Décision n° 2026.0002/DC/SED du 8 janvier 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre au sein de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 8 janvier 2026,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37, L. 161-41 et R. 165-18 ;

Vu le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé ;

Vu le règlement intérieur de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;

Vu la décision n°2024.0264/DC/SED du 10 octobre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;

Vu la déclaration publique d’intérêts transmise par Monsieur BARAZA Lucien ;

DÉCIDE :

Article 1er
Monsieur BARAZA Lucien est nommé premier membre suppléant de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé, en remplacement de Monsieur VIALATTE Samuel, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.

Par conséquent, la décision n°2024.0264/DC/SED susvisée est modifiée comme suit :
A l’article 1er, les mots :
« – en raison de leurs compétences scientifiques ou techniques dans le domaine des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :

– Madame BANCAL Catherine
– Monsieur LABOMBARDA Fabien
– Monsieur BARBOT Frederic
– Monsieur BALCERAC Alexander
– Madame ASSOUN Murielle
– Monsieur VIALATTE Samuel »
sont remplacés par les mots :

« – en raison de leurs compétences scientifiques ou techniques dans le domaine des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :
– Monsieur BARAZA Lucien
– Madame BANCAL Catherine
– Monsieur LABOMBARDA Fabien
– Monsieur BARBOT Frederic
– Monsieur BALCERAC Alexander
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Fait le 8 janvier 2026.

Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET
Signé
Décision n° 2019.0xxx/DC/[acronyme du service] du [date du collège] Page 2 / 2