Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de Santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l’encadré "En savoir +"
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 12 nov. 2020, n° 2020.0249/DC/SED |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0249/DC/SED |
Texte intégral
Décision n° 2020.0249/DC/SED du 12 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport intitulé « Critères d’éligibilité des centres implantant des TAVIs »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 12 novembre 2020,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu l’article L. 1151-1 du code de la santé publique ;
DÉCIDE :
Article 1er Le rapport intitulé « Critères d’éligibilité des centres implantant des TAVIs », ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 12 novembre 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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