Résumé de la juridiction
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 4 mars 2020, n° 2020.0019/AC/SEESP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0019/AC/SEESP |
Texte intégral
Avis n° 2020.0019/AC/SEESP du 4 mars 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’édition 2020 du calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 4 mars 2020,
Vu les articles L. 3111-1 du code de la santé publique et L. 161-37 du code de la sécurité sociale ; Vu la saisine du Directeur général de la santé transmise le 30 janvier 2020 ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Le projet d’édition 2020 du calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales appelle les remarques suivantes :
Au chapitre « Avant-Propos »,
- Il convient de remplacer dans la liste des contre-indications définitives la mention « immunodépression congénitale ou acquise pour les vaccins vivants atténués comme le ROR » par le paragraphe suivant « les vaccins vivants atténués sont contre-indiqués en cas d’immunodépression congénitale ou acquise tant que l’immunodépression persiste, sauf cas particuliers » et d’insérer un renvoi aux chapitres concernés.
Au chapitre « Points-clefs sur les nouveautés »,
- Dans les nouvelles recommandations, il convient de supprimer la mention « dans les conditions habituelles » dans la phrase relative à la prise en charge par l’assurance maladie du vaccin Gardasil9®. De plus, il est proposé de remplacer le paragraphe sur la campagne de vaccination antigrippale à Mayotte par le paragraphe suivant : « à compter de la saison 2020, compte tenu de l’épidémiologie particulière observée depuis plusieurs années à Mayotte, la campagne de vaccination antigrippale à Mayotte sera calquée sur celle de l’Hémisphère Nord et utilisera les mêmes vaccins. La campagne de vaccination doit être initiée précocement, idéalement en septembre, dès la mise à disposition des vaccins antigrippaux ».
- Dans les nouveautés réglementaires, il conviendrait de reformuler le paragraphe sur la vaccination contre la fièvre typhoïde comme suit : « le un décret n°2020-28 du 14 janvier 2020 suspendant l’obligation de vaccination contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale est entré en vigueur le 1er mars 2020. La vaccination contre la fièvre typhoïde ne sera dès lors plus exigible lors de l’embauche de ces pour ces professionnels ».
- Corriger le nom du nouveau vaccin « BCG AJVaccines » et signaler l’arrêt de commercialisation du vaccin Gardasil® prévu pour décembre 2020.
Au chapitre « Vaccinations obligatoires et recommandées »,
- Dans le paragraphe qui aborde le délai à respecter pour l’initiation des vaccinations obligatoires manquantes, il conviendrait de reprendre les termes utilisés dans la recommandation vaccinale de la HAS relative à l’exigibilité des vaccinations en collectivité mise en ligne le 5 janvier 2018.
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Au chapitre « Coqueluche »,
- Il convient de préciser dans ce chapitre qu’il n’existe pas de vaccin anticoquelucheux non combiné.
Au chapitre « Fièvre jaune »,
- Dans la partie recommandation pour les voyageurs, il convient d’actualiser la référence aux recommandations sanitaires des voyageurs en citant l’édition de 2020.
Au chapitre « Grippe saisonnière »,
- Il parait justifié de remplacer le paragraphe sur la campagne de vaccination antigrippale à Mayotte par le paragraphe suivant : « à compter de la saison 2020, compte tenu de l’épidémiologie particulière observée depuis plusieurs années à Mayotte, la campagne de vaccination antigrippale à Mayotte sera calquée sur celle de l’Hémisphère Nord et utilisera les mêmes vaccins. La campagne de vaccination doit être initiée précocement, idéalement en septembre, dès la mise à disposition des vaccins antigrippaux ».
- Dans la liste des pathologies pour lesquelles il existe chez les personnes atteintes des recommandations particulières de vaccination antigrippale, il est proposé de supprimer la parenthèse dans la mention « déficits immunitaires primitifs ou acquis (à l’exception des personnes qui reçoivent un traitement régulier par immunoglobulines) ».
