DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 165 487
APPEALING QUALITY S.A., Rua do Progresso, No. 330, 4455-530 Perafita, Portugal (partie opposante), représentée par J. PEREIRA DA CRUZ, S.A., Rua Victor Cordon, 10A, 1249-103 Lisboa, Portugal (mandataire professionnel)
c o n t r e
Equation AG, Schellingstr. 35, 80799 München, Allemagne (demanderesse), représentée par K&L Gates LLP, Friedrichstrasse 110 A, 10117 Berlin, Allemagne (mandataire professionnel). Le 25/03/2026, la division d’opposition rend la
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 165 487 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants: Classe 9: Tous les produits de cette classe. Classe 36: Tous les services de cette classe. Classe 42: Tous les services de cette classe à l’exception des activités sportives et culturelles.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 18 594 192 est rejetée pour les produits et services tels que visés ci-dessus au point 1. du présent dispositif. Elle peut être poursuivie pour les services restants.
3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 08/03/2022, la partie opposante a formé opposition contre l’ensemble des produits et
services de la demande de marque de l’Union européenne n° 18 594 192 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque portugais n° 561 429 (marque figurative). La partie opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE

---

Décision sur l’opposition n° B 3 165 487 Page 2 sur 17
En vertu de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, un risque de confusion existe si le public pourrait croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils sont revêtus des marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et des services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 42 : Mise à jour et conception de logiciels informatiques ; location de micrologiciels d’ordinateurs ; mise à jour de pages d’accueil pour réseaux informatiques ; mise à jour de pages d’accueil pour des tiers ; mise à jour de bases de données logicielles ; mise à jour de pages internet ; mise à jour de programmes informatiques pour des tiers ; mise à jour de programmes informatiques ; mise à jour de logiciels ; mise à jour de logiciels en matière de sécurité informatique et de prévention des risques informatiques ; mise à jour de logiciels informatiques ; mise à jour de logiciels informatiques pour des tiers ; mise à jour de logiciels pour le traitement de données ; mise à jour de versions de logiciels ; mise à jour et adaptation de programmes informatiques aux besoins des utilisateurs ; mise à jour et maintenance de programmes informatiques ; mise à jour et maintenance de logiciels et de programmes informatiques ; mise à jour et amélioration de logiciels ; compilation de pages web pour l’internet ; compilation de programmes de traitement de l’information ; compilation de programmes informatiques ; conception de bases de données informatiques ; conception de bases de données ; conception de codes informatiques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; conception de pages d’accueil ; conception de langages informatiques ; conception de pages d’accueil et de pages web ; conception de sites web ; conception de programmes informatiques et de logiciels liés aux aéronefs ; conception de programmes informatiques ; conception de programmes informatiques ; conception de programmes pour le traitement de données ; conception de systèmes d’information liés à la finance ; conception de systèmes d’information liés à la gestion ; conception de systèmes de logiciels graphiques ; conception de sites informatiques ; conception de logiciels ; conception de logiciels pour le contrôle de terminaux en libre-service ; conception de logiciels pour l’utilisation avec des machines d’impression ; conception de sites web ; conception de sites web à des fins publicitaires ; conception, dessin et écriture sur commande à partir de logiciels informatiques ; conception, développement et maintenance d’intranets ; conception, développement et mise en œuvre de logiciels informatiques ; conception, développement et programmation de logiciels ; conception et mise à jour de pages d’accueil et de pages web ; conception et construction de pages d’accueil et de sites web ; conception et création de pages d’accueil et de pages internet ; conception et création de pages d’accueil et de pages web ; conception et création de sites web pour des tiers ; conception et développement de pages web sur l’internet ; conception et développement de réseaux informatiques sans fil ; conception et développement de systèmes de sortie de données ; conception et développement de logiciels de réalité virtuelle ; conception et développement de logiciels de jeux informatiques ; conception et développement de logiciels de jeux informatiques et de logiciels de réalité virtuelle ; conception et développement de matériel informatique pour l’industrie manufacturière ; conception et développement de logiciels de contrôle de processus ; conception et développement de programmes de sécurité internet ; conception et développement de logiciels pour le contrôle, la régulation et la surveillance de systèmes d’énergie solaire ; conception et développement de logiciels de traitement de texte ; conception et développement de logiciels opérationnels pour l’accès et l’utilisation d’un réseau informatique en nuage ; conception et développement de logiciels pour guides électroniques de programmes de télévision ; conception et développement de pages d’accueil et de sites web ; conception et

