HAS, décision n° 2020.0018/DC/SBPP du 29 janvier 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Antalgie des douleurs rebelles et pratiques sédatives chez l'adulte : prise en charge médicamenteuse en situations palliatives jusqu'en fin de vie »
HAS 29 janvier 2020

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux articles du code de la sécurité sociale

    La cour a estimé que la recommandation respecte les dispositions légales en vigueur et répond aux besoins de prise en charge des patients en situations palliatives.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 29 janv. 2020, n° 2020.0018/DC/SBPP
Numéro(s) : 2020.0018/DC/SBPP
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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HAS, décision n° 2020.0018/DC/SBPP du 29 janvier 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Antalgie des douleurs rebelles et pratiques sédatives chez l'adulte : prise en charge médicamenteuse en situations palliatives jusqu'en fin de vie »