OPERATIONS DEPARTMENT M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 28/01/2026

FRKelly Waterways House, Grand Canal Quay Dublin D02 PD39 IRLANDE
Votre référence: IA00004126056_01
Numéro d’enregistrement international: 1869985 Marque: DATA IS THE ALGORITHM Nom du titulaire: KX Systems, Inc. 45 Broadway, 20th Floor New York, NY 10006 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 17/09/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels informatiques; logiciels; plateformes logicielles informatiques; logiciels de données et de bases de données; logiciels informatiques pour le traitement de données; logiciels informatiques pour l’exploration de données; logiciels informatiques pour l’analyse de données; logiciels informatiques pour la gestion de données et de mégadonnées; logiciels informatiques pour la capture et le stockage de données; logiciels d’informatique en nuage; logiciels d’entreprise; logiciels de technologie commerciale; applications logicielles; logiciels d’intelligence économique; logiciels d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique; logiciels d’aide à la décision; logiciels de simulation et logiciels de prévision de marché; logiciels informatiques relatifs à l’analyse de flux de données en temps réel et historiques.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

- Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: l’information est la méthode de résolution des problèmes.

- La signification des mots «DATA IS THE ALGORITHM», dont la marque est composée, était étayée par les références du dictionnaire en ligne Collins English Dictionary (informations extraites le 17/09/2025 précédemment à l’adresse:

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/data
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/is https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/algorithm
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

- Le public pertinent percevrait simplement le signe « DATA IS THE ALGORITHM » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration informative. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des produits, à savoir que leurs données constituent l’algorithme ou le cœur du logiciel.

- Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire a désigné un représentant le 09/09/2025 et a demandé le 11/11/2025 une prorogation de délai, qui a été accordée par l’Office, indiquant que la réponse devait être soumise au plus tard le 17/01/2026.

Néanmoins, le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1869985 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Daniel SANCHEZ ORTEGA