---

Décision sur opposition n° B 3 165 487 Page 3 sur 17
développement de logiciels pour la logistique, la gestion de la chaîne d’approvisionnement et les portails d’affaires électroniques; conception et développement de logiciels pour la gestion de bases de données; conception et développement de logiciels pour la logistique; conception et développement de logiciels pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement; conception et développement de logiciels d’exploitation pour réseaux informatiques et serveurs; conception et développement de logiciels pour le développement de sites web; conception et développement de logiciels pour l’importation et la gestion de données; conception et développement de logiciels pour une utilisation dans des applications de technologie médicale; conception et développement de logiciels pour la gestion des stocks; conception et développement de dictionnaires et de bases de données de traduction électroniques; conception et développement de logiciels pour la lecture, la transmission et l’organisation de données; conception et développement de logiciels pour l’évaluation et le calcul de données; conception et développement de logiciels de gestion de l’énergie; conception et développement de systèmes de navigation; conception et développement de logiciels de planification d’itinéraires; conception et développement de dictionnaires électroniques; conception et développement de cartes de vœux électroniques; conception et développement d’architectures logicielles; conception et mise en œuvre de pages web de réseau pour des tiers; conception et mise en œuvre de sites web pour des tiers; conception et maintenance de sites web pour des tiers; conception et maintenance de pages web personnalisées; conception, maintenance, location et mise à jour de logiciels informatiques; conception, maintenance, développement et mise à jour de logiciels informatiques; conception, maintenance et mise à jour de logiciels informatiques; configuration de micrologiciels informatiques; configuration de systèmes et réseaux informatiques; configuration de logiciels; construction d’une plateforme internet pour le commerce électronique; construction et maintenance de sites web; conseils en matière de conception de logiciels; conseils professionnels en matière de logiciels informatiques; conseils relatifs aux tests de systèmes d’application; conseils en matière de conception et de développement de programmes informatiques; conseils en matière de programmes de bases de données informatiques; conseils en matière de création et de conception de sites web pour le commerce électronique; conseils en matière de création et de conception de sites web; conseils en matière de conception de pages d’accueil et de sites web; conseils concernant la conception de pages web; conversion de codes informatiques pour des tiers; création, mise à jour et adaptation de programmes informatiques; création de pages d’accueil pour réseaux informatiques; création de pages web stockées électroniquement pour services en ligne et internet; création de programmes informatiques pour le traitement de données; création de programmes informatiques; création de programmes de commande pour la mesure, l’assemblage, le réglage et la visualisation automatiques y afférents; création de programmes de commande pour commander le fonctionnement électrique et les modules de transmission; création de sites web sur l’internet; création de sites web pour autrui; création de logiciels; création de logiciels informatiques; création, conception, développement et maintenance de sites web pour des tiers; création, conception et maintenance de sites web; création et conception de sites web pour des tiers; création et conception de sites web pour des tiers; création et fourniture de pages web depuis et vers des tiers; création et maintenance de sites informatiques (sites web) pour des tiers; création et maintenance de sites internet; création et maintenance de sites; création et maintenance de sites web pour des tiers; création et maintenance de sites électroniques pour des tiers; création et maintenance de logiciels pour blogs; création et maintenance de sites web; création et maintenance de sites web pour des tiers; création et maintenance de sites web pour autrui; création et maintenance de sites web pour des tiers; création, maintenance et hébergement de sites web d’autrui; création, maintenance et modernisation de logiciels; débogage de logiciels informatiques pour des tiers; conception de portails web; développement, mise à jour et maintenance de logiciels et de systèmes de bases de données; développement de bases de données; développement de codes informatiques; développement de langages informatiques; développement de programmes pour le traitement de

---

Décision sur opposition n° B 3 165 487 Page 4 sur 17
informations ; développement de programmes informatiques pour l’analyse du processus de combustion dans les moteurs ; développement de programmes pour le traitement de données pour des tiers ; développement de programmes pour la simulation d’expériences ou de séries d’expériences dans un laboratoire optique virtuel ; développement de programmes informatiques pour systèmes de caisse électronique ; développement de programmes ; développement de programmes informatiques écrits sur des supports de données (logiciels) conçus pour être utilisés dans la construction et la fabrication automatiques CAO/FAO ; développement de programmes informatiques pour l’analyse des émissions de gaz d’échappement ; développement de programmes informatiques ; développement de programmes pour ordinateurs ; développement de logiciels pour le traitement numérique du signal ; développement de logiciels pour la compression et la décompression de contenu multimédia ; développement de logiciels pour opérateurs audio et vidéo ; développement de logiciels pour des tiers ; développement de logiciels pour autrui ; développement de logiciels de réalité virtuelle ; développement de logiciels pour le stockage et la récupération de données multimédia ; développement de logiciels pour des opérations de réseau sécurisées ; développement de logiciels pour jeux informatiques ; développement de logiciels pour la conversion de données et de contenu multimédia depuis et vers différents protocoles ; développement de logiciels pour le traitement et la distribution de contenu multimédia ; développement de logiciels ; développement de systèmes d’exploitation et de logiciels de contrôleurs ; développement de logiciels multimédia interactifs ; développement de logiciels pour la logistique, la gestion de la chaîne d’approvisionnement et les portails d’affaires électroniques ; développement de logiciels pour utilisation avec des systèmes de commutation commandés par ordinateur ; développement de logiciels pour utilisation avec des contrôleurs programmables ; développement de logiciels pour la création de guides électroniques de programmes de télévision ; développement de solutions logicielles d’applications logicielles ; développement de solutions logicielles pour fournisseurs et utilisateurs d’internet ; développement de sites web pour des tiers ; développement, conception et mise à jour de pages d’accueil ; développement et mise à jour de programmes informatiques ; développement et préparation de programmes pour le traitement de données ; développement et maintenance de logiciels de bases de données informatiques ; développement et maintenance de logiciels ; conception, création, hébergement et maintenance de sites web pour des tiers ; conception de progiciels personnalisés ; conception de pages d’accueil et de sites web ; conception de jeux ; conception de programmes informatiques ; conception de systèmes d’information ; conception de logiciels ; conception de logiciels de réalité virtuelle ; conception de logiciels informatiques ; conception de logiciels pour le stockage et la récupération de données multimédia ; conception de logiciels pour la conversion de données et de contenu multimédia depuis/vers différents protocoles ; conception de logiciels pour la compression et la décompression de contenu multimédia ; conception de logiciels pour jeux informatiques ; conception de logiciels pour opérateurs audio et vidéo ; conception de logiciels pour le traitement numérique du signal ; conception de logiciels pour le traitement et la distribution de contenu multimédia ; conception de logiciels pour des tiers ; conception de logiciels pour le traitement d’images ; conception de sites web informatiques ; conception et développement de logiciels ; conception et développement de logiciels et de matériel pour l’amplification et la transmission de signaux ; conception et maintenance de sites web pour des tiers ; diagnostic d’erreurs dans les logiciels informatiques ; disponibilité d’informations en matière de développement de logiciels ; disponibilité d’informations en matière de conception de logiciels ; disponibilité de moteurs de recherche sur internet avec des options de recherche spécifiques ; édition de programmes informatiques ; conception [conception] de programmes informatiques ; préparation [conception] de logiciels ; préparation de pages d’accueil pour autrui ; développement de programmes informatiques pour applications biotechnologiques ; développement de programmes pour le traitement d’informations ; préparation de rapports relatifs aux logiciels informatiques ; préparation et mise à jour de pages d’accueil (homepages) pour réseaux informatiques ; préparation, maintenance et adaptation de logiciels ; ingénierie logicielle ; test de programmes informatiques ; test de programmes informatiques ; rédaction de programmes informatiques ; rédaction de programmes pour le traitement de données ; rédaction et mise à jour de logiciels ; rédaction et conception de logiciels informatiques ; rédaction sur commande de programmes informatiques, de logiciels et de codes pour la

