HAS, avis n°2023.0016/AC/SEAP du 4 mai 2023 du collège de la HAS relatif à la modification de l'arrêté du 30 avril 2021 limitant la pratique de la greffe d'îlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du CSP

HAS 30 avril 2021

Arguments

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Accepté
Nécessité de maintenir un encadrement de la pratique
Le collège de la Haute Autorité de santé a jugé que la prorogation de l'encadrement actuel est justifiée pour continuer à assurer la sécurité des patients et la qualité des pratiques médicales.

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Sur la décision

Référence :	HAS, 30 avr. 2021, n° 2023.0016/AC/SEAP
Numéro(s) :	2023.0016/AC/SEAP
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Texte intégral

Avis n°2023.0016/AC/SEAP du 4 mai 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification de l’arrêté du 30 avril 2021 limitant la pratique de la greffe d’îlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 4 mai 2023,
Vu l’article L.1151-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine de la Direction générale de l’offre de soins adressée le 27 avril 2023 portant sur la modification de l’arrêté du 30 avril 2021 limitant la pratique de la greffe d’îlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Dans son avis n°2020.0039/AC/SEAP du 16 juillet 2020 la HAS indiquait être favorable à l’inscription de l’acte de transplantation d’îlots de Langherans sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.
La greffe d’îlots de Langerhans est actuellement encadrée par l’arrêté du 30 avril 2021 limitant sa pratique à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique.
Le projet de modification de cet arrêté a pour seul objet de proroger l’encadrement de cette pratique jusqu’au 30 avril 2026.

En conséquence, le collège de la HAS est favorable à la prorogation de l’encadrement actuel de la pratique de la greffe d’îlots de Langerhans jusqu’au 30 avril 2026.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 4 mai 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z