HAS, décision n° 2020.0047/DC/SEESP du 26 février 2020 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l'impact significatif du produit POLIVY sur les dépenses de l'assurance maladie

HAS 26 février 2020

Arguments

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Accepté
Impact significatif sur les dépenses de l'assurance maladie
Le collège a constaté que le produit POLIVY est effectivement susceptible d'avoir un impact significatif sur les dépenses de l'assurance maladie, justifiant ainsi l'évaluation médico-économique.

Résumé de la juridiction

Après délibération, le collège de la Haute autorité de santé, en sa séance du 26 février 2020 a constaté l’impact significatif du produit KEYTRUDA sur les dépenses de l’assurance maladie. En conséquence, la Commission d’évaluation économique et de santé publique procédera à l’évaluation médico-économique de ce produit dans l’indication suivante : « en association à la bendamustine et au rituximab, dans le traitement des patients adultes présentant un lymphome diffus à grandes cellules B (LDGCB) en rechute ou réfractaire (R/R), non candidats à une greffe de cellules souches hématopoïétiques ». .

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Sur la décision

Référence :	HAS, 26 févr. 2020, n° 2020.0047/DC/SEESP
Numéro(s) :	2020.0047/DC/SEESP
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Texte intégral

Décision n° 2020.0047/DC/SEESP du 26 février 2020 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit POLIVY sur les dépenses de l’assurance maladie
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 26 février 2020,
Vu les articles L. 161-37 et R. 161-71-3 du code de la sécurité sociale ; Vu la décision n° 2013.0111/DC/SEESP du 18 septembre 2013, modifiée, du collège de la Haute Autorité de santé relative à l’impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie déclenchant l’évaluation médico- économique des produits revendiquant une ASMR ou une ASA de niveaux I, II ou III ; Vu la demande concernant le produit POLIVY et les informations et revendications transmises par la société ROCHE SAS dans le formulaire de dépôt ;
Considérant que le chiffre d’affaires du produit POLIVY est supérieur à vingt millions d’euros ;
DÉCIDE :
Article 1er Le produit POLIVY est susceptible d’avoir un impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie au sens de l’article R. 161-71-3, I, 2° du code de la sécurité sociale. En conséquence, il fera l’objet d’une évaluation médico-économique par la commission d’évaluation économique et de santé publique dans l’indication : « en association à la bendamustine et au rituximab, dans le traitement des patients adultes présentant un lymphome diffus à grandes cellules B (LDGCB) en rechute ou réfractaire (R/R), non candidats à une greffe de cellules souches hématopoïétiques ».
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 26 février 2020.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique L^E G^ULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z