DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 241 277
Mutuelle Nationale Territoriale MNT, 4 Rue D Athenes, 75009 Paris, France (partie opposante), représentée par Cabinet Le Guen Maillet, 3 Impasse De La Vigie Cs 71840, 35418 Saint-Malo Cedex, France (mandataire professionnel)
c o n t r e
Manngin Pharma GmbH, Brehmstrabe 56, 40239 Düsseldorf, Allemagne (demanderesse). Le 11/02/2026, la division d’opposition rend la
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 241 277 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits contestés suivants:

Classe 5: Compléments alimentaires et préparations diététiques.

Classe 32: Bières et bières sans alcool; Boissons non alcoolisées; Préparations non alcoolisées pour faire des boissons.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 147 823 est rejetée pour tous les produits susmentionnés. Elle peut être poursuivie pour les produits restants.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 10/06/2025, la partie opposante a formé opposition contre tous les produits visés par la
demande de marque de l’Union européenne n° 19 147 823 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque française n° 4 671 889, «MNT» (marque verbale). La partie opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs incluent

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la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:

Classe 9: Contenus enregistrés, à savoir logiciels enregistrés et logiciels d’application; Programmes d’ordinateur et logiciels; Publications électroniques téléchargeables; logiciels informatiques pour la collecte, l’édition, l’organisation, la transmission, le stockage et le partage de données et d’informations relatives à la promotion de la santé, la qualité de vie au travail, la nutrition, le maintien dans l’emploi et le bien-être au travail; logiciels d’enquête et d’échantillonnage; logiciels de mesure et de test de la qualité de vie au travail et du bien-être au travail; logiciels de mesure, de gestion, de surveillance et de contrôle de la qualité de vie au travail, de la santé au travail et du bien-être au travail; logiciels pour la réalisation et l’évaluation de tests psychométriques; logiciels d’évaluation psychométrique et d’évaluation des compétences professionnelles et personnelles; logiciels d’identification, de soutien et de mesure des risques dans les domaines des ressources humaines, des risques professionnels et des maladies; Dispositifs de protection à usage personnel contre les accidents; Lunettes; Articles d’optique; Étuis à lunettes; Appareils et instruments photographiques; Appareils et instruments de sauvetage; Appareils cinématographiques; appareils et instruments d’enseignement; appareils acoustiques; appareils pour la transmission et la reproduction d’images; Supports d’enregistrement numériques; Équipements de traitement de données, Logiciels de jeux, Lunettes 3D, étuis pour ordinateurs; montres intelligentes, Podomètres; Publications électroniques téléchargeables; publications électroniques téléchargeables relatives à la promotion de la santé, la nutrition, la qualité de vie au travail, la santé au travail, le maintien dans l’emploi et le bien-être au travail.

Classe 16: Produits de l’imprimerie; Matériel d’instruction et d’enseignement [à l’exception des appareils]; Caractères d’imprimerie; Affiches; Albums; Cartes; Livres; Journaux; Prospectus; Brochures; Revues; Magazines [périodiques]; Guides, brochures et dépliants imprimés relatifs à la prévention sur le lieu de travail, la prévention dans les domaines de la santé, du maintien dans l’emploi et de la promotion de la santé.

Classe 35: Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Conseils en gestion et organisation des affaires; expertises, audits, diagnostics, consultations et conseils dans le domaine des affaires, notamment dans le secteur des assurances et des mutuelles; gestion administrative et commerciale de contrats d’assurance, d’assurance maladie, de prévoyance et de risques d’accidents; gestion administrative et commerciale de contrats d’assurance, de prévoyance et d’assistance; gestion administrative et commerciale de la complémentaire santé; Enquêtes commerciales; Études et recherches de marchés; Conseils, informations et renseignements commerciaux, notamment dans le secteur des assurances et des mutuelles; Audits commerciaux; Organisation d’événements, de foires et d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; Prévisions économiques, sondages d’opinion dans le secteur des assurances et des mutuelles; mécénat et parrainage à des fins commerciales ou publicitaires; conseils et expertises en affaires; services d’accompagnement des entreprises pour la conduite de leurs activités en matière de recherche et d’amélioration de la santé au travail, du maintien dans l’emploi, de la qualité de vie au travail et du bien-être au travail de leurs salariés; études de marché; sondages d’opinion; enquêtes sous forme de baromètre destinées à évaluer la qualité de vie au travail et le maintien dans l’emploi, la santé au travail et le bien-être au travail; études statistiques et fourniture d’informations statistiques, le tout dans le domaine de la qualité de vie au travail, du maintien dans l’emploi,