---

Décision sur opposition n° B 3 165 487 Page 5 sur 17
création de pages web sur l’internet; études de projets liés aux logiciels; fourniture d’études techniques liées à la programmation informatique; gestion de sites web appartenant à des tiers; gestion de sites web de tiers; mise en œuvre de programmes informatiques sur des réseaux; installation, configuration et maintenance de logiciels informatiques; installation, maintenance et réparation de logiciels pour systèmes informatiques; installation de micrologiciels; installation de pages web sur l’internet pour des tiers; installation de programmes informatiques; installation de logiciels; installation de logiciels de bases de données; installation de logiciels informatiques; installation de logiciels d’accès à l’internet; installation et mise à jour de programmes de traitement de données; installation et maintenance de logiciels informatiques; installation et maintenance de programmes informatiques; installation et maintenance de programmes informatiques; installation et maintenance de logiciels d’accès à l’internet; installation et maintenance de logiciels de bases de données; installation et personnalisation de logiciels d’application pour ordinateurs; installation, maintenance, mise à jour et modernisation de logiciels; installation, maintenance et mise à jour de logiciels informatiques; installation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de données; installation, maintenance et réparation de logiciels informatiques; installation, maintenance, réparation et assistance technique de logiciels informatiques; installation, réparation et maintenance de logiciels informatiques; intégration de logiciels informatiques; recherche, développement, conception et mise à jour de logiciels informatiques; recherche et développement de logiciels informatiques; recherche en logiciels; recherche liée à la programmation informatique; recherche liée aux programmes informatiques; maintenance de bases de données; maintenance de programmes informatiques; maintenance de programmes informatiques; maintenance d’enregistrements informatiques; maintenance de sites web et hébergement de services web en ligne pour des tiers; maintenance de logiciels; maintenance de logiciels informatiques; maintenance de logiciels informatiques en matière de sécurité informatique et de prévention des risques informatiques; maintenance de logiciels informatiques pour le fonctionnement d’appareils et de machines de remplissage; maintenance de logiciels d’accès à l’internet; maintenance de sites web; maintenance et mise à jour de programmes informatiques; maintenance et mise à jour de logiciels informatiques; maintenance et mise à jour de logiciels; maintenance et mise à jour de logiciels pour systèmes de communication; maintenance et modernisation de logiciels informatiques; maintenance et réparation de logiciels; modernisation de logiciels; modification de programmes informatiques; recherche en développement de logiciels; recherche en développement de programmes informatiques et de logiciels; recherche en programmes informatiques et logiciels; préparation de programmes de traitement de données; préparation de rapports liés aux programmes informatiques; fourniture d’informations liées aux programmes informatiques; fourniture d’informations liées à la programmation informatique; fourniture de services de support en ligne aux utilisateurs de programmes informatiques; fourniture de services de support en ligne aux utilisateurs de programmes informatiques; fourniture de services d’information, de conseil et de consultation dans le domaine des logiciels informatiques; production de logiciels; programmation d’animations informatiques; programmation informatique pour des tiers; programmation informatique; programmation d’ordinateurs pour la régulation de données entre acheteurs et fournisseurs; programmation d’ordinateurs pour l’impression de codes-barres; programmation d’ordinateurs et maintenance de programmes informatiques; programmation informatique et conception de logiciels; programmation informatique pour l’internet; programmation informatique dans le domaine médical; programmation informatique pour jeux vidéo et jeux informatiques; programmation informatique dans le domaine des télécommunications; programmation d’équipements de traitement de données; programmation de sites web personnalisés; programmation de pages web; programmation de programmes de sécurité sur l’internet; programmation de programmes de traitement de données; programmation de logiciels éducatifs; programmation de logiciels de télécommunication; programmation de logiciels de gestion de l’énergie; programmation de logiciels de traitement électronique de données [ted]; programmation de logiciels opérationnels pour l’accès et l’utilisation d’un

---

Décision sur opposition n° B 3 165 487 Page 6 sur 17
réseau informatique en nuage; programmation de logiciels d’exploitation pour réseaux informatiques et serveurs; programmation de logiciels pour la gestion de bases de données; programmation de logiciels pour le développement de sites web; programmation de logiciels pour l’importation et la gestion de données; programmation de logiciels pour portails internet, salons de discussion, lignes de discussion et forums internet; programmation de logiciels pour plateformes internet; programmation de logiciels pour dictionnaires et bases de données de traduction électronique; programmation de logiciels pour la lecture, la transmission et l’organisation de données; programmation de logiciels pour plateformes de commerce électronique; programmation de logiciels pour l’évaluation et le calcul de données; programmation de logiciels pour plateformes d’information sur l’internet; programmation informatique de jeux vidéo; programmation informatique pour l’industrie de l’énergie; programmation informatique pour le traitement de données; programmation informatique pour systèmes de traitement de données et de communication; programmation pour jeux informatiques; réalisation d’études de faisabilité liées aux logiciels; rédaction de programmes de contrôle; rédaction de programmes informatiques pour applications médicales; rédaction de programmes informatiques pour le traitement de données; rédaction de logiciels informatiques; réparation de programmes informatiques endommagés; réparation de logiciels informatiques; réparation, maintenance et mise à jour de logiciels informatiques; dépannage de logiciels [assistance technique]; services de maintenance de logiciels informatiques; services de conseils et d’informations en matière de logiciels; services d’analyse liés aux programmes informatiques; services de conseil et de développement liés aux logiciels; services de conseil dans le domaine du développement de produits et de l’amélioration de la qualité des logiciels; services de conseil liés aux logiciels informatiques utilisés pour l’impression; services de conseil relatifs à l’utilisation de logiciels informatiques; services de conseil liés aux logiciels informatiques utilisés pour l’édition; services de conseil liés à la programmation informatique; services de conseil liés aux interfaces homme-machine pour logiciels informatiques; services de conseil liés à la conception de logiciels informatiques; services de conseil liés aux logiciels informatiques utilisés pour les graphiques; services de conseil technologique liés aux programmes informatiques; services d’assistance et de maintenance de logiciels informatiques; services d’assistance technique aux logiciels; services de mise à jour de programmes informatiques; services d’étalonnage liés aux logiciels informatiques; services de conception de pages web; services de conception de programmes informatiques; services de conception de logiciels informatiques; services de conception de sites web sur l’internet; services de conseil professionnel liés aux logiciels informatiques; services de conseil liés à la programmation informatique; services de conseil en informatique et en logiciels; services de conseil technique liés à la programmation informatique; services de conseil en matière de programmation informatique; services de conseil professionnel liés à la programmation informatique; services de création et de conception de sites web; services de développement de sites web; services de développement de bases de données; services de développement dans le domaine des logiciels et services de conseil y afférents; services de conception de logiciels informatiques; services de conception de sites web; services de conception pour programmes informatiques; services de conception liés aux logiciels; services d’édition pour programmes informatiques; services d’ingénierie logicielle pour programmes de traitement de données; services d’ingénierie pour applications dans des systèmes informatiques de moyenne et grande taille; services d’ingénierie liés à la programmation informatique; services d’études de faisabilité liés aux logiciels informatiques; services d’intégration de systèmes informatiques; services de recherche et de conseil liés aux logiciels informatiques; services de maintenance de logiciels; services de maintenance de programmes informatiques; services de personnalisation de logiciels; services de programmation informatique scientifique; services de programmation informatique; services de programmation de logiciels; services de programmation informatique pour l’analyse et le reporting commercial; services de programmation informatique pour le stockage de données; services de test d’utilisabilité de sites web; services de conception de logiciels pour le traitement électronique de données; services de rédaction de logiciels informatiques; services de rédaction de programmes informatiques; services de mise à jour de programmes informatiques; tests de logiciels;

