DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 13/04/2026
ARCADE & ASOCIADOS C/ Isabel Colbrand, 6 – 5ª planta E-28050 Madrid ESPAGNE
Numéro de la demande: 019255083 Votre référence: 21188 Marque: Osez l’unique Type de marque: Marque verbale Demandeur: Lab-S Group AG Rigistrasse 3 CH-6300 Zug SUISSE
I. Exposé des faits
Le 03/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 14 Diamants; Diamants taillés; Bijoux incorporant des diamants; Bijoux en argent sterling; Bijoux; Bijoux en platine; Bijoux en diamants; Écrins à bijoux; Fermoirs de bijoux; Bijoux en or; Pierres précieuses; Pierres précieuses; Pierres semi-précieuses; Bijoux en pierres précieuses; Métaux précieux; Bijoux en métaux précieux; Saphirs; Rubis; Opales; Montres.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir le
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019255083 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Dardan SULEJMANI

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 03/12/2025
ARCADE & ASOCIADOS C/ Isabel Colbrand, 6 – 5ª planta E-28050 Madrid ESPAÑA
Numéro de la demande: 019255083 Votre référence: 21188 Marque: Osez l’unique Type de marque: Marque verbale Demandeur: Lab-S Group AG Rigistrasse 3 CH-6300 Zug SUIZA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Osez l’unique».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 14 Diamants; Diamants taillés; Bijoux incorporant des diamants; Bijoux en argent sterling; Bijoux; Bijoux en platine; Bijoux en diamants; Écrins à bijoux; Fermoirs de bijoux; Bijoux en or; Pierres précieuses; Pierres gemmes précieuses; Pierres gemmes semi-précieuses; Bijoux en pierres précieuses; Métaux précieux; Bijoux en métaux précieux; Saphirs; Rubis; Opales; Montres.
Absence de caractère distinctif
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur francophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : entreprendre avec assurance le choix de quelque chose qui est unique en son genre et n’a pas son pareil.

La signification susmentionnée des mots « Osez l’unique », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

Osez « Entreprendre avec assurance (une chose difficile, périlleuse) » (information extraite du dictionnaire lerobert.com le 03/12/2025 à l’adresse https://dictionnaire.lerobert.com/en/definition/oser). Traduction non officielle du français vers l’anglais : To undertake with confidence (something difficult or risky).

unique « Qui est le seul de son espèce ; qui n’a pas son semblable » (information extraite de lerober.com le 03/12/2025 à l’adresse https://dictionnaire.lerobert.com/en/definition/unique). Traduction non officielle du français vers l’anglais : That is the only one of its kind; that has no equal

Le public pertinent percevrait simplement le signe « Osez l’unique » comme fournissant une information purement laudative selon laquelle les produits sont spéciaux et exclusifs, invitant les consommateurs à « oser choisir ce qui est unique » et suggérant ainsi que les bijoux, pierres précieuses et montres offerts sous ce signe sont exceptionnels et uniques en leur genre. Dans ce contexte, l’expression sera comprise comme un slogan promotionnel soulignant l’unicité, l’exclusivité et la qualité supérieure supposées des produits. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative servant à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Dardan SULEJMANI Examinateur