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santé au travail et bien-être au travail ; services de diagnostic en matière de qualité de vie au travail, de bien-être au travail et de maintien dans l’emploi ; services de gestion des ressources humaines ; services de conseil en gestion des ressources humaines ; réalisation de tests et analyse de tests dans le domaine des ressources humaines ; services d’information et de conseil en matière de ressources humaines ; services de conseil en orientation professionnelle ; services de conseil en matière d’évaluation, de développement et d’affectation des ressources humaines ; services d’information et de conseil en matière d’évaluation de l’adaptation des postes de travail ; services d’information et de conseil en matière d’accompagnement au changement ; services d’information et de conseil en matière de mesure et d’amélioration de la qualité de vie au travail, du maintien dans l’emploi, de la santé au travail et du bien-être au travail ; services d’accompagnement de personnes ou d’équipes pour développer leur potentiel et leur savoir-faire dans le cadre d’objectifs professionnels, à savoir services de conseil en orientation professionnelle ; analyse prédictive, interprétation de données et de statistiques en matière de qualité de vie au travail, de maintien dans l’emploi, de santé au travail et de bien-être au travail ; publicité ; distribution et diffusion de matériel publicitaire [dépliants, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de matériel publicitaire, publicité en ligne sur un réseau informatique, diffusion de matériel publicitaire, organisation d’expositions à des fins commerciales ou de publicité ; préparation de colonnes publicitaires ; publicité par correspondance dans le domaine des assurances, dans le secteur des assurances, de la complémentaire santé, de la santé et des services à la personne ; compilation d’informations dans des bases de données informatiques ; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatisés pour des tiers ; services d’informations statistiques ; prévisions économiques ; études de marché ; sondages d’opinion ; relations publiques dans le secteur des assurances, de la complémentaire santé, de la santé et des services à la personne ; services d’assistance, de conseil ou d’information pour l’accomplissement de démarches et formalités administratives, informations de nature administrative dans le domaine de la santé, des assurances et des services à la personne ; établissement de devis dans le domaine des soins médicaux et de santé ; études comparatives des prestations et des coûts des soins médicaux et de santé ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou de publicité ; organisation et conduite de conférences et de séminaires à des fins commerciales ou de publicité ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; services de consultation, d’assistance et d’information relatifs à tous les services précités.

Classe 36 : Souscription d’assurances ; informations et consultations en matière d’assurances ; assurances maladie ; assurances de personnes ; assurances santé ; assurances décès ; assurances de biens ; assurances vie ; assurances invalidité ; assurances chômage ; assurances retraite ; assurances vie ; assurances accidents, vie et risques d’accidents ; assurances responsabilité civile ; assurances habitation ; assurances automobiles ; assurances voyages ; assurances annulation de voyage ou de séjour ; services de financement de soins de santé ; services de complémentaire santé ; services d’assurance de soins de santé avec prépaiement ; gestion financière de remboursements pour le compte de tiers ; services de caisses de prévoyance ; conseils et informations financiers en matière d’assurances et de prévoyance ; services d’assistance dans le cadre de contrats d’assurances et de prévoyance ; services de souscription de contrats d’assurances et de prévoyance ; services de souscription de garanties complémentaires ; services d’assistance financière, à savoir remboursement ou prise en charge de frais médicaux, de santé et d’activités physiques ; réassurance ; services de garantie ; services de remboursement de soins de santé ; services actuariels ; épargne ; gestion financière de conventions de tiers payant ; services de tiers payant ; fonds de pension ; courtage en assurances ; opérations financières et monétaires d’un capital ou d’une rente en cas d’accidents, d’hospitalisations, de blessures, de décès, de maladies, d’arrêts de travail ou de départs à la retraite ; informations en matière d’assurances et d’assurances maladie ; opérations financières et monétaires de frais de santé et de tous frais

