Résumé de la juridiction
Décision du 2 février 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation en santé publique intitulée « La notification au(x) partenaire(s) ».
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 2 févr. 2023, n° 2023.0033/DC/SESPEV |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0033/DC/SESPEV |
Texte intégral
Décision n°2023.0033/DC/SESPEV du 2 février 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation en santé publique intitulée « La notification au(x) partenaire(s) »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 2 février 2023,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu la saisine de la Direction générale de la santé de juin 2018 ;
DÉCIDE :
Article 1er La recommandation en santé publique intitulée « La notification au(x) partenaire(s) », ci-jointe, est adoptée.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 2 février 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Accès ·
- Autorisation ·
- Spécialité ·
- Adulte ·
- Santé publique ·
- Adjuvant ·
- Faim ·
- Obésité ·
- Récepteur ·
- Avis conforme
- Santé ·
- Hébergement ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Document ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Sécurité sociale ·
- Exécution ·
- Charges
- Label ·
- Référencement ·
- Guide ·
- Santé ·
- Aide ·
- Attribution ·
- Plaine ·
- Production ·
- Principe ·
- Adoption
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Médecin ·
- Plaine ·
- Anesthésie ·
- Spécialité ·
- Cliniques ·
- Santé publique ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Qualités ·
- Sécurité sociale
- Règlement intérieur ·
- Santé ·
- Participation ·
- Plaine ·
- Commission ·
- Engagement ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Sécurité sociale ·
- Personnes
- Spécialité ·
- Anesthésie ·
- Imagerie médicale ·
- Cliniques ·
- Santé ·
- Chirurgie ·
- Hôpitaux ·
- Médecin ·
- Site ·
- Parc
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Santé ·
- Cellule ·
- Délégation de signature ·
- Données ·
- Empêchement ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Commande publique ·
- Responsable ·
- Télétravail ·
- Plaine
- Médecin ·
- Centre hospitalier ·
- Plaine ·
- Chirurgie ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Carolines ·
- Stade ·
- Bilan ·
- Qualités
- Etablissements de santé ·
- Certification ·
- Commission ·
- Règlement intérieur ·
- Durée du mandat ·
- Conflit d'intérêt ·
- Plaine ·
- Guide ·
- Règlement ·
- Stade
Sur les mêmes thèmes • 3
- Traitement ·
- Cancer ·
- Associations ·
- Spécialité ·
- Accès ·
- Santé ·
- Efficacité ·
- Autorisation ·
- Avance ·
- Stade
- Test ·
- Virus ·
- Santé ·
- Avis ·
- Sécurité sociale ·
- Technique ·
- Transcription ·
- Données ·
- Liste ·
- Compte tenu
- Vaccination ·
- Santé ·
- Recommandation ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale ·
- Personnes
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.