Décision n° 2020.0014/DC/SBPP du 22 janvier 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du guide méthodologique intitulé « Élaboration de recommandations de bonne pratique : Méthode Recommandations pour la pratique clinique »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 22 janvier 2020,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu le guide méthodologique « Élaboration de recommandations de bonne pratique : Méthode Recommandations pour la pratique clinique » adopté par décision n°2015.0054/DC/SBPP du 4 mars 2015 du collège de la Haute Autorité de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le guide méthodologique « Élaboration de recommandations de bonne pratique : Méthode Recommandations pour la pratique clinique » adopté par décision n°2015.0054/DC/SBPP du 4 mars 2015 du collège de la Haute Autorité de santé est modifié comme suit :
⚫ Dans le paragraphe 3.1., la qualification du président du groupe de travail est remplacée comme suit :
- un président, chargé de coordonner avec le chef de projet de la HAS l’ensemble du travail. Il est souhaitable que cette personne :
soit reconnue pour ses qualités scientifiques et humaines ;
ait une expérience de la présidence de réunions scientifiques et les qualités nécessaires à l’animation d’un groupe aux intérêts parfois divergents : autorité, impartialité, pondération, capacité d’analyse, de synthèse, de jugement, d’écoute ;
⚫ Dans l’annexe 1 :
- le sous-titre « Après validation » est remplacé par « Après adoption par le Collège » ;

- le point 2 du sous-titre « Après adoption par le Collège » est modifié comme suit : « Adresser la version validée du rapport à l’ensemble des participants du groupe de travail, en vue de recueillir les éventuels refus d’endosser le texte final ».
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 22 janvier 2020.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé

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