---

Décision sur opposition n° B 3 165 487 Page 7 sur 17
conseils relatifs à la conception de matériel informatique; conception de périphériques informatiques; conception et développement de matériel informatique; conception et développement d’architectures matérielles; conception de matériel (préparation); conseils en matière de conception et de développement de matériel; conseils en matière de conception et de développement de matériel; développement de matériel pour la compression et la décompression de contenu multimédia; développement de matériel pour le stockage et la récupération de données multimédia; développement de matériel pour la conversion de données et de contenu multimédia depuis et vers différents protocoles; développement de matériel pour les industries manufacturières; développement de matériel pour le traitement et la distribution de contenu multimédia; développement de matériel pour jeux informatiques; développement de matériel pour le traitement numérique du signal; développement et conception de supports numériques de son et d’image; conception de matériel informatique; conception de matériel pour le stockage et la récupération de données multimédia; conception de matériel pour la conversion de données et de contenu multimédia depuis/vers différents protocoles; conception de matériel pour la compression et la décompression de contenu multimédia; conception de matériel pour les industries manufacturières; conception de matériel pour le traitement et la distribution de contenu multimédia; conception de matériel pour le traitement numérique du signal; recherche en conception informatique; recherche en développement de matériel; recherche en matériel; services de conseil liés à la conception de matériel informatique; services de conception de matériel; services de conception liés au matériel; services de recherche et développement de matériel; services de conception informatique industrielle; tests de matériel; hébergement de bases de données informatiques; hébergement de contenu numérique, à savoir blogs quotidiens en ligne; hébergement de contenu numérique sur l’internet; hébergement de données, de fichiers, d’applications et d’informations informatisées; hébergement d’espace de mémoire électronique sur l’internet pour la publicité de produits et services; hébergement d’espace de mémoire sur l’internet; hébergement d’espace de mémoire sur l’internet pour le stockage de photographies numériques; hébergement d’installations web en ligne pour des tiers; hébergement de sites web personnalisés; hébergement de plateformes sur l’internet; hébergement de plateformes de commerce électronique sur l’internet; hébergement de podcasts; hébergement de portails web; hébergement de services en ligne pour la tenue de débats interactifs; hébergement de serveurs; hébergement de sites web sur l’internet; hébergement de sites web [sites web]; hébergement de sites web [sites web]; hébergement de logiciels pour la gestion de bibliothèques; hébergement d’un site web en ligne pour créer et héberger des micro-sites web pour les entreprises; hébergement de sites web; hébergement et location d’espace de mémoire pour sites web; location d’espace de mémoire sur des serveurs pour le stockage de panneaux d’affichage électroniques; location de programmes informatiques; location de programmes de traitement de données; location de programmes de sécurité internet; location de programmes informatiques; location de serveurs web; location de logiciels; location de logiciels d’application; location de logiciels de bases de données; location de logiciels, d’équipements de traitement de données et de périphériques informatiques; location de logiciels de gestion financière; location de logiciels de voyage; location de logiciels et de programmes informatiques; location de logiciels d’exploitation pour l’accès et l’utilisation d’un réseau informatique en nuage; location de logiciels opérationnels pour réseaux informatiques et serveurs; location de logiciels pour l’accès à l’internet; location de logiciels pour le traitement de données; location de logiciels pour la gestion de bases de données; location de logiciels pour le développement de sites web; location de logiciels pour l’importation et la gestion de données; location de logiciels pour la gestion des stocks; stockage de données; stockage de fichiers et de documents électroniques; stockage électronique de données; stockage électronique de dossiers cliniques; stockage électronique d’images; stockage électronique de messages électroniques archivés; stockage électronique de fichiers audio; stockage électronique de musique numérique; stockage électronique d’images numériques; stockage électronique de fichiers audio numériques; stockage électronique de fichiers vidéo numériques; stockage électronique de photographies numériques; stockage électronique temporaire d’informations et de données; stockage électronique de vidéos; stockage électronique de documentation; stockage électronique de contenu de divertissement multimédia; stockage électronique de photographies;

