Résumé de la juridiction
Avis n° 2021.0066/AC/SG du 9 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de modification de l’organisation générale des services de la Haute Autorité de santé
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 9 sept. 2021, n° 2021.0066/AC/SG |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0066/AC/SG |
Texte intégral
Avis n° 2021.0066/AC/SG du 9 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet de modification de l’organisation générale des services de la Haute Autorité de santé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 9 septembre 2021,
Vu les articles L. 161-37 et suivants, L. 161-43 et R. 161-79 du code de la sécurité sociale ; Vu le projet de modification de l’organisation générale des services de la Haute Autorité de santé ; Vu l’avis du comité social et économique du 7 septembre 2021 ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Le collège est favorable au projet de décision portant modification de l’organisation générale des services de la Haute Autorité de santé ci-joint.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 9 septembre 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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