- Dans la partie relative au vaccin tétravalent Flucelvax Tetra®, il convient de préciser la voie d’administration dans la phrase suivante : « la posologie chez l’adulte et l’enfant à partir de 9 ans est une dose unique de 0,5 ml par voie intramusculaire ».
Au chapitre « Infections invasives à Haemophilus influenzae de type b »,
- Concernant le schéma vaccinal de rattrapage pour les enfants non vaccinés, il est nécessaire de déplacer la mention « entre 6 et 12 mois : » dans le paragraphe « deux doses de vaccin monovalent à un mois d’intervalle (M0, M1) et d’un rappel 6 mois après la première dose soit trois doses au total ».
Au chapitre « Hépatite A »,
- Dans la note de bas de page, il est opportun de citer des exemples de formes potentiellement graves chez l’adulte telles que les hépatites fulminantes.
Au chapitre « Hépatite B »,
- Concernant l’encadré sur les schémas vaccinaux, dans la partie relative à la population générale, il est nécessaire de corriger le texte dans la parenthèse comme suit : « (schéma intervalle de 0, 2, 7 mois) ». Dans le même paragraphe, il parait justifié de supprimer le texte entre parenthèses suivant : « (intervalle de 0, 1, à 2 mois, 6 mois) ». De plus, dans la partie relative aux patients insuffisants rénaux chroniques dialysés et les personnes immunodéprimés exposées, il est préconisé de supprimer les possibilités de vaccination avec les vaccins Fendrix® et Hbvaxpro® pour conserver uniquement la possibilité de vaccination avec le vaccin Engerix B20®.
Au chapitre « Infections invasives à méningocoque (IIM) »,
- Il parait justifié de simplifier la partie relative aux recommandations générales en supprimant l’argumentaire qui accompagnait l’ajout dans le calendrier vaccinal d’une dose à 5 mois et en modifiant le paragraphe d’après comme suit : « à partir de l’âge de 12 mois et jusqu’à l’âge de 24 ans révolus, la vaccination est recommandée, selon un schéma à une dose unique, avec un vaccin méningococcique C conjugué pour les nourrissons, enfants, adolescents et jeunes adultes n’ayant pas reçu de primovaccination antérieure. , selon un schéma à une dose unique ». De plus, il convient de corriger la première note de bas de page comme suit : « Le vaccin
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Neisvac® est le seul vaccin méningococcique C conjugué à disposer d’une AMM pour la primovaccination à en une seule dose avant l’âge d’un an, et ce, dès l’âge de 4 mois ».
- Dans la partie recommandations autour d’un cas d’IIM, il convient d’insérer un lien vers les recommandations vaccinales en vigueur.
- Concernant l’encadré sur les schémas vaccinaux, dans la partie relative à la vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C, il est préconisé d’effectuer les modifications suivantes : « De manière transitoire, une primovaccination à l’âge de 5 mois pour tous les nourrissons avec suivie d’un rappel à l’âge de 12 mois en utilisant le vaccin Neisvac® (intervalle minimal de 6 mois entre les 2 doses). En Rattrapage une vaccination vaccinal pour tous les enfants à partir de 12 mois, adolescents et adultes jeunes jusqu’à l’âge de 24 ans révolus par un vaccin méningococcique C conjugué (Menjugate® ou Neisvac®) selon un schéma à une dose. En population générale, il n’est pas recommandé de vacciner contre les infections invasives à méningocoque de sérogroupe B, et A, C, Y, W. Dans la partie relative aux recommandations particulières contre le méningocoque de type B ou dans le cadre de situations spécifiques, il est préconisé d’effectuer les modifications suivantes : « nourrissons âgés de 12 à 23 mois : deux doses de 0,5 ml chacune en respectant un intervalle minimal de deux mois entre les doses suivi d’une dose de rappel avec un intervalle de 12 à 23 mois entre la primovaccination et le rappel ; Enfants âgés de 2 à 10 ans A partir de 2 ans : deux doses de 0,5 ml chacune en respectant un intervalle minimal de un mois entre les doses de primovaccination. La nécessité d’une dose de rappel n’est pas établie ; À partir de 11 ans : deux doses de 0,5 ml chacune en respectant un intervalle minimal d’un mois entre les doses de primovaccination. La nécessité d’une dose de rappel n’est pas établie. ».
