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Sur la décision
| Référence : | HAS, 12 févr. 2020, n° 2020.0033/DC/SEM |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0033/DC/SEM |
Texte intégral
Décision n° 2020.0033/DC/SEM du 12 février 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la commission de la transparence
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 12 février 2020,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37, L. 161-41 et R. 163-15 ;
Vu le décret n°2018-444 du 4 juin 2018 relatif à certaines commissions spécialisées de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n°2017.0039/DC/SG du 10 avril 2017 de la présidente du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de Monsieur Christian THUILLEZ, en qualité de président de la commission de la transparence ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;
DÉCIDE :
Article 1er Sont nommés membres titulaires, ayant voix délibérative, de la commission de la transparence, jusqu’au 9 novembre 2021, en raison de leur compétence scientifique dans le domaine du médicament :
- Monsieur LACOIN François
- Monsieur PERON Julien
Sont nommés membres suppléants, ayant voix consultative, de la commission de la transparence, jusqu’au 9 novembre 2021, en raison de leur compétence scientifique dans le domaine du médicament :
- Madame CHABBERT – BUFFET Nathalie
- Monsieur SILVESTRE Patrick
Article 2
La présente décision prend effet le 1er mars 2020.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 12 février 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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Textes cités dans la décision
- Décret n°2018-444 du 4 juin 2018
- Code de la sécurité sociale.
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