LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 7 avril 2026
Dans l’affaire R 1995/2025-2
beckberg GmbH
Ruban de valeur 29-33
90451 Nuremberg Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Blaum Dettmers Rabstein Rechtsanwaltspartnerschaft mbB, Vorsetzen 50,
20459 Hamburg, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 19124965
la Cour
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de C. Negro (présidente), S. Martin (rapporteur) et K. Guzdek (membre)
Greffier faisant fonction: M^me K. Zajfert
décision
Langue de procédure: l’allemand
07/04/2026, R 1995/2025-2, FeelGoodLight

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Décision
Les faits
1 Par notification du 27 mars 2017, la requérante a sollicité l’enregistrement de la 2 décembre 2024, beckberg GmbH (la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
FeelGoodLight
pour les produits et services suivants.
Classe 9: ampoules, à savoir lampes de position pour navires, flashs lumineux; ampoules à usage scientifique; batteries; batteries; chargeurs; ampoules, à savoir lampes de signalisation, lampes de cinéma, de télévision, de vidéo, de béamage et de photo, diodes émettrices de lumière; ballasts, appareils d’allumage et démarreurs pour appareils d’éclairage; accessoires lumineux, à savoir rails électriques, condensateurs de compensation, câbles y compris lignes isolées, massives et confectionnées; dispositifs de commande de la lumière, luminaires.
Classe 11: Éclairage et réflecteurs d’éclairage; lampes de nuit; lampes d’orientation nocturne; lampes à LED; lampes à LED; éclairages à LED; lampes; luminaires; éclairages de table; lampes debout; plafonniers; lampes murales; lampes de bureau; lampes pour enfants; lampes de poche; lampes à piles; guirlandes lumineuses; tubes néon pour l’éclairage; luminaires à LED; bandes souples LED; lampes et luminaires, en particulier luminaires d’habitation, luminaires de bureau, luminaires extérieurs, lampes d’affichage, lampes halogènes, lampes fluorescentes compactes, lampes à économie d’énergie, lampes pour véhicules automobiles, lampes techniques, lampes de bougie, lampes fluorescentes, lampes à usage général, lampes à décharge, lampes à incandescence, lampes à diodes électroluminescentes, lampes à infrarouges, lampes thermiques, lampes à décharge; appareils d’éclairage; ampoules lumineuses, y compris lampes à diodes électroluminescentes (LED) rétrofites; accessoires d’éclairage, en particulier montures pour ampoules électriques de tous types, pièces d’éclairage et matériel d’installation d’éclairage; installations d’éclairage à effet, en particulier guirlandes lumineuses, éclairage de Noël; pièces et accessoires pour tous les produits précités, compris dans cette classe.
Classe 35: Services de vente en gros et au détail en ce qui concerne les produits suivants dans les magasins, catalogues et supports électroniques: appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation et de distribution d’eau, ainsi que installations sanitaires; services de vente en gros et au détail en ce qui concerne les produits suivants dans les magasins, catalogues et supports électroniques: meubles, miroirs, cadres d’images, récipients non métalliques pour l’entreposage et le transport; services de vente en gros et au détail en ce qui concerne les produits suivants dans les magasins, catalogues et supports électroniques: jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport, décorations pour arbres de Noël.
2 Le 29 janvier 2025, l’examinateur a formulé des objections à l’encontre de la demande.
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3 La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement.