- Dans le tableau « schéma de vaccination autour d’un cas d’IIM de sérogroupe C », à la ligne 5 mois il convient de préciser « 1 dose de Neisvac® », à la ligne 6 à 11 mois révolus il est préconisé d’effectuer les simplifications proposées en séance, à la ligne 12 mois il est nécessaire de préciser « vaccin monovalent C conjugué » et « primovaccination », à la ligne 12 mois à 24 ans révolus, il est préconisé d’effectuer les simplifications proposées en séance. De plus, il parait opportun de fusionner les lignes « 12 mois à 24 ans révolus » et « 25 ans et plus ».
- Dans le tableau « schéma de vaccination autour d’un cas d’IIM de sérogroupe A, Y ou W », il serait utile de fusionner les lignes « 12 mois à 24 ans révolus » et « 25 ans et plus ».
Au chapitre « Infections à papillomavirus humains (HPV) »,
- Il convient de préciser dans les recommandations générales que la vaccination est recommandée de 11 à 14 ans révolus. En outre, il est préconisé que les modifications suivantes soient apportées dans les recommandations générales : « par ailleurs, dans le cadre du rattrapage vaccinal, la vaccination est recommandée pour les jeunes filles et jeunes femmes, et pour les jeunes garçons et jeunes hommes les deux sexes entre 15 et 19 ans révolus. Le HCSP a recommandé que les jeunes filles et jeunes femmes non antérieurement vaccinées reçoivent le Gardasil 9®. La Haute Autorité de santé recommande que la vaccination des jeunes garçons et des jeunes hommes soit initiée par le vaccin Gardasil 9®. Toute nouvelle vaccination doit être initiée avec le vaccin Gardasil 9®. Les vaccins ne sont pas interchangeables et toute vaccination initiée avec l’un d’eux le Cervarix® ou le Gardasil® doit être menée à son terme avec le même vaccin aussi longtemps qu’il sera disponible ».
- Dans la note de bas de page, il est opportun d’actualiser les recommandations relatives au dépistage en citant la recommandation de santé publique de la HAS publiée en juillet 2019.
- Dans l’encadré relatif au schéma vaccinal, il faut rappeler que les vaccins Gardasil® et Cervarix® sont à réserver à la poursuite des vaccinations initiées avec ces vaccins.
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Au chapitre « Infections à pneumocoque (IP) »,
- Dans la partie relative aux recommandations particulières, il convient de clarifier le paragraphe consacré aux prématurés et aux nourrissons à risque élevé de contracter une infection à pneumocoque : « le maintien d’un schéma vaccinal renforcé comprenant une primovaccination à trois injections (2 mois, 3 mois, 4 mois) du vaccin pneumococcique conjugué 13-valent, suivi d’un rappel est recommandé ».
- Dans le tableau, il est nécessaire de corriger la coquille constatée (deuxième colonne seconde ligne) en se référant à la recommandation en vigueur.
Au chapitre « Rage »,
- Dans l’encadré relatif au schéma vaccinal, il est préconisé de compléter le paragraphe qui aborde la post- exposition en précisant les schémas vaccinaux tels qu’ils sont décrits dans la recommandation vaccinale de la HAS « vaccination contre la rage en prophylaxie post-exposition » publiée en octobre 2018.
Au chapitre « Rougeole, oreillons, rubéole »,
- Dans les recommandations générales, il est préconisé de reprendre la formulation de la recommandation vaccinale la HAS publiée en janvier 2018 : « cette vaccination […] est obligatoire chez l’enfant pour les nourrissons tout enfant nés depuis le à partir du 1er janvier 2018 ».
