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Sur la décision
| Référence : | HAS, 1er oct. 2020, n° 2020.0056/AC/SED |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0056/AC/SED |
Texte intégral
Avis n° 2020.0056/AC/SED du 1er octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte d’ablation du dispositif IMPELLA CP
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 1er octobre 2020,
Vu les articles L. 162-1-7 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu l’avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 10 mars 2020 concernant le dispositif IMPELLA CP, dispositif d’assistance mécanique électrique percutanée, à flux axial, monoventriculaire gauche, de courte durée.
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La CNEDiMTS a estimé dans son avis du 10 mars 2020 que le service attendu du dispositif IMPELLA CP, dispositif d’assistance mécanique électrique percutanée, à flux axial, monoventriculaire gauche, de courte durée était insuffisant. Le service attendu de l’acte d’ablation de ce dispositif est, par conséquent, insuffisant.
La Haute Autorité de santé est donc défavorable à l’inscription de l’acte d’ablation du dispositif IMPELLA CP sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 1er octobre 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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