4 Par décision du 8 septembre 2025 (la «décision attaquée»), l’examinateur a partiellement rejeté la marque demandée, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, à savoir pour les produits et services suivants:
Classe 11: Éclairage et réflecteurs d’éclairage; lampes de nuit; lampes d’orientation nocturne; lampes à LED; lampes à LED; éclairages à LED; lampes; éclairages; éclairages de table; lampes debout; plafonniers; lampes murales; lampes de bureau; lampes pour enfants; lampes de poche; lampes à piles; guirlandes lumineuses; tubes néon pour l’éclairage; luminaires à LED; bandes flexibles LED; lampes et luminaires, en particulier luminaires d’habitation, lampes de bureau, lampes halogènes, lampes extérieures, lampes fluorescentes compactes, lampes indicateurs, lampes à économie d’énergie, lampes pour véhicules à moteur, lampes techniques, lampes de bougie, lampes fluorescentes, lampes d’utilisation courante, lampes à décharge, lampes à incandescence, lampes à diodes électroluminescentes, lampes à infrarouges, lampes thermiques, lampes à décharge; appareils d’éclairage; ampoules lumineuses, y compris lampes à diodes électroluminescentes (DEL) rétrofites; accessoires d’éclairage, en particulier montures pour toutes sortes d’ampoules, pièces d’éclairage et matériel d’installation d’éclairage; installations d’éclairage à effet lumineux; en particulier guirlandes lumineuses, éclairage de Noël; pièces et accessoires pour tous les produits précités, compris dans cette classe.
Classe 35: Services de vente en gros et au détail des produits suivants dans les magasins, catalogues et supports électroniques: appareils d’éclairage.
5 Cette décision était notamment fondée sur les motifs suivants:
− Dans ce cas, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme suit: lumière pour le bien-être. L’examinateur a étayé sa constatation par les entrées suivantes du dictionnaire:
FEEL «to have a physical or emotional Sensation of (something)» (en anglais uniquement)(https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/feel). Traduction de l’investigateur: avoir une sensation physique ou émotionnelle de (quelque chose).
Bonne «satisfying or gratifying; comfortable» (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/good) Traduction de l’examinateur: satisfaisante ou encourageante; agréable.
Light «the medium of Illumination that makes sight possible» (Le cours de l’illumination est un peu plus facile)( https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/light ). Traduction de l’examinateur: le support de l’éclairage permettant la vision.
− Le public pertinent percevrait le signe «FeelGoodLight» comme une indication non distinctive selon laquelle les produits et services couvrent les appareils d’éclairage ou s’y rapportent qui produisent de la lumière pour le bien-être. En d’autres termes, les produits, y compris ceux qui font l’objet des services,
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produisent de la lumière qui permet à une personne de se sentir bien (confortable, agréable, agréable). Les produits tels que, par exemple, les accessoires d’éclairage, en particulier les montures pour toutes sortes d’ampoules, les parties d’appareils d’éclairage et les matériaux pour installations d’éclairage; les installations d’éclairage efficaces, en particulier les guirlandes lumineuses, l’éclairage de Noël; les pièces et accessoires pour tous les produits précités, compris dans cette classe, qui ne produisent pas eux-mêmes de lumière, mais sont des accessoires d’éclairage, sont destinés aux appareils d’éclairage qui produisent de la lumière pour le bien-être. Le public pertinent n’aura donc pas tendance à voir dans le signe une indication de l’origine commerciale, mais uniquement les informations relatives à la finalité générale des produits et des services.
− Le fait que les mots «FeelGoodLight» soient accolés ne modifie pas la perception susmentionnée du signe par les consommateurs.
6 Le 6 novembre 2025, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée dans son intégralité.
7 Le 7 janvier 2026, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.
Motifs du recours
8 Les arguments invoqués dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− «FeelGoodLight» serait un néologisme grammaticalement inhabituel composé de trois mots anglophones différents, caractérisés par des majuscules au début, au milieu et à la fin. Cette orthographe serait contraire aux règles d’orthographe de la langue anglaise et serait donc inhabituelle, car la combinaison de deux verbes majuscules avec un adjectif majuscule serait inhabituelle.
− L’élément verbal «light» pourrait être utilisé en anglais à la fois en tant que sujet, adjectif ou verbe et avoir différentes significations, telles que la lumière, la légère ou la lumière.
− Pour le public anglophone, le signe «FeelGoodLight» signifierait un bon sentiment de clarté. Il crée un sentiment positif de luminosité sans laisser apparaître de signification évidente.
