Résumé de la juridiction
La place du test de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasopharyngé pour les patients symptomatiques a été définie par la Haute Autorité de santé dans son avis susvisé du 8 octobre 2020.
Celle-ci conduit à préciserles indications éligibles à une prise en charge de ce test par l’assurance maladie définies dans l’avis n°2020.0050/AC/SEAP du 24 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée àl’article L.162-1-7 du Code de la sécurité sociale de la détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasopharyngé.
Dès lors, le 5e paragraphe de cet avis est remplacé par:
«En conséquence, la Haute Autorité de santé est favorable à l’inscription de la détection antigéniquedu virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasopharyngé sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L.162-1-7 du Code de la sécurité sociale pour les patients symptomatiques jusqu’à 4 jours inclus après apparition des symptômes.La détection par amplification génique (RT-PCR) demeure la technique de référence.»
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 8 oct. 2020, n° 2020.0060/AC/SEAP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0060/AC/SEAP |
Texte intégral
Avis n° 2020.0060/AC/SEAP du 8 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de la détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasopharyngé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 8 octobre 2020,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 162-1-7 ;
Vu la saisine du Ministre des solidarités et de la santé en date de 22 septembre 2020 ;
Vu la liste des actes et prestations pour la partie relative aux actes de biologie médicale, telle qu’elle a été définie par la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 4 mai 2006, modifiée ;
Vu l’avis n° 2020.0059/AC/SEAP du 8 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’utilisation de la détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasopharyngé en contexte ambulatoire ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La place du test de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasopharyngé pour les patients symptomatiques a été définie par la Haute Autorité de santé dans son avis susvisé du 8 octobre 2020.
Celle-ci conduit à préciser les indications éligibles à une prise en charge de ce test par l’assurance maladie définies dans l’avis n°2020.0050/AC/SEAP du 24 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du Code de la sécurité sociale de la détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasopharyngé.
Dès lors, le 5e paragraphe de cet avis est remplacé par :
« En conséquence, la Haute Autorité de santé est favorable à l’inscription de la détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasopharyngé sur la liste des actes et prestations, mentionnée à l’article L.162-1- 7 du Code de la sécurité sociale pour les patients symptomatiques jusqu’à 4 jours inclus après apparition des symptômes. La détection par amplification génique (RT-PCR) demeure la technique de référence.»
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 8 octobre 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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