DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 16/01/2026
Andrea Albert Catala C/ Albacete 15 3 46007 Valencia ESPAÑA
Demande n°: 019240237 Votre référence: Mo01 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: ABDULWAHED BIN SHABIB DISTRIBUTION (BR OF AW BIN SHABIB INVESTMENT L.L.C) Shop No. 97 property of Abdulwahed Ahmad Rashed Bin Shabib – Bur Dubai – Al Souq Al Kabeer Dubai EMIRATOS ÁRABES UNIDOS
I. Exposé des faits
Le 03/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 30 Levure chimique; Farine de haricots; Chapelure; Poudre pour gâteaux; Chocolat; Pâtes à tartiner à base de chocolat; Café; Condiments; Farine de maïs; Croissants; Sauces pour salades; Halva; Miel; Ketchup [sauce]; Mayonnaise; Sauces pour pâtes; Pop-corn; Safran [assaisonnement]; Sauces [condiments]; Assaisonnements; Sauce soja; Sucre; Sauce tomate; Vinaigre; Farine de blé.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: Les produits sont soit fabriqués à Dubaï, soit utilisent des ingrédients provenant de Dubaï, soit sont conçus pour évoquer les saveurs, les ingrédients ou les traditions culinaires spécifiques associés à la ville de Dubaï et à sa région.

• La signification susmentionnée des mots «TASTE OF DUBAI», dont la marque est composée, a été étayée par des références de dictionnaires (informations extraites du Collins English Dictionary le 01/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/taste, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/of et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/dubai). Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les aliments et ingrédients (par exemple, café, condiments, halva, assaisonnements) possèdent les caractéristiques de saveur ou de qualité associées à la région géographique de Dubaï. Par conséquent, malgré certains éléments stylisés consistant en la combinaison de deux styles de police différents (une police script pour «Taste of» et en dessous une police sans-serif épaisse pour «Dubai») en couleur noire, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant des informations sur le genre, la qualité, la saveur et l’origine géographique des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits. Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 02/10/2025 a révélé que les mots «TASTE OF DUBAI» sont couramment utilisés sur le marché pertinent à l’adresse https://www.brownthomas.com/home/food- drinks/chocolate-confectionery/dubai-chocolategift-box-240g/2001173480.html, https://sugarplumsweetery.ie/product/white-chocolate-dubai-bar/, https://galwaychocolate.com/products/the-dubai-chocolate-bar-tuam-version et https://candycave.ie/collections/dubai-viral-chocolate-kunafa-collection. Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Bien que le signe contienne certains éléments stylisés consistant en la combinaison de deux styles de police différents (une police script pour «Taste of» et en dessous une police sans-serif épaisse pour «Dubai») en couleur noire, ces éléments sont négligeables par rapport aux éléments verbaux du signe et ne peuvent conférer à la marque dans son ensemble aucun caractère distinctif. Rien dans la manière dont le mot et les éléments stylisés sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 EUTMR, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, EUTMR, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 240 237 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Ilonka FABJAN