Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de Santé adoptant les publications accessibles par le lien situé dans l’encadré "Voir aussi".
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 11 juin 2020, n° 2020.0141/DC/SA3P |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0141/DC/SA3P |
Texte intégral
Décision n° 2020.0141/DC/SA3P du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Accompagner les patients ayant une maladie chronique et/ou à risque de forme grave de COVID-19 dans la levée du confinement »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 11 juin 2020,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 27 mars 2020 ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ; Considérant le contexte de sortie progressive et graduelle de confinement selon les territoires ;
DÉCIDE :
Article 1er Le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Accompagner les patients ayant une maladie chronique et/ou à risque de forme grave de COVID-19 dans la levée du confinement », ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Accompagner les patients ayant une maladie chronique dans la levée du confinement » adopté par décision n° 2020.0108/DC/SA3P/SBPP du 7 mai 2020 du collège de la Haute de santé.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 11 juin 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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