− Le signe ne décrivait ni directement ni indirectement les produits et services litigieux, notamment parce que ceux-ci ne produisaient pas eux-mêmes de lumière. La conclusion selon laquelle il s’agit de produits pour installations d’éclairage nécessiterait plusieurs étapes de réflexion supplémentaires de la part du consommateur. Ces manœuvres intellectuelles supplémentaires nécessaires ont pour conséquence que le consommateur ne peut pas reconnaître directement à partir du signe «FeelGoodLight» quels produits et services sont proposés.
− La décision attaquée aurait été examinée de manière abstraite et non par rapport à tous les produits et services.
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− La décision de l’Office n’est pas conforme à la jurisprudence. Plusieurs marques verbales comportant les mots «Feel Good» ou «Good Light» ont été enregistrées auprès de l’Office sous différentes variantes, par exemple:
Numéro d’ordre Date de dépôt Classe de Nice
Marque 13 748 462 Feelgood Assistance 7.4.2015 35, 38, 41 verbale.
Marque 9, 35, 36, 42 17 937 685 FEELGOOD MONEY 31.7.2018 verbale.
THE FEELGOOD Marque 17 937 688 31.7.2018 9, 35, 36, 42 MONEY COMPANY verbale.
Marque 18 101 652 CÔTÉ FEELGOOD 30.7.2019 35, 41, 44, 45 verbale.
Good Light Stories Marque 18 850 640 20.3.2023 9, 11, 42 (Good Light Stories) verbale.
FEEL Good Contact Marque 9 527 391 16.11.2010 5, 9 44 Lenses verbale.
FEEL GOOD. LIVE Marque 15 060 511 1.2.2016 1, 11, 28 WELL. verbale.
Considérants
9 Le recours est conforme aux articles 66 et 67, ainsi qu’à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable, mais non fondée.
10 C’est à juste titre que l’examinateur a rejeté la marque demandée en ce qui concerne les produits et services pertinents pour la procédure, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, étant donné qu’elle est dépourvue de caractère distinctif pour les produits contestés compris dans la classe 11 et les services compris dans la classe 35.
Portée du recours ou de la décision rendue sur le recours
11 Par la décision attaquée, la demande a été rejetée en ce qui concerne les produits et services suivants:
Classe 11: Éclairage et réflecteurs d’éclairage; lampes de nuit; lampes d’orientation nocturne; lampes à LED; lampes à LED; éclairages à LED; lampes; éclairages; éclairages de table; lampes debout; plafonniers; lampes murales; lampes de bureau; lampes pour enfants; lampes de poche; lampes à piles; guirlandes lumineuses; tubes néon pour l’éclairage; luminaires à LED; bandes flexibles LED; lampes et luminaires, en particulier luminaires d’habitation, lampes de bureau, lampes halogènes, lampes extérieures, lampes fluorescentes compactes, lampes indicateurs, lampes à économie
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d’énergie, lampes pour véhicules à moteur, lampes techniques, lampes de bougie, lampes fluorescentes, lampes d’utilisation courante, lampes à décharge, lampes à incandescence, lampes à diodes électroluminescentes, lampes à infrarouges, lampes thermiques, lampes à décharge; appareils d’éclairage; ampoules électriques, y compris lampes à diodes électroluminescentes (DEL) rétrofites; accessoires d’éclairage, en particulier montures pour ampoules électriques de tous types, pièces d’éclairage à effet, et matériel d’installation d’éclairage; en particulier guirlandes lumineuses, éclairage de Noël; pièces et accessoires pour tous les produits précités, compris dans cette classe.
Classe 35: Services de vente en gros et au détail des produits suivants dans les magasins, catalogues et supports électroniques: appareils d’éclairage.
12 C’est dans cette mesure que la demanderesse a attaqué la décision attaquée. La question de l’aptitude à la protection des autres produits et services faisant l’objet de la demande d’enregistrement et pour lesquels, selon les explications de l’examinateur, la procédure de demande d’enregistrement doit se poursuivre ne fait pas l’objet du présent recours.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
13 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques de l’Union européenne qui sont dépourvues de caractère distinctif sont refusées à l’enregistrement (15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 60).