---

Décision sur l’opposition n° B 3 165 487 Page 8 sur 17
stockage électronique de documents déposés et de messages électroniques; sauvegarde externe de données; informatique en nuage; configuration de matériel informatique à l’aide de logiciels; configuration de réseaux informatiques à l’aide de logiciels; conseils dans le domaine des réseaux informatiques et des applications en nuage; sauvegarde électronique de données; création et maintenance de sites web pour téléphones mobiles; mise à disposition de moteurs de recherche pour obtenir des données via des réseaux de communication; fourniture d’un accès temporaire en ligne à des logiciels non téléchargeables pour l’édition et l’impression; fourniture d’un accès temporaire à des logiciels informatiques non téléchargeables pour le suivi de commandes via des réseaux informatiques, des intranets et l’internet; fourniture d’un accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour la localisation de marchandises via des réseaux informatiques, des intranets et l’internet; accès temporaire à des logiciels informatiques non téléchargeables pour la création et la publication en ligne de journaux et de blogs; fourniture d’un accès temporaire à des logiciels informatiques non téléchargeables pour la préparation de documents d’expédition via des réseaux informatiques, des intranets et l’internet; fourniture d’un accès temporaire à des logiciels informatiques non téléchargeables pour le traitement de documents d’expédition via des réseaux informatiques, des intranets et l’internet; fourniture d’un accès temporaire à des programmes informatiques non téléchargeables; fourniture d’un accès temporaire à des logiciels d’exploitation en ligne non téléchargeables pour l’accès et l’utilisation d’un réseau informatique en nuage; fourniture d’un accès temporaire à des logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion de bases de données; fourniture d’un accès temporaire à des logiciels opérationnels non téléchargeables pour réseaux informatiques et serveurs; fourniture d’un accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour le partage de contenu multimédia et de commentaires entre utilisateurs; fourniture d’un accès temporaire à des logiciels en ligne non téléchargeables pour le développement de sites web; fourniture d’un accès temporaire à des logiciels non téléchargeables permettant aux fournisseurs de contenu de suivre le contenu multimédia; fourniture d’un accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour l’importation et la gestion de données; fourniture d’un accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour la gestion des stocks; fourniture d’un accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour l’analyse de données financières et l’établissement de rapports; fourniture d’un accès temporaire à des applications logicielles non téléchargeables accessibles via un site web; fourniture d’un accès temporaire à des logiciels d’investissement non téléchargeables; fourniture d’un accès temporaire à des logiciels non téléchargeables en ligne pour la traduction; fourniture d’un accès temporaire à des logiciels non téléchargeables en ligne destinés aux applications de surveillance de diffusion; fourniture d’un accès temporaire à des logiciels de gestion non téléchargeables; fourniture d’un accès temporaire à des logiciels basés sur le web; fourniture d’un accès temporaire à des applications basées sur le web; fourniture d’espace internet pour blogs; fourniture d’installations informatiques pour le stockage électronique de données numériques; fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; fourniture de programmes informatiques et de services de sauvegarde; fourniture d’un site web pour le stockage électronique de photographies et de vidéos numériques; fourniture ou location de mémoire électronique sur l’internet; gestion d’actifs numériques; gestion d’actifs médiatiques; gestion de contenu commercial; hébergement de sites sur l’internet; hébergement de sites web; hébergement de sites web de tiers sur un serveur informatique pour un réseau informatique mondial; hébergement de sites informatiques de tiers (sites web); location de programmes informatiques; infrastructure en tant que service (IaaS); location de logiciels informatiques pour la lecture de flux de données; location de logiciels informatiques; location de logiciels informatiques pour la lecture d’une base de données de cotations de prix; location de logiciels informatiques liés aux cotations de prix; plateforme en tant que service (PaaS); programmation de logiciels pour la gestion des stocks; fournisseur de services d’applications [ASP], à savoir, hébergement d’applications logicielles informatiques de tiers; fournisseur de services d’applications (ASP); services d’hébergement de pages web; services d’hébergement interactifs permettant aux utilisateurs de publier et de partager leur contenu et leurs images en ligne; services de location de logiciels; services de stockage électronique pour le classement de données électroniques; services de stockage et de sauvegarde électroniques de données; services de stockage électronique pour le classement de bases de données,

---

Décision sur opposition n° B 3 165 487 Page 9 sur 17
images et autres données électroniques ; services de stockage électronique pour le classement de bases de données ; services de conseil et d’information concernant la location de logiciels ; services de location de logiciels ; services de moteurs de recherche sur internet ; services de fournisseurs de services d’applications ; services de sauvegarde de données de disques durs ; services de sauvegarde informatique à distance ; services informatiques liés au stockage électronique de données ; logiciels en tant que service [SaaS] ; location d’équipements de codage ; location de matériel informatique ; location d’ordinateurs ; location d’ordinateurs personnels ; location d’ordinateurs pour le traitement de données ; location de dispositifs informatiques ; location de matériel informatique ; location d’équipements pour le traitement de l’information ; location d’équipements pour le traitement de l’information et d’ordinateurs ; location d’équipements de traitement de données ; location de matériel informatique ; location de matériel informatique et de périphériques informatiques ; location de mini-ordinateurs ; location de périphériques informatiques ; location de supports de données ; location d’un serveur de base de données à des tiers ; fourniture d’installations informatiques ; fourniture d’installations avec ordinateurs à temps partagé ; installations matérielles à temps partagé ; location d’accès à un ordinateur ; location d’ordinateurs ; location de matériel informatique ; location de matériel informatique ; location d’installations informatiques ; location de systèmes de traitement de données ; services de location de matériel informatique ; services de location de temps d’accès à des ordinateurs ; services de location liés aux équipements de traitement de données et aux ordinateurs ; services de cybercafés (location d’ordinateurs) ; services de protection des données ; services de temps partagé pour appareils de traitement de données ; services de temps partagé d’ordinateurs ; services de temps partagé pour ordinateurs ; services informatiques à temps partagé ; conseils et services de consultation liés aux applications de connexion de réseaux informatiques ; conseils informatiques ; conseils sur le développement de systèmes informatiques ; conseils techniques sur les ordinateurs ; assistance technique liée au fonctionnement d’ordinateurs ; compilation d’informations liées aux systèmes d’information ; compilation d’informations liées à la technologie de l’information ; conseils en matériel et logiciels ; consultation informatique ; consultation en sécurité informatique ; consultation en logiciels ; consultation en technologie de l’information ; consultation dans le domaine du matériel informatique ; consultation dans le domaine de la technologie de l’information ; consultation dans le domaine des logiciels informatiques ; consultation informatique professionnelle ; consultation professionnelle liée à la sécurité informatique ; consultation relative aux ordinateurs ; consultation en analyse de systèmes informatiques ; consultation en mise à jour de logiciels ; consultation en conception de pages d’accueil et de pages internet ; consultation en création de pages d’accueil et de pages internet ; consultation en intégration de systèmes informatiques ; consultation en maintenance de logiciels ; consultation en matériel informatique ; consultation en sécurité informatique ; consultation en récupération de données informatiques ; consultation en logiciels ; consultation en logiciels de sécurité ; consultation en logiciels pour systèmes de communication ; consultation informatique ; consultation dans le domaine du matériel et des logiciels informatiques ; consultation dans le domaine des ordinateurs ; consultation technique sur l’application et l’utilisation de logiciels ; consultation technique en installation et maintenance de logiciels ; fourniture d’informations techniques sur les ordinateurs ; divulgation d’informations liées aux technologies de l’information ; préparation de rapports liés aux ordinateurs ; étude de projets techniques dans le domaine du matériel et des logiciels informatiques ; études de faisabilité informatique ; fourniture de rapports spécialisés liés à l’informatique ; fourniture de rapports liés à la technologie informatique ; informations sur la technologie informatique et la programmation via un site web ; fourniture d’informations liées aux ordinateurs ; fourniture d’informations liées aux technologies de l’information ; réalisation d’études de faisabilité liées au matériel informatique ; réalisation d’études de faisabilité liées aux systèmes d’information informatisés ; services de conseil professionnels liés aux ordinateurs ; services de conseil et de consultation liés au matériel informatique ; services de conseil informatique ; services de conseil en logiciels ; services de conseil professionnels liés au matériel informatique ; services de conseil liés au matériel informatique ; services de conseil liés à la conception de systèmes informatiques ; services de conseil