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liés à un accident ou une hospitalisation, y compris les frais d’assistance à la personne, de transport ou de maintien à domicile; informations, fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication, sur le remboursement des frais de santé et les services d’assistance à la personne proposés dans le cadre d’un contrat d’assurance; services de mise en relation (intermédiation commerciale) des assurés avec des prestataires de services intervenant dans la mise en œuvre des garanties d’un contrat d’assurance, d’assistance ou de prestation de services; Banque; Affaires monétaires; affaires immobilières; banque directe; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit; Estimation de biens immobiliers; Gestion financière; Gestion immobilière; Services de financement et de levée de fonds; Analyse financière; Fonds communs de placement et investissements en capital; Conseils financiers; Évaluation financière [assurances, banque, immobilier]; Évaluation fiscale; Évaluation fiscale; constitution et placement de fonds; fonds mutuels; Souscription d’assurances et expertises et évaluations à des fins d’assurance; opérations ou transactions financières et monétaires; Transfert électronique de fonds; services de garantie (cautions); parrainage et parrainage financier; services de consultation, d’assistance et d’information relatifs à tous les services précités.

Classe 37: Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir la fourniture d’aide ménagère; blanchisserie, repassage du linge, nettoyage de bâtiments (ménage); assistance aux automobilistes et aux voyageurs en cas de déplacements et de voyages, à savoir assistance en cas de panne de véhicule (réparation); services d’assistance pour le retour à domicile après une hospitalisation ou en cas d’immobilisation, à savoir: services de nettoyage, repassage du linge.

Classe 38: Services de télécommunications; Informations en matière de télécommunications; Communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques; Services de tableaux d’affichage électroniques [services de télécommunications]; Services de téléconférence; Messagerie électronique; Fourniture d’accès à des contenus, sites web et portails; Fourniture d’accès d’utilisateurs à des programmes informatiques sur des réseaux de données; Fourniture d’accès à des bases de données; Fourniture d’accès à des contenus multimédias en ligne; fourniture d’accès à des forums internet; fourniture d’accès à des plateformes et portails internet; Fourniture de forums en ligne; Messagerie électronique; transmission de conseils ou d’informations par voie télématique ou accessibles par des réseaux mondiaux de communication (internet) dans les domaines de la santé, de la nutrition, de la qualité de vie au travail, de la santé au travail, du maintien dans l’emploi et du bien-être au travail.

Classe 39: Transport; Services de sauvetage, de récupération, de remorquage et de renflouement; services de rapatriement par ambulance; services de transport médical; consultations et informations en matière d’assistance au rapatriement de personnes ou de véhicules en cas de panne, assistance au transport de personnes, transport de corps ou de marchandises, assistance à la livraison de produits ou de repas; maintien à domicile de personnes, de personnes âgées, dépendantes ou handicapées, à savoir: mise en relation de personnes avec des professionnels spécialisés dans la livraison de repas, de médicaments ou de produits à domicile, la collecte et la livraison de linge lavé et repassé à domicile, transport de passagers, location de véhicules, réparation de véhicules; services d’assistance favorisant le retour à domicile après une hospitalisation ou le maintien à domicile, à savoir: services de transport de passagers, de courses, de livraison de médicaments et de repas.

Classe 41: Enseignement; Coaching; Services de divertissement; Activités sportives et culturelles; Informations en matière de divertissement et d’éducation; Organisation de concours; Publication de livres; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences ou congrès; Organisation d’expositions à des fins culturelles ou éducatives

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fins ; organisation et conduite d’ateliers de formation dans les domaines de la qualité de vie au travail, de la nutrition, de la santé au travail et du bien-être au travail ; Publication en ligne de livres et de revues électroniques ; Services d’édition électronique ; Organisation de concours ; publication de brochures, d’études, de baromètres sur le maintien dans l’emploi, la promotion de la santé, la qualité de vie au travail et le bien-être au travail ; Publication en ligne de livres et de revues électroniques ; services de jeux fournis en ligne ou sur un réseau informatique mondial ; fourniture de divertissements en ligne sous forme de jeux en ligne ; activités éducatives par le biais d’un jeu en ligne ; services d’assistance favorisant le retour à domicile après une hospitalisation ou le maintien à domicile, à savoir : services de soutien scolaire ; services de consultation, d’assistance et d’information relatifs à tous les services précités.