14 Une marque possède un caractère distinctif, au sens de cette disposition, si elle permet d’identifier les produits et les services concernés comme provenant d’une entreprise déterminée et de distinguer ces produits de ceux d’autres entreprises, de sorte que le consommateur qui acquiert le produit désigné a la possibilité, lors d’une acquisition ultérieure, de répéter cette expérience si elle s’avère positive, ou de l’éviter si elle s’avère négative (15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 60; 11/12/2012, T- 22/12, Qualität hat Zukunft, EU:T:2012:663, § 22 et jurisprudence citée).
15 L’article 7, paragraphe 2, du RMUE précise en outre que les motifs de refus visés à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE sont applicables même s’ils n’ existent que dans une partie de l’Union.
Public pertinent — Degré d’attention
16 Il convient de se fonder sur la perception probable du signe par un public averti dans le domaine des produits et services revendiqués, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (16/07/1998, C-210/96, Gut Springenheide, EU:C:1998:369, § 31;
22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 15/09/2005, C-37/03
P, BioID, EU:C:2005:547, § 68).
17 Ce qui est déterminant, c’est la compréhension d’un opérateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (16/07/1998, C-210/96, Gut Springenheide,
EU:C:1998:369, § 31) qui achète les produits revendiqués compris dans la classe 11 ou qui fait appel aux services compris dans la classe 35.
18 Les produits et services en cause s’adressent en premier lieu au consommateur final général qui achète des appareils d’éclairage, des lampes et des installations d’éclairage
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pour équiper son logement ou son habitat. En règle générale, ce consommateur a également recours à des services de vente au détail qui concernent la distribution de tels produits d’éclairage.
19 À cet égard, le degré d’attention est en principe moyen à légèrement élevé, étant donné que des facteurs tels que le prix, la consommation d’énergie et la conception sont régulièrement pris en compte lors du choix des appareils d’éclairage.
20 Le public pertinent comprend, outre les consommateurs finaux privés, également les opérateurs professionnels du marché. Il s’agit notamment des architectes d’intérieur, des planificateurs d’éclairage, des électriciens, des établissements hôteliers et des entreprises de construction qui achètent des systèmes d’éclairage, des produits d’éclairage, des lampes et d’autres appareils d’éclairage dans le cadre de leur activité professionnelle, par exemple pour l’équipement des bâtiments. En outre, il convient également d’inclure les fabricants et les distributeurs de tels produits qui ont recours à des services de vente en gros et au détail relevant de la classe 35 pour commercialiser leurs produits d’éclairage.
21 Dans la mesure où les produits et services revendiqués s’adressent à ce public professionnel spécialisé, il convient de présumer d’un niveau d’attention accru. En raison de leur expérience professionnelle, ces professionnels disposent d’une expertise particulière dans le segment de marché concerné et prennent régulièrement leurs décisions d’achat et de sélection en tenant compte d’aspects techniques, fonctionnels et économiques, tels que l’efficacité énergétique, la compatibilité, les normes applicables ou la structure des prix. Le public spécialisé fait preuve d’un degré d’attention plus élevé que le consommateur moyen, raison pour laquelle il convient de présumer d’un degré d’attention plus élevé.
22 Étant donné que le signe demandé est rédigé en anglais, l’appréciation doit être fondée sur la perception du public ayant une connaissance suffisante de l’anglais, notamment en Finlande, en Irlande, à Malte, aux Pays-Bas, dans les pays scandinaves, y compris le Danemark, ainsi qu’à Chypre [16/07/2025, T-106/23, Iceland (fig.), EU:T:2025:730, § 30].
Signification du signe
23 Dans le cas d’un signe composé de plusieurs éléments, la signification pertinente du signe, telle qu’elle ressort de tous les éléments qui le composent dans leur ensemble — et pas seulement d’un ou de plusieurs d’entre eux — est déterminante (14/07/2017, T- 194/16, CLASSIC FINE FOODS, EU:T:2017:498, § 23; 05/11/2019, T-361/18, SIR
BASMATI RICE, EU:T:2019:777, § 36).
