Résumé de la juridiction
Monsieur Pierre COCHAT est nommé président de la commission de la transparence à compter du 24 août 2020.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 20 août 2020, n° 2020.0167/DC/SG |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0167/DC/SG |
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HAS Développer la qualité dans le champ sanitaire, social et médico-social HAUTE AUTOR1Te DE SANTe
Décision n°2020.0167/DC/SG du 20 août 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination du président de la commission de la transparence
La présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.161-37, L.161-41 et L.161-42 ; Vu le décret du 17 juillet 2020 portant nomination au collège de la Haute Autorité de santé ; Vu la déclaration publique d’intérêts de monsieur Pierre COCHAT;
Décide:
Article 1er
Monsieur Pierre COCHAT est nommé président de la commission de la transparence à compter du 24 août 2020.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 20 août 2020. Pour le collège :
La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC
Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax: +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET: 110 000 445 00020 – code APE: 8411 Z
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