HAS, avis n° 2020.0019/AC/SEESP du 4 mars 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l'édition 2020 du calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales
HAS 4 mars 2020

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec les recommandations sanitaires

    La cour a estimé que les modifications apportées répondent aux besoins de santé publique et sont justifiées par l'évolution des connaissances scientifiques et des pratiques vaccinales.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 4 mars 2020, n° 2020.0019/AC/SEESP
Numéro(s) : 2020.0019/AC/SEESP
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Décret n°2020-28 du 14 janvier 2020
  2. Code de la santé publique
  3. Code de la sécurité sociale.
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