Classe 42 : Conception, développement, installation et mise à jour de programmes et de logiciels informatiques ; Services informatiques ; conception, création, programmation, hébergement et maintenance de sites web ; Compilation de pages web pour l’Internet ; fourniture temporaire de logiciels et d’applications web ; Fourniture de moteurs de recherche pour l’internet ; Services de conseil, d’assistance et d’information en informatique ; tests, authentification et contrôle de qualité de logiciels ; Location de logiciels informatiques ; Numérisation de documents ; tous services relatifs à l’inspection, au contrôle, à la supervision technique, à l’évaluation de la qualité, à la classification et à la notation de services rendus dans le domaine de la prévoyance et de la santé ; contrôle de qualité, à savoir contrôle, évaluation et certification de la compétence technique de personnes et de services au regard de normes et standards publics ou privés dans le domaine de la prévoyance et de la santé ; conseils et assistance en matière de conception de lieux de travail et de postes de travail en vue de la prévention des maladies professionnelles ; évaluations, estimations et recherches dans le domaine des sciences humaines et sociales fournies par des ingénieurs ; conseil en technologies de l’information et en transformation numérique ; Conduite d’études techniques de projets ; services de consultation, d’assistance et d’information relatifs à tous les services précités.

Classe 43 : Hébergement temporaire ou permanent ; Services de maisons de retraite ; informations en matière d’hébergement temporaire ; services de réservation d’hébergement temporaire ; consultations et informations en matière d’assistance dans le cadre de déplacements de familles, ou d’aidants de personnes malades (hébergement temporaire) ; consultations et informations en matière d’assistance aux soins des animaux ; services de mise en relation entre des personnes et des professionnels du secteur de la restauration (traiteurs) et de l’hébergement permanent ou temporaire ; recherche et fourniture pour le compte de tiers de services de restauration et d’hébergement temporaire.

Classe 44 : Services médicaux ; Assistance médicale ; services de téléassistance médicale ; aide médicale à distance ; services de télémédecine ; services de télésanté ; Services hospitaliers ; Services de maisons de repos ; Maisons de convalescence ou de repos ; Services d’opticiens ; Services médicaux ; Services de psychologues ; Services de soins de santé pour êtres humains ; services préventifs dans le domaine de la santé ; services de soins infirmiers ; informations et conseils en matière de prévention des risques sanitaires, de santé au travail et de risques psychosociaux ; services de dépistage des risques sanitaires, de santé au travail et des risques psychosociaux ; services d’hygiène et de soins de beauté pour êtres humains ; informations fournies par tout moyen de communication ou de télécommunication en matière de santé, et notamment informations sur la prévention des risques de maladies et d’accidents ; informations en matière de santé, et notamment la fourniture de listes de professionnels de la santé ; services d’accompagnement personnalisé (services médicaux) destinés à évaluer la santé et le bien-être des individus, à proposer un programme personnalisé et à suivre les résultats de ce programme à différents niveaux (nutrition, suivi du sommeil, sport,

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santé, bien-être) pour un mode de vie sain; informations et conseils ou consultations en matière de nutrition, de remise en forme, de suivi du sommeil, de santé, ces services étant fournis sur la base d’évaluations personnelles et de programmes personnalisés en vue d’améliorer le bien-être des personnes (services médicaux); services de planification, de traitement et de suivi de la santé et du bien-être humains; informations et conseils en matière de nutrition, de remise en forme, de suivi du sommeil, de bien-être et de santé (services médicaux); services de soins de santé, à savoir programmes de santé et de bien-être; fourniture d’informations sur les programmes et services de soins de santé et de bien-être; consultations médicales en matière de santé, de nutrition, de remise en forme et de bien-être accessibles en ligne; consultations et informations en matière d’assistance médicale; consultations et informations en matière d’assistance médicale visant à favoriser le retour à domicile après une hospitalisation ou le maintien à domicile et en matière d’assistance psychologique pour les personnes et leurs familles ou aidants; services de consultation, d’assistance et d’information relatifs à tous les services précités.

Classe 45: Services de réseaux sociaux en ligne; Services juridiques; Services de défense juridique; services juridiques, en particulier dans le domaine médical ou des soins de santé; services personnels et sociaux rendus par des tiers afin de satisfaire les besoins des individus, à savoir: garde d’enfants à domicile; services personnels et sociaux rendus à des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir: services d’aide et de soutien à domicile pour l’accomplissement des démarches administratives et des formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d’aide ménagère, livraisons de courses, prises de rendez-vous); services destinés à effectuer, pour le compte de tiers, des démarches auprès des administrations; services d’assistance favorisant le retour à domicile après une hospitalisation ou le maintien à domicile, à savoir: services d’aide aux démarches administratives, services de garde d’enfants, services d’accompagnement; services d’aide à domicile pour personnes âgées, malades et/ou handicapées pour l’accomplissement des démarches administratives et des formalités permettant le maintien à domicile de la personne (demandes d’aide ménagère, garde d’enfants, soutien scolaire, livraisons de courses ou de médicaments, prises de rendez-vous); Gardiennage de maisons.