---

Décision sur opposition n° B 3 165 487 Page 10 sur 17
liés à l’analyse de systèmes informatiques ; services de conseil liés à la location d’ordinateurs et de logiciels informatiques ; services de conseil liés aux logiciels ; services de conseil liés aux systèmes d’information informatisés ; services de conseil technique liés au traitement de données ; services d’assistance en technologie de l’information ; services de conseil spécialisés liés aux réseaux informatiques ; services de conseil liés au matériel informatique ; services de conseil en matériel et logiciels ; services de conseil dans le domaine des ordinateurs ; services de conseil dans le domaine de la technologie informatique ; services de conseil liés à l’informatique ; services de conseil liés à l’informatique ; services de conseil liés à l’informatique ; services de conseil liés aux systèmes informatiques ; services de conseil liés aux réseaux informatiques ; services de consultation et de conseil en matière d’ordinateurs ; services de conseil technique liés à la technologie de l’information ; services de conseil liés aux réseaux informatiques utilisant des environnements logiciels mixtes ; services de conseil liés à l’analyse de systèmes d’information ; services de conseil en sécurité informatique ; services de conseil spécialisés liés au matériel informatique ; services de conseil liés à la technologie de l’information ; services de conseil pour la conception de systèmes d’information ; services de conseil liés aux logiciels ; services de conseil en informatique et en technologie de l’information ; services de conseil en matière d’ingénierie informatique ; services de conseil et d’avis concernant le matériel et les logiciels ; services de conseil en technologie de l’information [TI] ; services de conseil et d’information en programmation informatique ; services de conseil et d’information en technologie de l’information ; services de conseil et d’information en conception de logiciels ; services de conseil et d’information en maintenance de logiciels ; services de conseil et d’information en conception, programmation et maintenance de logiciels ; services de conseil et d’information en intégration de systèmes informatiques ; services de conseil et d’information en architecture et infrastructures de technologie de l’information ; services de conseil en informatique ; services de conseil dans le domaine de la sécurité informatique ; services de conseil dans le domaine des logiciels ; services de conseil liés aux systèmes informatiques ; services de conseil liés aux logiciels ; services d’études de faisabilité liés aux ordinateurs ; services d’information associés au développement de réseaux informatiques
Les produits et services contestés sont les suivants :

Classe 9 : Logiciels.

Classe 36 : Services bancaires ; services financiers ; services financiers et affaires monétaires, notamment transactions d’investissement et de fonds, fonds communs de placement et services de gestion fiduciaire ; gestion de fonds et gestion de patrimoine.

Classe 41 : Formation ; services de divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication électronique de livres et de magazines en ligne ; organisation, dans les domaines suivants : conférences, colloques, congrès, séminaires, publication assistée par ordinateur, spécifiquement, dans les domaines suivants : innovation, recherche, développement, propriété intellectuelle et commerciale, transfert de technologie ; enseignement.

Une interprétation du libellé des produits ou services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits ou services.

À cet égard, le Tribunal a confirmé que l’utilisation du terme « notamment » indique que les produits ou services spécifiques ne sont que des exemples d’éléments inclus dans la catégorie précédente et que la protection ne se limite pas à

---

Décision sur opposition n° B 3 165 487 Page 11 sur 17
eux (09/04/2003, T-224/01, NU-TRIDE / TUFFTRIDE, EU:T:2003:107, § 41). Les mêmes considérations doivent être considérées comme s’appliquant à d’autres termes synonymes tels que ꞌnotammentꞌ, 'par exemple', 'tels que’ ou 'y compris'. En d’autres termes, l’utilisation de tels termes dans le libellé des produits ou services n’introduit que des listes d’exemples non exhaustives.

Toutefois, en revanche, le Tribunal a confirmé que le terme 'à savoir', utilisé pour montrer la relation entre des produits ou services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint la portée de la protection uniquement aux produits ou services spécifiquement énumérés (04/10/2016, T-549/14, Castello / Castelló et al., EU:T:2016:594, § 71 ; 31/01/2024, T-581/22, ECE QUALITY OF LIFE (fig.) / ECE (fig.), EU:T:2024:47, § 43). Les mêmes considérations doivent être considérées comme s’appliquant à d’autres termes synonymes, tels que 'exclusivement', ꞌspécifiquementꞌ ou ꞌuniquementꞌ. Par conséquent, l’utilisation de tels termes dans les listes de produits ou services doit être interprétée en conséquence.

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissimilaires les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes en vertu de la classification de Nice. Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et la question de savoir s’ils sont en concurrence les uns avec les autres ou s’ils sont complémentaires (les « critères Canon »). Il est également nécessaire de prendre en compte, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Produits contestés de la classe 9
Le logiciel contesté est similaire à la conception de programmes informatiques de l’opposant de la classe 42 car ils sont complémentaires et ciblent le même public pertinent. En outre, ils sont fournis par les mêmes entités. Services contestés de la classe 36
Les services contestés de banque ; services financiers ; services financiers et affaires monétaires, en particulier les transactions d’investissement et de fonds, les fonds communs de placement et les services de gestion fiduciaire ; la gestion de fonds et la gestion de patrimoine sont similaires à la fourniture par l’opposant d’un accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour l’analyse de données financières et la production de rapports de la classe 42. Les services de l’opposant donnent accès aux utilisateurs pour effectuer des opérations et des actions financières. Ces services peuvent partager les mêmes prestataires : en effet, les institutions financières et les entreprises de technologie financière fournissent souvent à la fois des services de gestion financière et les logiciels analytiques utilisés pour les soutenir. Ils intéressent le même public pertinent, à savoir les professionnels de la finance et les investisseurs, et sont souvent proposés par les mêmes canaux de distribution, tels que les plateformes financières en ligne.