- Dans les recommandations autour d’un cas de rougeole, il conviendrait de corriger le texte dans le paragraphe relatif aux nourrissons âgés de 6 à 11 mois : « une dose de vaccin trivalent (hors AMM entre 6 et 8 mois révolus selon une procédure de RTU) ». De plus, dans le dernier paragraphe, il est proposé de supprimer la mention « telles qu’utilisées pour traiter la maladie de Kawasaki ». Dans la note de bas de page, il est nécessaire de corriger la coquille en se référant aux recommandations.
Au chapitre « Tuberculose »,
- Dans les recommandations particulières, il serait utile de supprimer la phrase « seule la forme intradermique du BCG est disponible en France ».
- Dans les recommandations pour les professionnels, il est justifié d’apporter les modifications suivantes : « toutefois, il appartiendra aux médecins du travail d’évaluer le ce risque d’exposition au bacille de la tuberculose et de proposer, le cas échant, une vaccination par le vaccin antituberculeux BCG au cas par cas aux professionnels du secteur sanitaire et social non antérieurement vaccinées et ayant un test immunologique de référence négatif et susceptibles d’être très exposés tels que : « i) les personnels en contact répétés avec des patients tuberculeux et tout particulièrement ceux à risque de tuberculose multi résistante et chez qui les mesures de confinement sont difficiles à appliquer ; ii) les personnels de laboratoires travaillant en routine sur le bacille de la tuberculose mycobactéries (cultures, modèles animaux, …) »
- Dans l’encadré sur le schéma vaccinal, il est préconisé de simplifier le paragraphe comme suit : « le vaccin anciennement dénommé Vaccin BCG SSI® est remplacé par dorénavant appelé le vaccin BCG AJVaccines®. qui sera disponible dans un premier temps, à travers une procédure d’importation mise en place par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé puis dans le cadre de l’exploitation de son AMM. Le vaccin Biomed® Lublin restera également disponible pendant quelques semaines via une procédure d’importation.- Le Vaccin BCG AJVaccines® (anciennement dénommé Vaccin BCG SSI®) n’est pas actuellement disponible en ville et il est distribué uniquement dans les centres de vaccinations, les services de PMI et les Centres de lutte contre la tuberculose (CLAT) ».
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Au chapitre « Typhoïde »,
- Il est suggéré d’enlever l’encadré et de reprendre la formulation utilisée au chapitre « points-clefs sur les nouveautés ».
Au chapitre « Varicelle »,
- Dans les recommandations particulières, il est préconisé de modifier le paragraphe suivant : « les enfants personnes candidats receveurs en attente de greffe, dans les six mois précédant une greffe d’organe solide, sans antécédents de varicelle (ou dont l’histoire est douteuse) et dont la sérologie est négative (avec deux doses à au moins un mois d’intervalle, et en pratiquant une surveillance du taux d’anticorps après la greffe). »
Au chapitre « Zona »,
- Dans les recommandations générales, il est nécessaire de procéder aux modifications suivantes : « la vaccination est recommandée chez les adultes âgés de 65 à 74 ans révolus y compris chez les sujets ayant déjà présenté un ou plusieurs épisodes de zona (co-administration possible du vaccin Zostavax® avec le vaccin pneumococcique 23-valent, avec le vaccin contre la grippe saisonnière et le vaccin dTP). La co- administration du vaccin Zostavax® avec le vaccin pneumococcique 23-valent ne doit pas être effectuée- n’est pas possiblerecommandée du fait d’une diminution de l’immunogénicité du vaccin Zostavax®. L’administration de ces deux vaccins doit être séparée d’au moins quatre semaines.
Au chapitre « Vaccination des femmes enceintes »,
- Dans la partie relative à la vaccination contre l’hépatite B, il est nécessaire de supprimer le terme « récentes ».
Au chapitre « Statut vaccinal inconnu, incomplet ou incomplètement inconnu »,
- Il est recommandé de déplacer en début de chapitre l’encadré qui renvoie au rapport complet et aux fiches de synthèse de la HAS et d’ajouter les pages du rapport correspondant à la présentation d’exemples concrets.
