Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 12 nov. 2020, n° 2020.0250/DC/DIQASM |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0250/DC/DIQASM |
Texte intégral
Décision n° 2020.0250/DC/DiQASM du 12 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’une vice-présidente à la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 12 novembre 2020,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 161-37 et L. 161-41 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-8, L. 312-1 et R.312-207 ;
Vu le décret n°2018-465 du 11 juin 2018 relatif à la commission mentionnée à l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu le règlement intérieur de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
DÉCIDE :
Article 1er Madame Olivia LEVRIER est nommée vice-présidente de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en remplacement de Madame Dominique GILLOT, pour la durée de son mandat restant à courir.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 12 novembre 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Chirurgie ·
- Gynécologie ·
- Obstétrique ·
- Anesthésie ·
- Plastique ·
- Marc ·
- Santé ·
- Médecin ·
- Imagerie médicale ·
- Samer
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité ·
- Formulaire ·
- Revendication
- Santé ·
- Psychiatrie ·
- Sécurité ·
- Plaine ·
- Qualités ·
- Résultat ·
- Rapport ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Dominique
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Santé ·
- Pertinence ·
- Critère de qualité ·
- Fiche ·
- Echographie ·
- Adulte ·
- Plaine ·
- Professionnel ·
- Adoption ·
- Stade
- Médicaments ·
- Santé publique ·
- Acide ·
- Etablissements de santé ·
- Utilisation ·
- Avis ·
- Déficit ·
- Traitement ·
- Hôpitaux ·
- Liste
- Etablissements de santé ·
- Certification ·
- Commission ·
- Règlement intérieur ·
- Santé publique ·
- Plaine ·
- Recommandation ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Structure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Autorisation ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Laminé ·
- Acide ·
- Déficit ·
- Traitement ·
- Accès ·
- Médicaments ·
- Cliniques
- Accès ·
- Autorisation ·
- Spécialité ·
- Santé publique ·
- Avis conforme ·
- Droit d'exploitation ·
- Traitement ·
- Plaine ·
- Titulaire de droit ·
- Maladie
- Évaluation ·
- Commande publique ·
- Vaccin ·
- Délégation de signature ·
- Service ·
- Empêchement ·
- Santé publique ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Télétravail ·
- Plaine
Sur les mêmes thèmes • 3
- Recommandation ·
- Santé ·
- Adulte ·
- Plaine ·
- Scientifique ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Sécurité sociale ·
- Médecin ·
- Charges
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité ·
- Formulaire ·
- Revendication
- Recommandation ·
- Commission ·
- Santé ·
- Mandat des membres ·
- Règlement intérieur ·
- Nomination des membres ·
- Apport ·
- La réunion ·
- Plaine ·
- Stade
Textes cités dans la décision
- Décret n°2018-465 du 11 juin 2018
- Code de la sécurité sociale.
- Code de l'action sociale et des familles
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.