Décision n° 2020.0021/DC/SE du 5 février 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant habilitation d’un organisme en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico- sociaux
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 5 février 2020,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L.312-8 ;
Vu la procédure d’habilitation des organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le dossier de demande d’habilitation transmis à la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n°2019.0240 du 23 octobre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus d’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu les informations transmises par la société « AUDIT – FORMATION – HYGIENE » ;
DÉCIDE :
Article 1er L’organisme « AUDIT – FORMATION – HYGIENE » est inscrit sur la liste des organismes habilités pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Article 2 La décision n°2019.0240 du 23 octobre 2018 est retirée en ce qu’elle refuse l’habilitation de l’organisme « AUDIT
– FORMATION – HYGIENE ».
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 5 février 2020.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
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