Les produits contestés sont les suivants:

Classe 5: Compléments alimentaires et préparations diététiques; Préparations et articles hygiéniques; Préparations et articles sanitaires; Préparations et articles dentaires, et dentifrices médicamenteux; Préparations et articles dentaires; Préparations désodorisantes et purifiantes pour l’air; Préparations et articles pour la lutte contre les animaux nuisibles.

Classe 32: Bières et bières sans alcool; Boissons non alcoolisées; Préparations non alcoolisées pour faire des boissons.

Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou des services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire («les critères Canon»). Il y a également lieu de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, points 21-22).

Produits contestés de la classe 5

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Les compléments alimentaires et préparations diététiques contestés sont similaires aux services médicaux de l’opposant de la classe 44 car ils coïncident quant à la finalité, la complémentarité, les canaux de distribution, le public pertinent. Les préparations et articles sanitaires contestés ; préparations et articles d’hygiène, préparations et articles dentaires, et dentifrices médicamenteux ; préparations et articles dentaires ; préparations désodorisantes et purifiantes pour l’air ; préparations et articles pour la lutte contre les nuisibles et les produits/services de l’opposant n’ont pas les mêmes natures, finalités ou méthodes d’utilisation et ils ne visent pas le même public pertinent ni ne partagent les mêmes canaux de distribution. En outre, les produits/services en comparaison ne sont pas complémentaires entre eux ni en concurrence et ils ne sont pas habituellement produits ou fournis par les mêmes entreprises. Par conséquent, ils sont dissimilaires. L’opposant se réfère à des affaires antérieures telles que la décision du 26 mai 2023, dans l’affaire C 52 105 et la décision du 29 septembre 2014, dans l’opposition n° B 3 132 563. Cependant, ces affaires soit ne contiennent pas les mêmes comparaisons exactes de produits et services soit se réfèrent à des affaires qui ne peuvent être identifiées par le numéro et la date fournis.

Produits contestés de la classe 32 Les bières et bières sans alcool contestées ; boissons non alcoolisées ; préparations non alcoolisées pour faire des boissons, qui comprennent des produits tels que les sirops pour boissons sont similaires dans une faible mesure aux services de recherche et de fourniture pour le compte de tiers de services de restauration et d’hébergement temporaire de l’opposant de la classe 43 car ils coïncident quant à la complémentarité, les canaux de distribution, le producteur/fournisseur. b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). En l’espèce, les produits et services jugés similaires à divers degrés visent le grand public et des clients ayant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques. Le degré d’attention peut varier entre moyen (pour les produits de la classe 32 et les services de la classe 43) et relativement élevé pour les produits de la classe 5 (15/12/2010, T-331/09, TOLPOSAN / TONOPAN, EU:T:2010:520, § 26 ; 15/03/2012, T-288/08, ZYDUS / ZIMBUS, EU:T:2012:124, § 36) et les services de la classe 44, car ces produits et services affectent l’état de santé.

c) Les signes
MNT

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Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est la France.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

L’élément « MNT » de la marque antérieure n’a pas de signification pour le public pertinent et est, par conséquent, distinctif à un degré normal. Le signe contesté est également perçu comme contenant un élément verbal « MNT ». Cela s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite ou de haut en bas. Il ne peut être exclu qu’un nombre très limité de personnes du public, les professionnels de la santé, puissent percevoir cela comme un acronyme pour « maladie non transmissible » (Larousse online dictionary, 11/02/2026 https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/MNT/188542). Cependant, comme cela n’a aucun lien avec les produits et services, le terme serait également distinctif dans ce cas.

Le signe contesté contient également une forme géométrique de base de cube hexagonal. Les formes géométriques de base (telles que les rectangles, les losanges et autres quadrilatères) sont incapables de transmettre, en soi, un message qui puisse être mémorisé par les consommateurs et ne seront donc pas considérées par eux comme une indication de l’origine commerciale (12/09/2007, T-304/05, Pentagon, EU:T:2012:271, § 22). Par conséquent, cet élément est essentiellement décoratif dans le signe et, pour cette raison, également non distinctif. La présentation graphique des lettres dans le signe contesté est en police standard et est également non distinctive.