Services contestés de la classe 41

---

Décision sur opposition n° B 3 165 487 Page 12 sur 17
La formation contestée; l’organisation, dans les domaines suivants: conférences, colloques, congrès, séminaires, publication assistée par ordinateur électronique, spécifiquement, dans les domaines suivants: innovation, recherche, développement, propriété intellectuelle et commerciale, transfert de technologie; l’enseignement sont tous des services éducatifs qui peuvent être fournis par des universités. L’étude de projets techniques de l’opposant dans le domaine du matériel et des logiciels informatiques de la classe 42 comprend des études réalisées par des universités pour des parties prenantes externes, par exemple pour étudier la faisabilité, concevoir des solutions ou analyser des défis techniques, impliquant souvent une enquête systématique et une analyse de données. Par conséquent, ils sont un aspect clé de la recherche universitaire et appliquée. En conséquence, les services en comparaison partagent le même objectif général (c’est-à-dire l’avancement des connaissances) et peuvent être fournis par les mêmes entités par les mêmes canaux de distribution. Par conséquent, ils sont similaires.

Les services de divertissement contestés peuvent inclure la location de matériel et de logiciels de jeux. Ils peuvent partager le même objectif que la location de logiciels et de programmes informatiques de l’opposant de la classe 42 et peuvent être fournis par les mêmes entreprises dans le domaine du divertissement en ligne par les mêmes canaux à l’attention du même public, à savoir les joueurs ou les propriétaires d’établissements de jeux. Par conséquent, ils sont similaires dans une faible mesure.

La publication électronique de livres et de magazines en ligne contestée est similaire dans une faible mesure au logiciel en tant que service [SaaS] de l’opposant de la classe 42. Le service de l’opposant consiste effectivement en la fourniture d’un accès temporaire à (la location de) logiciels non téléchargeables hébergés sur les serveurs du fournisseur. La catégorie générale de logiciels comprend les logiciels de publication et les logiciels de publication assistée par ordinateur. Les services contestés comprennent l’édition électronique ainsi que l’édition de livres ou de magazines qui sont principalement destinés à être lus sur un écran (par exemple, ordinateur, tablette). Bien que ces services aient généralement une origine commerciale différente, ils peuvent servir le même objectif (c’est-à-dire l’édition, la mise en page et la publication sous forme électronique) et cibler le même public (par exemple, des auteurs ou des entreprises recherchant des solutions de publication conviviales). En outre, étant donné qu’un auteur ou une entreprise peut choisir d’acquérir un logiciel de publication assistée par ordinateur et un logiciel d’auto-édition en tant que service, au lieu de recourir à des services d’édition électronique, les services en cause sont en concurrence.

Les activités sportives et culturelles contestées sont dissemblables des services de l’opposant de la classe 42. Les services de l’opposant sont divers services de développement, de programmation et de mise en œuvre de logiciels, des services de développement de matériel informatique, des services d’hébergement, des logiciels en tant que service et la location de logiciels, la location de matériel informatique et d’installations, des services de conseil, d’assistance et d’information en informatique, et des services de conception de sites web et de tests d’utilisabilité. Ces services sont de nature différente de celle des activités sportives et culturelles contestées et ils diffèrent également par leurs méthodes d’utilisation et leurs finalités. En outre, ils ne sont ni en concurrence ni complémentaires et ciblent des publics pertinents différents via des canaux de distribution différents. Enfin, il est peu probable qu’ils soient fournis par les mêmes entités.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être raisonnablement bien informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient

---

Décision sur opposition n° B 3 165 487 Page 13 sur 17
il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26). En l’espèce, les services jugés similaires à des degrés divers visent le grand public et des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.

Le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés. Par exemple, les services financiers visent le grand public, qui est raisonnablement bien informé et raisonnablement attentif et circonspect. Toutefois, étant donné que ces services sont des services spécialisés qui peuvent avoir des conséquences financières importantes pour leurs utilisateurs, le niveau d’attention des consommateurs serait assez élevé lors de leur choix (19/09/2012, T-220/11, f@ir Credit (fig.) / FERCREDIT, EU:T:2012:444, point 21).

c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est le Portugal.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23). Les consommateurs ont tendance à rechercher un sens dans les marques, et les lettres des marques sont souvent délibérément déformées ou remplacées par des éléments figuratifs ayant une forme similaire à ces lettres afin d’accroître leur effet ou leur impact. Par conséquent, les éléments figuratifs de la marque antérieure et seront perçus par le public pertinent comme les lettres stylisées « A » et « O ». Le public pertinent est habitué à rencontrer ce type d’arrangements graphiques sur le marché, lorsqu’il rencontre des marques, et n’y prête pas beaucoup d’attention, car il leur accorde un rôle essentiellement ornemental.

L’élément verbal coïncidant « EQUATION »/« equation » est dépourvu de sens en portugais. Toutefois, il sera perçu par le public pertinent avec sa signification anglaise, une déclaration mathématique selon laquelle deux expressions sont égales, étant donné que le mot correspondant en portugais est très similaire, equação (informations extraites d’Infopédia le 03/03/2026 à l’adresse https://www.infopedia.pt/dicionarios/ingles- portugues/equation). Étant donné que cette signification n’est pas descriptive, allusive ou autrement faible par rapport aux produits et services pertinents, elle est distinctive.

