Décision n° 2021.0253/DC/SED du 29 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 29 septembre 2021,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 161-37, L. 161-41 et R. 165-18 ;
Vu le règlement intérieur du collège de la Haute autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;
Vu la décision n°2017.0037/DC/SG du 10 avril 2017 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de Madame Isabelle ADENOT, en qualité de présidente de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;
DÉCIDE :
Article 1er Sont nommés membres titulaires, ayant voix délibérative, de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé, pour une durée de trois ans :
- en raison de leurs compétences scientifiques ou techniques dans le domaine des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :
– Monsieur Philippe AMABILE
– Madame Agnès BELLOCQ
– Monsieur Lionel BONNEVIE
– Madame Valérie BOUSSON
– Monsieur Philippe CORNU
– Madame Dominique COSTAGLIOLA
– Monsieur Christophe DESAUW
– Madame Béatrice DULY-BOUHANNICK
– Monsieur Yves FRANCOIS
– Madame Charlotte GOURIO
– Monsieur Pierre LANTELME
– Monsieur Bernard LENOIR
– Monsieur Jean PAYSANT
– Monsieur Guillaume PELE
– Madame Amina REZKALLAH
– Monsieur Alain SAUTET
– Madame Adriane SAUVANT
– Madame Françoise VIEREN
– Madame Sarah ZOHAR
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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- en qualité d’adhérents d’une association de malades et d’usagers du système de santé :
– Monsieur Pascal SELLIER
– Madame Marie-Aude DIOP
Parmi ces membres, Monsieur Philippe AMABILE et Monsieur Pascal SELLIER sont nommés vice- présidents de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé.
Sont nommés membres suppléants, ayant voix consultative, de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé, pour une durée de trois ans :
- en raison de leurs compétences scientifiques ou techniques dans le domaine des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :
– Monsieur Loïc VAILLANT
– Monsieur Jean-Pierre LAISSY
– Monsieur Hung THAI-VAN
– Madame Françoise HIDDEN LUCET
– Monsieur François DELAHAYE
– Monsieur Jean-Charles MIKAELIAN
- en qualité d’adhérent d’une association de malades et d’usagers du système de santé :
– Madame Delphine FOLLET
Article 2 La présente décision prend effet le 5 novembre 2021.
Article 3 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 29 septembre 2021.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé

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