OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 27/01/2026
Kristin Bienia Sequoyaslaan 27 B-1950 Kraainem BELGIQUE
Numéro de la demande: 019262896 Votre référence: Marque: MultiCycle Type de marque: Marque verbale Demandeur: Kristin Bienia Sequoyaslaan 27 B-1950 Kraainem BELGIQUE
I. Exposé des faits
Le 20/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels.
Classe 35 Services de publicité, de marketing et de promotion.
Classe 42 Services de test, d’authentification et de contrôle de la qualité.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019262896 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Reiner SARAPOGLU Personne de contact : Sophia SIEGLING

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 20/11/2025
Kristin Bienia Sequoyaslaan 27 B-1950 Kraainem BELGIQUE
N° de demande: 019262896 Votre référence: Marque: MultiCycle
Type de marque: Marque verbale Demandeur: Kristin Bienia Sequoyaslaan 27 B-1950 Kraainem BE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'MultiCycle'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Logiciels.
Classe 35 Services de publicité, de marketing et de promotion.
Classe 42 Services d’essais, d’authentification et de contrôle de qualité.
Caractère descriptif
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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La manière dont le caractère descriptif est apprécié dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : des processus multiples qui sont répétés encore et encore, toujours dans le même ordre.

La signification susmentionnée des mots 'MultiCycle', dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

MULTI nombreux ou beaucoup (informations extraites du Collins Dictionary le 20/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/multi)
CYCLE Un cycle est une série d’événements ou de processus qui se répète encore et encore, toujours dans le même ordre. (informations extraites du Collins Dictionary le 20/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cycle)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits et services des classes 9, 35 et 42 concernent des processus multiples, qui sont répétés encore et encore, toujours dans le même ordre. En ce qui concerne le 'Logiciel' de la classe 9, le signe fait référence à un système ou un algorithme qui exécute des tâches ou des opérations sur plusieurs cycles ou itérations séquentielles. Les 'Services de publicité, de marketing et de promotion' de la classe 35 suivent une stratégie qui se déroule en plusieurs phases ou cycles distincts (par exemple, sensibilisation, engagement, conversion, rétention). Enfin, pour les 'Services de test, d’authentification et de contrôle qualité' de la classe 42, le signe indique que le test n’a pas un seul cycle de test mais plutôt une série de cycles de test répétés. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits et services.

La juxtaposition des éléments verbaux 'Multi’ et 'Cycle’ et la capitalisation interne n’altèrent pas le sens descriptif. Le sens reste reconnaissable même si les deux éléments verbaux sont écrits ensemble sans espace. En tout état de cause, l’effet éventuel de cette juxtaposition est neutralisé par le fait que le second mot 'Cycle’ commence par une majuscule (voir 10/01/2012, R-1275/2011-4, SmartSafe,
§ 22). La capitalisation à l’intérieur des mots n’est pas non plus inhabituelle, car elle identifie clairement les deux parties du mot et souligne même leur importance égale (voir 07/06/2005, T-316/03, MunichFinancialServices, EU:T:2005:201, § 37).

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
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Si vous avez des observations, celles-ci doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Sophia SIEGLING Examinatrice
AG2Révision effectuée par Reiner SARAPOGLU –  La présente communication a été révisée conformément à la dernière initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.

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