EUIPO, 14 avril 2026, n° W01893559

EUIPO 14 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 14 avr. 2026, n° W01893559
Numéro(s) :	W01893559
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 14/04/2026

LONELY GHOST CLUB 138 E 12300 S, Suite C, PMB 4014 Draper UT 84020 United States
Votre référence : A0165241 88387777 6166834 Numéro d’enregistrement international : 1893559 Marque : I LOVE YOU SAY IT BACK Nom du titulaire : LONELY GHOST CLUB 138 E 12300 S, Suite C, PMB 4014 Draper UT 84020 United States
I. Résumé des faits
Le 28/01/2026, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants :

Classe 25 Vêtements pour hommes, femmes et enfants, à savoir, débardeurs, tee-shirts, chemises et hauts décontractés à manches longues et courtes, chemises et hauts sans manches, hauts sans manches, maillots, débardeurs, pantalons de survêtement, sweat-shirts, robes, jupes, pyjamas, robes de chambre, maillots, survêtements, parkas à capuche, vestes, manteaux, shorts, vêtements de plage, shorts de bain, shorts de marche, pantalons longs, pantalons, jeans, vêtements d’intérieur, sous-vêtements de maintien, slips, lycras de protection, chaussettes, ceintures, sous-vêtements thermiques, bonnets, chapeaux, visières, casquettes, bérets, cravates, gilets, masques de sommeil et costumes.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément à l’article 119, paragraphe 2, et à l’article 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision motivée ou
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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éléments de preuve sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1893559 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Vojtěch KROPÁČEK

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 28/01/2026
DÉBUT DU DÉLAI: 28/01/2026
FIN DU DÉLAI: 28/03/2026
Numéro d’enregistrement international: 1893559
Marque: I LOVE YOU SAY IT BACK
Nom du titulaire: LONELY GHOST CLUB
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services couverts par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque verbale «I LOVE YOU SAY IT BACK».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 25 Vêtements pour hommes, femmes et enfants, à savoir, maillots de corps, tee-shirts, chemises et hauts décontractés à manches longues et courtes, chemises et hauts sans manches, hauts sans manches, maillots, débardeurs, pantalons de survêtement, pulls molletonnés, robes, jupes, pyjamas, robes de chambre, maillots, survêtements, parkas à capuche, vestes, manteaux, shorts, vêtements de plage, shorts de bain, bermudas, pantalons longs, pantalons, jeans, vêtements de détente, sous-vêtements de maintien, slips, lycras, chaussettes, ceintures, sous-vêtements thermiques, bonnets, chapeaux, visières, casquettes
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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à savoir des articles de chapellerie, des bérets, des cravates, des gilets, des masques de sommeil et des costumes.
Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque s’apprécie par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : exprimer une profonde affection envers la personne à qui l’on s’adresse et demander à cette personne de rendre la pareille en retour.
La signification susmentionnée des mots 'I', 'LOVE', 'YOU', 'SAY', 'IT’ et 'BACK’ est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

I 'Désigne la personne qui parle ou qui écrit’ (informations extraites du Collins Dictionary le 28/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/i ).

LOVE 'Avoir un grand attachement et une grande affection pour ; avoir un désir passionné, une aspiration et des sentiments pour’ (informations extraites du Collins Dictionary le 28/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/love ).

YOU 'Désigne la personne à qui l’on s’adresse ou plusieurs personnes, y compris la ou les personnes à qui l’on s’adresse, mais à l’exclusion de la personne qui parle’ (informations extraites du Collins Dictionary le 28/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/you ).

SAY 'Parler, prononcer ou proférer ; exprimer (une idée) avec des mots ; dire’ (informations extraites du Collins Dictionary le 28/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/say ).

IT 'Désigne un antécédent non spécifié ou implicite ou une proposition, une expression, etc. précédente ou sous-entendue’ (informations extraites du Collins Dictionary le 28/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/it ).

BACK 'En réponse, en remboursement ou en représailles’ (informations extraites du Collins Dictionary le 28/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/back ).

Le public pertinent percevrait simplement le signe 'I LOVE YOU SAY IT BACK’ comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle qui sert simplement à mettre en évidence les aspects positifs des vêtements, à savoir qu’ils sont associés aux relations personnelles et à l’affection, plus précisément un message sentimental ou romantique plutôt qu’un indicateur d’origine commerciale. Le signe promeut un sentiment émotionnel qui est générique et largement utilisé dans l’industrie de la mode.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits

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concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 28/01/2026 a révélé que les mots « I LOVE YOU SAY IT BACK » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

(informations extraites d'Etsy à l’adresse https://www.etsy.com/de- en/listing/4436494723/embroidered-i-love-you-say-it-back?
m_custom1=_k_Cj0KCQiAhOfLBhCCARIsAJPiopOdsxG9y8mbndIubjOdTyrQuzrPQ3plToN _yg3q- GnDO1doNVCx6CsaAiJiEALw_wcB_k_&utm_content=go_21708299175_170315848209_7 14030245231_pla-
ce=1&gad_campaignid=21708299175&gclid=Cj0KCQiAhOfLBhCCARIsAJPiopOdsxG9y8m bndIubjOdTyrQuzrPQ3plToN_yg3q-GnDO1doNVCx6CsaAiJiEALw_wcB )
(informations extraites d'Etsy à l’adresse https://www.etsy.com/de-

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en/listing/4436494723/embroidered-i-love-you-say-it-back?
m_custom1=_k_Cj0KCQiAhOfLBhCCARIsAJPiopOdsxG9y8mbndIubjOdTyrQuzrPQ3plToN _yg3q- GnDO1doNVCx6CsaAiJiEALw_wcB_k_&utm_content=go_21708299175_170315848209_7 14030245231_pla-
ce=1&gad_campaignid=21708299175&gclid=Cj0KCQiAhOfLBhCCARIsAJPiopOdsxG9y8m bndIubjOdTyrQuzrPQ3plToN_yg3q-GnDO1doNVCx6CsaAiJiEALw_wcB )
(informations extraites de Script Hats à l’adresse https://www.scripthats.com/products/i-love-you- say-it-back-embroidered-unstructured-dad-hat?
&gclid=Cj0KCQiAhOfLBhCCARIsAJPiopPofTFFHwebpxqW6ss9Uit4PPNJvpock5Q0ebWbm t2F60bickieqpgaAi0NEALw_wcB ).

Dès lors, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international se voit accorder par la présente un délai de deux mois pour

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lever les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et de satisfaire aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un rappel et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Vojtěch KROPÁČEK Examinateur