Résumé de la juridiction
Décision n°2022.0446/DC/SEVOQSS du 24 novembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du « Rapport d’activité 2021 des organismes agréés pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales ».
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 24 nov. 2022, n° 2022.0446/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0446/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2022.0446/DC/SEVOQSS du 24 novembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du « Rapport d’activité 2021 des organismes agréés pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 24 novembre 2022,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ; Vu l’article D. 4135-8 du code de la santé publique ; Vu la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales adoptée par la décision n°2021.0111/DC/SEVOQSS du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er Le « Rapport d’activité 2021 des organismes agréés pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales », ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 24 novembre 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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