par exemple, les équipements de charge de batteries; les dispositifs de charge de batteries; les batteries rechargeables; les blocs-batteries; les dispositifs de charge de batteries pour véhicules automobiles – de la classe 11 – tels que les socles adaptés au montage de lampes; les socles pour lampes non électriques; les unités d’éclairage de secours fluorescentes alimentées par batterie; les unités d’éclairage de secours incandescentes alimentées par batterie – et de la classe 12 – tels que les masses d’équilibrage pour roues de véhicules; les écrous de roue pour véhicules; les pompes pour gonfler les pneus de bicyclettes; les pompes pour gonfler les pneus pneumatiques; les pompes pour gonfler les pneus de véhicules; les nécessaires de réparation de crevaisons pour pneus de bicyclettes – sont tous des outils que l’on peut trouver en un seul endroit. Par conséquent, le signe décrit des caractéristiques telles que le genre des produits.

Le fait que les mots «TOOL» et «HUB» soient écrits ensemble sans aucune modification graphique ou de contenu n’altère pas leur perception et ne confère pas au signe un caractère distinctif d’ensemble (12/01/2026, R 1592/2025-1, SAFESCRAPER, § 30).

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Maria Chiara MUTI Examinatrice
AG2Révision effectuée par Kristin LÜDER – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.