---

Décision sur l’opposition n° B 3 165 487 Page 14 sur 17
L’élément verbal « DRAGON » de la marque antérieure est dépourvu de signification en portugais et est, par conséquent, distinctif. Toutefois, une partie du public pertinent peut le percevoir avec sa signification anglaise, à savoir un monstre mythique généralement représenté crachant du feu et ayant un corps reptilien écailleux, des ailes, des griffes et une longue queue, puisque l’équivalent portugais est « drago » (informations extraites d’Infopédia le 03/03/2026 à l’adresse https://www.infopedia.pt/dicionarios/portugues-ingles/drago). Étant donné que cette signification n’est pas descriptive, allusive ou autrement faible par rapport aux produits et services pertinents, elle est distinctive.

Les éléments et aspects figuratifs de la marque antérieure se limitent à la police de caractères plutôt standard dans laquelle les éléments verbaux sont représentés et à la stylisation des lettres « A » et « O », qui, comme mentionné ci-dessus, sont ornementales. Il en va de même pour les couleurs et le fond rectangulaire du signe contesté.

L’élément figuratif du signe contesté sera perçu par une partie du public pertinent comme un dispositif fantaisiste et dépourvu de signification. Une autre partie du public pertinent le percevra comme une lettre « E » stylisée dans un carré et, par conséquent, comme un moyen de renforcer l’élément verbal « equation ». À cet égard, il est noté que lorsque les signes se composent à la fois d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal que par la description de leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, SELENIUM-ACE / SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37).

Les signes ne comportent aucun élément qui pourrait être considéré comme clairement plus dominant que d’autres éléments.

Visuellement et phonétiquement, les signes coïncident dans l’élément verbal distinctif « EQUATION »/« equation » et sa prononciation. Ils diffèrent par l’élément verbal « DRAGON » de la marque antérieure et son son, ainsi que par les éléments et aspects figuratifs des signes qui ont moins d’impact ou sont ornementaux et/ou dépourvus de toute signification en tant que marque.

En ce qui concerne l’élément du signe contesté, il est peu probable qu’il soit prononcé même par la partie du public qui le percevra comme une lettre « E » stylisée, car il coïncide avec la lettre initiale de l’élément verbal « equation » (18/03/2016, T-785/14, MOTORTOWN / M MOTOR et al., EU:T:2016:160, § 46 ; 17/03/2016, R 496/2015-1, M MASTIHA (fig.) / mastihashop VOYAGE TO THE EAST MEDITERRANEAN THE CHIOS MASTIHA GROWERS ASSOCIATION (fig.) et al. § 25).

La considération selon laquelle le consommateur attache normalement plus d’importance à la partie initiale d’une marque ne saurait s’appliquer dans tous les cas et remet en question le principe selon lequel l’examen de la similitude des marques doit être fondé sur l’impression d’ensemble qu’elles produisent. Il n’y a aucune raison de croire que les consommateurs moyens, normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés, ignoreront systématiquement la partie subséquente de l’élément verbal

---

Décision sur opposition n° B 3 165 487 Page 15 sur 17
élément d’une marque dans la mesure où ils ne retiennent que la première partie (07/06/2023, T-33/22, Porto insígnia / Insignia et al., EU:T:2023:316, § 56-57).

Par conséquent, les signes présentent une similitude visuelle de degré inférieur à la moyenne et une similitude auditive de degré moyen.

Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que les deux signes seront associés au concept d’équation et diffèrent soit par un élément dénué de sens, soit par le concept de dragon, les signes présentent une similitude conceptuelle entre un degré moyen et un degré élevé. Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque est particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a pas de signification pour aucun des services en question du point de vue du public sur le territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion Pour déterminer l’existence d’un risque de confusion, il convient de comparer les marques en procédant à une appréciation globale des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles entre celles-ci. La comparaison «doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants» (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23). Le risque de confusion doit être apprécié globalement, en tenant compte de toutes les circonstances du cas d’espèce.

Les produits et services sont similaires à des degrés divers et partiellement dissemblables, et ils s’adressent au grand public et à des clients professionnels ayant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques, dont le degré d’attention peut varier de moyen à élevé. La marque antérieure présente un degré de caractère distinctif normal. Les signes présentent une similitude visuelle de degré inférieur à la moyenne, une similitude auditive de degré moyen et une similitude conceptuelle entre un degré moyen et un degré élevé. En particulier, ils coïncident dans l’élément verbal distinctif «EQUATION» / «equation» qui est le seul élément verbal du signe contesté et est entièrement reproduit dans la marque antérieure.

---

Décision sur opposition n° B 3 165 487 Page 16 sur 17
Les différences entre les signes résident dans leurs éléments et aspects figuratifs, qui sont ornementaux et/ou dépourvus de toute signification de marque ou ayant un impact moindre, et dans l’élément verbal 'DRAGON’ de la marque antérieure. Cependant, ces différences n’affectent pas de manière significative les similitudes entre les signes, et elles ne sont pas suffisantes pour exclure un risque de confusion. L’évaluation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. Par conséquent, un degré moindre de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques et vice versa (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).

Le risque de confusion couvre les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques elles-mêmes, ou dans lesquelles le consommateur établit un lien entre les signes en conflit et suppose que les produits/services couverts proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29). En effet, il est tout à fait concevable que le consommateur pertinent, même celui qui fait preuve d’un degré d’attention élevé, perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variation de la marque antérieure, configurée différemment selon le type de produits ou services qu’elle désigne (23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.) / Fifties, EU:T:2002:262, § 49).

Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition constate qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public et que, par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement de marque portugaise n° 561 429 de l’opposant.

Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés similaires à ceux de la marque antérieure. Compte tenu du principe d’interdépendance mentionné ci-dessus, s’agissant des produits jugés similaires à un faible degré, la division d’opposition estime que les marques sont suffisamment proches pour créer une confusion dans l’esprit des consommateurs quant à l’origine des produits. Le reste des services contestés est dissemblable. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et visant ces services ne peut aboutir.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, si chaque partie obtient gain de cause sur certains chefs et succombe sur d’autres, ou si l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des dépens. Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour certains des produits et services contestés, les deux parties ont obtenu gain de cause sur certains chefs et ont succombé sur d’autres. Par conséquent, chaque partie supporte ses propres dépens.

---

Décision sur opposition n° B 3 165 487 Page 17 sur 17
La division d’opposition
Paola ZUMBO Tzvetelina IANTCHEVA Michaela POLJOVKOVÁ
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, une déclaration de recours doit être déposée par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Elle doit être déposée dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. La déclaration de recours n’est réputée déposée qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.