En outre, lorsque les signes se composent d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal que par la description de leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T- 312/03, SELENIUM-ACE / SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37).

Sur le plan visuel, les signes coïncident dans l’élément verbal distinctif « MNT », qui est le seul composant de la marque antérieure et le seul élément verbal du signe contesté. Ils diffèrent par l’élément géométrique figuratif du signe contesté. Cependant, étant donné que ces éléments figuratifs sont non distinctifs et que l’élément verbal « MNT » est distinctif à un degré normal dans le signe contesté, l’impact des différences figuratives sur la comparaison visuelle est limité.
Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un degré moyen.

Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide dans le son de l’élément verbal « MNT ».
Par conséquent, les signes sont phonétiquement identiques.

Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Alors que l’une des marques est

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dénué de sens, le public pertinent percevra un concept de cube hexagonal dans l’autre. Dans cette mesure, les marques ne sont pas conceptuellement similaires. Cependant, cette différence conceptuelle n’a qu’une pertinence très limitée dans la comparaison globale des signes, car elle découle d’une signification non distinctive. Pour le public qui perçoit la signification de l’élément MNT dans les deux marques, celles-ci sont conceptuellement très similaires. d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque était particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des produits et services en question du point de vue du public sur le territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend, notamment, de la reconnaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut être faite avec la marque enregistrée, et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. Elle doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18 ; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22). Les produits et services sont similaires à des degrés divers et partiellement également dissemblables. Le public pertinent est le grand public, dont le degré d’attention peut varier entre moyen et relativement élevé. La marque antérieure présente un degré de caractère distinctif normal. Les signes sont visuellement similaires dans une mesure moyenne et phonétiquement identiques. Les marques ne sont pas conceptuellement similaires pour une partie du public et très similaires pour l’autre partie du public. Comme détaillé ci-dessus, les signes coïncident dans leur élément verbal distinctif « MNT », qui constitue l’intégralité de la marque antérieure et la composante verbale du signe contesté. La différence conceptuelle résultant de la représentation du cube dans le signe contesté n’a qu’une pertinence très limitée et est insuffisante pour contrecarrer les similitudes visuelles et phonétiques, étant donné notamment que ce concept se rapporte à une signification. La coïncidence dans l’élément verbal distinctif « MNT » crée un lien fort entre les signes et l’emporte sur la divergence conceptuelle limitée. Il est tenu compte du fait que le consommateur moyen a rarement la possibilité de comparer directement les différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). En l’espèce, lorsque les consommateurs rencontrent l’une ou l’autre

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signe sur le marché, ils sont susceptibles de se souvenir de la combinaison de lettres distinctive « MNT » et, l’impact plus faible des éléments figuratifs du signe contesté est peu susceptible d’empêcher la confusion quant à l’origine commerciale. Le risque de confusion couvre les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques elles-mêmes, ou dans lesquelles le consommateur établit un lien entre les signes en conflit et suppose que les produits couverts proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, point 29). En l’espèce, étant donné que le signe contesté incorpore la marque antérieure « MNT » dans son intégralité en tant qu’élément distinctif, en y ajoutant simplement un élément figuratif non distinctif, il est fort concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variation de la marque antérieure, configurée différemment selon le type de produits qu’elle désigne (23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.) / Fifties, EU:T:2002:262, point 49). Cette perception est renforcée par la pratique courante sur le marché pertinent pour les fabricants de créer des variations de leurs marques, par exemple en modifiant la police de caractères ou les couleurs, ou en y ajoutant des éléments verbaux ou figuratifs, afin de désigner de nouvelles gammes de produits, ou de doter leur marque d’une nouvelle image à la mode. Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public. Par conséquent, l’opposition est bien fondée sur la base de l’enregistrement de marque française n° 4 671 889 de l’opposant. Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits jugés similaires à divers degrés aux services de la marque antérieure.

Le reste des produits contestés est dissimilaire. L’identité ou la similarité des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, l’opposition fondée sur cet article et visant ces produits ne peut aboutir.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMCUE, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si l’équité l’exige, la division d’opposition statue sur une répartition différente des dépens.

Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits contestés, les deux parties ont obtenu gain de cause sur certains chefs et succombé sur d’autres. Par conséquent, chaque partie supporte ses propres dépens.

La division d’opposition

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Teodor VALCHANOV Erkki MÜNTER Justyna GBYL
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé avoir été déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.