24 Comme l’indique la demanderesse dans le mémoire exposant les motifs du recours, le terme anglais «feel» peut être traduit en allemand par «fühlen» («anfühlen, emp sentir»)
(https://dict.leo.org/englisch-deutsch/feel). Selon le dictionnaire en ligne Collins, «feel» est défini dans le sens de «to have a physical or emotional Sensation of (something)», qui peut être traduit par «ont une sensation physique ou émotionnelle de (quelque chose)» (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/englis h/feel).
25 Le terme anglais «good» peut également être traduit par «bon», comme le soutient la demanderesse. Le Collins Dictionary décrit «good» entre autres comme «satisfying or gratifying; comfortable», ce qui signifie que quelque chose est perçu comme
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«satisfaisant, bienfaisant ou agréable». (voir dictionnaire LEO anglais-allemand: https://dict.leo.org/englisch-deutsch/good); Collins Dictionary, entrée «good»
(https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/good).
26 L’adjectif «Feelgood» (également écrit «Feel-good») est utilisé «pour décrire quelque chose qui rend les gens heureux» ( https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/feel-good, par exemple: «This could be the feel-good movie of the autumn», «[…]a bright and enjoyable Feelgood
Romance»; https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/feelgood, par exemple: «A Feelgood movie is a movie which presents people and life in a way which makes the people who watch it feel happy and optimistic»).
27 Le terme anglais «light» désigne la «lumière» («Light is the Brightness that lets you see things»), le «corps d’éclairage» ou le luminaire («A light is something such as an electric lamp which produces light») (respectivement https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/light et https://dict.leo.org/englisch-deutsch/light).
28 Dans la mesure où la demanderesse affirme que «light» est ambigu et que
«FeelGoodLight» est un néologisme, il convient de noter que le public concerné perçoit habituellement les signes dans le contexte des produits pour lesquels ils sont destinés à être désignés, de sorte qu’il comprend également des termes ambigus composant un signe dans la signification la plus proche par rapport aux produits concernés.
29 Selon la jurisprudence, le caractère distinctif requis au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE fait défaut lorsque le contenu sémantique du signe en cause indique au consommateur une caractéristique du produit qui concerne sa valeur marchande et qui, sans être précise, contient un message promotionnel ou publicitaire que le public pertinent percevra en premier lieu en tant que tel, plutôt que comme une indication de l’origine commerciale des produits (30/06/2004, T-281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198, § 31; 17/05/2024, R 2157/2023-2, quantum, § 23 et suivants).
30 Ces dernières années, les nouvelles technologies, en particulier la diffusion de- systèmes de DEL économes en énergie, ont donné lieu à un essor évident des concepts d’éclairage et des luminaires destinés à créer une ambiance agréable, agréable et bienveillante. Cela est possible, par exemple, en changeant ou en modulant la lumière dans différentes couleurs, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Les solutions d’éclairage modernes produisent un fort effet de bien-être, étant donné que les- technologies LED actuelles, en particulier les systèmes à variabilité d’amplitude et de couleur, permettent d’adapter la lumière de manière ciblée à l’humeur, au moment de la journée et à la situation d’utilisation. Grâce à des transitions souples, à des teintes chaudes et à des gradients doux, les espaces peuvent être conçus de manière à créer une atmosphère rassurante, accueillante ou active et à améliorer sensiblement le bien-être général.
Produits et services
31 Dans son ensemble, le public ciblé percevra donc le signe «FeelGoodLight» uniquement comme un éloge publicitaire en ce qui concerne les produits compris dans la classe 11. Ces produits — en particulier les appareils d’éclairage et les luminaires — sont compris comme des produits produisant une lumière agréable ou bienveillante qui influence positivement l’ambiance spatiale et contribue à améliorer le bien-être général.
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Le signe transmet donc simplement l’idée d’une lumière qui suscite un agréable sentiment de bien-être, sans donner d’indication de l’origine commerciale.
32 Les produits compris dans la classe 11 qui ne produisent pas eux-mêmes de lumière — par exemple des accessoires ou des composants de systèmes d’éclairage — sont également compris comme des produits destinés à des appareils d’éclairage correspondants émettant une telle lumière.