- Dans la partie « règles générales du rattrapage », il est préconisé de modifier les paragraphes suivants : « i) tous les vaccins peuvent être administrés le même jour ou à n’importe quel intervalle à l’exception des vaccins vivants viraux qui doivent être administrés le même jour ou à 4 semaines d’intervalle. Toutefois, la coadministration entre un vaccin contre la fièvre jaune et un vaccin ROR doit être évitée et un délai minimum de 4 semaines est recommandé entre ces vaccins ; ii) il n’est pas dangereux d’administrer des un vaccins à une personne éventuellement déjà immune vis-à-vis de cette la maladie concernée, et donc un rattrapage vaccinal est indiqué en cas de statut inconnu ; iii) les contre-indications médicales définitives à la vaccination sont extrêmement rares : allergie grave lors d’une précédente injection d’un vaccin, syndrome de Guillain Barré dans les 6 semaines qui suivent l’administration d’un vaccin, et, pour les vaccins vivants atténués, une immunodépression congénitale ou acquise. Les vaccins vivants ROR, contre la varicelle et le BCG sont contre-indiqués pendant la grossesse ».
- Dans la partie « rattrapage vaccinal en population générale », il est préconisé d’insérer un renvoi vers le tableau intitulé « nombre de doses nécessaires (incluant les doses antérieures documentées) et intervalle minimal à respecter selon l’âge lors du rattrapage » qui figure dans la fiche de synthèse correspondante et qui devrait être ajouté au chapitre « tableaux synoptiques » du présent calendrier des vaccinations. En outre, il serait opportun de supprimer les paragraphes « modalités du rattrapage » et « traçabilité du rattrapage ».
- Dans la partie « rattrapage vaccinal chez les migrants primo-arrivants », il est préconisé d’effectuer les modifications suivantes dans le paragraphe « principes généraux du rattrapage » : « la vérification du statut vaccinal et le rattrapage vaccinal ne peuvent pas être dissociés des autres actions de prévention et doivent
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être pensés s’inscrivent dans une démarche globale de promotion de la santé, de prévention, de planification familiale et de dépistage. L’organisation et l’offre d’un parcours de prévention globale et l’accès à une prise en charge médico-psycho-sociale adaptée pour les mineurs étrangers non accompagnés et les personnes migrantes est un enjeu de santé publique prioritaire. Dans cette démarche globale, l’information délivrée à l’usager est essentielle et doit l’éclairer sur l’objectif de la vaccination et de l’ensemble de la prise en charge médicale, sociale et préventive. Dans les situations où il y a une barrière de langue ou un éloignement des structures de prévention, le recours à l’interprétariat professionnel et/ou à la médiation en santé doit être facilité. Les éventuelles réticences à la vaccination, les croyances ou les représentations culturelles ou religieuses doivent également être prises en compte. Le rattrapage vaccinal doit être réalisé le plus tôt possible après l’entrée sur le territoire et dans un délai optimal de 4 mois après l’arrivée à l’occasion du « rendez-vous santé ». Il est accompagné d’un accompagnement médico-social de ceux qui en ont besoin (accompagnement à l’ouverture des droits sociaux et à l’accès aux soins, orientation vers les centres de vaccination polyvalents, etc.). Assurer la traçabilité est essentielle pour la poursuite du rattrapage ».
- Dans la partie rattrapage vaccinal chez les migrants primo-arrivants, il convient de rappeler les recommandations particulières pour les personnes migrantes primo-arrivantes telles qu’elles figurent dans la recommandation vaccinale de la HAS publiée en janvier 2020 (page 10) et d’apporter la modification suivante dans la première phrase : « pour les enfants de moins d’un an, il convient de mettre en œuvre le calendrier vaccinal français sans sérologie post vaccinale contrôle sérologique post-vaccinal ». Il est également préconisé d’insérer un renvoi vers les tableaux présentant les schémas vaccinaux selon l’âge lors du rattrapage qui figurent dans la fiche de synthèse correspondante (enfants de 1 à 5 ans, enfants de 6 à 13 ans et enfants de 14 à 18 ans et adultes) et qui devraient être ajoutés au chapitre « tableaux synoptiques » du présent calendrier des vaccinations. En outre, dans le paragraphe relatif au dépistage de la tuberculose maladie, il est nécessaire de modifier la phrase suivante : « de la tuberculose maladie pour tous à tout âge chez les personnes à risque d’exposition ou provenant de pays de forte incidence de la tuberculose ». Il parait également justifié de supprimer les parties modalités de rattrapage et traçabilité du rattrapage.
