HAS, décision n°2023.0142/DC/SESPEV du 29 mars 2023 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le volet 1 de la recommandation vaccinale relative aux obligations et recommandations vaccinales des étudiants et professionnels des secteurs sanitaire, médicosocial et en contacts étroits avec de jeunes enfants (diphtérie, tétanos, poliomyélite, hépatite B, covid 19)

HAS 29 mars 2023

Arguments

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Accepté
Conformité aux articles du code de la sécurité sociale et du code de la santé publique
La cour a jugé que la recommandation respecte les dispositions légales en vigueur et répond aux besoins de santé publique.
Accepté
Saisines antérieures et avis du Haut Conseil de la santé publique
La cour a considéré que les avis et saisines antérieurs renforcent la légitimité de la recommandation adoptée.

Résumé de la juridiction

Décision du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le volet 1 de la recommandation vaccinale relative aux obligations et recommandations vaccinales des étudiants et professionnels des secteurs sanitaire, médicosocial et en contacts étroits avec de jeunes enfants (diphtérie, tétanos, poliomyélite, hépatite B, covid-19).

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Sur la décision

Référence :	HAS, 29 mars 2023, n° 2023.0142/DC/SESPEV
Numéro(s) :	2023.0142/DC/SESPEV
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Texte intégral

Décision n°2023.0142/DC/SESPEV du 29 mars 2023 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le volet 1 de la recommandation vaccinale relative aux obligations et recommandations vaccinales des étudiants et professionnels des secteurs sanitaire, médicosocial et en contacts étroits avec de jeunes enfants (diphtérie, tétanos, poliomyélite, hépatite B, covid- 19)
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 29 mars 2023,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 3111-1 et L. 3111-4 du code de la santé publique ;
Vu la loi n°2021-1040 du 5 août 2021, modifiée, relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu les saisines du Directeur général de la santé en date du 11 octobre 2019 et 14 novembre 2022 ; Vu la saisine de l’Assemblée nationale en date du 6 octobre 2022 ;
Vu l’avis des 27 septembre et 7 octobre 2016 du Haut Conseil de la santé publique relatif aux obligations vaccinales des professionnels de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er La recommandation vaccinale intitulée « Obligations et recommandations vaccinales des professionnels : Actualisation des recommandations et obligations pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire, médicosocial et en contacts étroits avec de jeunes enfants. Volet 1/2 : diphtérie, tétanos, poliomyélite, hépatite B, Covid-19 », ci-jointe est adoptée.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 29 mars 2023
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z