33 La juxtaposition des différents mots en tant que «FeelGoodLight» n’y change rien. L’orthographe correcte serait «Feelgood light» ou «feel-good light», mais l’absence de trait d’union et d’espace est neutralisée, étant donné que la majuscule choisie distingue plus clairement les deux éléments verbaux l’un de l’autre. Une orthographe consistant à juxtaposer plusieurs mots composant le signe sans espace (en l’espèce, «Feelgood» et «Light») ne constitue pas un élément créatif susceptible de conférer au signe dans son ensemble la capacité de distinguer les produits et les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises (07/06/2005, T-316/03, MunichFinancialServices, EU:T:2005:201,
§ 37).
34 En ce qui concerne les services compris dans la classe 35, le public ne verra dans le signe qu’une indication matérielle selon laquelle les services se rapportent à des lampes «Feelgood», c’est-à-dire à des appareils d’éclairage produisant une lumière savoureuse et agréable.
35 Le public ciblé ne percevra donc pas le signe comme une indication de l’origine commerciale, mais uniquement comme un message sur la finalité ou les caractéristiques des produits et sur l’objet des services compris dans la classe 35.
Enregistrements antérieurs
36 Les enregistrements antérieurs invoqués par la demanderesse ont été pris en compte dans le cadre de l’appréciation, mais ne sont pas de nature à influencer la présente conclusion. Cela est d’autant plus vrai que la quasi-totalité de ces enregistrements — à l’exception de la marque de l’Union européenne «FEEL GOOD. «Live WELL» — se rapportent à d’autres produits et services et ne sont donc pas comparables au cas d’espèce. Seule cette dernière marque de l’Union européenne a été enregistrée, entre autres, pour des «appareils d’éclairage» compris dans la classe 11.
37 Dans la mesure où la demanderesse se fonde sur des décisions de la division d’examen et non sur des décisions antérieures des chambres de recours, il convient de noter que, selon la jurisprudence, les chambres de recours ne sont pas liées par les décisions des instances inférieures de l’Office ou d’autres juridictions nationales (29/09/2016, T 337/15,- RESCUE, EU:T:2016:578, § 43; 20/09/2017, T-402/16, berlinGas,
EU:T:2017:655, § 32). Un effet contraignant des chambres de recours par des décisions d’instances inférieures serait contraire à la fonction d’instance de recours des chambres de recours [09/11/2016, T-290/15, SMARTER TRAVEL (fig.), EU:T:2016:651, § 73;
30/03/2017, T-209/16, APAX PARTNERS, EU:T:2017:240, § 31; 23/04/2018, T-
354/17, ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE, EU:T:2018:212, § 46].
38 Les décisions concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne ne relèvent pas d’un pouvoir discrétionnaire, mais d’une compétence liée. Le caractère enregistrable d’un signe en tant que marque de l’Union européenne doit
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donc être apprécié uniquement sur la base du RMUE et non sur la base d’une pratique antérieure de l’Office (15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 47; 09/10/2002, T-36/01, Glass pattern, EU:T:2002:245, § 35). Selon la jurisprudence de la Cour, le respect du principe d’égalité de traitement doit se concilier avec le respect du principe de légalité, selon lequel nul ne peut invoquer à son profit une illégalité commise en faveur d’autrui (27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 67).
39 En outre, les chambres de recours ne sauraient être liées par des enregistrements ou des décisions de la division d’examen, notamment lorsqu’aucun recours n’a été formé contre ceux-ci. Il serait contraire à la compétence des chambres de recours établie aux articles 66 à 71 du RMUE que leur compétence soit limitée par l’exigence de respecter les décisions des organes de décision de première instance de l’Office (09/11/2016, T- 290/15, Smarter Travel, EU:T:2016:651, § 73).
40 Il n’y a donc pas lieu d’accueillir le recours de la demanderesse sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
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Dispositif Par ces motifs,
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
Le recours est rejeté.
Signé Signé Signé
C. Negro S. Martin K. Guzdek
Greffière faisant fonction:
Signé
K. Zajfert
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