Au chapitre « Adaptation des recommandations vaccinales en situation de tensions/pénurie de vaccins »,
- Dans la partie relative au vaccin BCG, il est préconisé de supprimer le paragraphe « utilisation pratique » et de corriger la numérotation du titre. En outre, dans le paragraphe « les enfants à vacciner en priorité », il est préconisé de supprimer la mention « enfant résidant en Guyane ou à Mayotte » de la liste des enfants de moins de 5 ans ayant un facteur de risque de tuberculose et de supprimer la phrase « en Guyane et à Mayotte, cette vaccination est pratiquée dès la naissance et jusqu’à 3 mois sans test tuberculinique préalable » qui est une répétition du paragraphe a) situé juste au-dessus.
Au chapitre « Tableaux synoptiques »,
- Dans le tableau des vaccinations chez les enfants et les adolescents, concernant la vaccination HPV, il est recommandé de supprimer les vaccins Gardasil® et Cervarix® car dans cette tranche d’âge, il s’agit d’initiation pour laquelle le vaccin nonavalent est recommandé préférentiellement. En outre, il est préconisé d’améliorer la lisibilité des informations figurant dans la première colonne (recommandations générales, rattrapage, populations particulières et à risque. Dans la note de bas de tableau numéro 5, la modification suivante est justifiée : « une dose recommandée dès la naissance pour les enfants originaires de Guyane, Mayotte ou ayant un membre de l’entourage atteint d’une tuberculose récente ».
- Dans le tableau intitulé « calendrier de rattrapage 2020 des vaccinations de base recommandées pour les enfants à partir d’un an, les adolescents et les adultes jamais vaccinés », concernant la vaccination HPV, il est recommandé de supprimer les vaccins Gardasil® et Cervarix® car dans cette tranche d’âge, il s’agit d’initiation pour laquelle le vaccin nonavalent est recommandé préférentiellement.
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- Dans le tableau des calendriers vaccinaux recommandées en 2020 en Guyane et à Mayotte chez les enfants en population générale, il parait justifié de supprimer la colonne relative au calendrier vaccinal général.
- Dans le tableau 2020 des vaccinations en milieu professionnel, il est préconisé de supprimer les colonnes BCG et typhoïde, de vérifier qu’il s’agit bien de recommandations vaccinales pour les professionnels libéraux n’exerçant pas en établissements ou organismes de prévention et/ou de soins et de mettre à jour la note de bas de tableau relative au décret n°2020-28 du 14 janvier 2020 suspendant l’obligation de vaccination contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale.
- Dans le tableau des vaccinations recommandées chez les professionnels de santé et les professionnels des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées, il est recommandé de supprimer la colonne relative au BCG.
- Dans le tableau de correspondance entre les valences vaccinales dans le calendrier des vaccinations et les vaccins commercialisés en France, il convient de corriger le nom du vaccin BCG « AJ Vaccines » et de compléter la ligne diphtérie / tétanos comme suit « vaccin non commercialisé mais disponible sur demande d’une demande du médecin auprès du fabricant ATU nominative ».
- Dans le tableau de synthèse des contre-indications des vaccins utilisés chez les enfants, il est nécessaire de rajouter le vaccin Vaxelis® et sa contre-indication spécifique (troubles neurologiques non contrôlés ou épilepsie non contrôlée).
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 4 mars 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
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- Décret n°2020-28 du 14 janvier 2020
- Code de la santé publique
- Code de la sécurité sociale.
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