HAS, décision n°2024.0022/DP/SG du 8 janvier 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation (direction générale)

HAS 8 janvier 2024

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Conformité aux articles du code de la sécurité sociale
La cour a jugé que la décision de délégation de pouvoirs était conforme aux dispositions légales en vigueur, permettant ainsi à Jean Lessi d'exercer ses fonctions de manière appropriée.
Accepté
Respect du statut général des autorités administratives indépendantes
La cour a confirmé que la décision était en adéquation avec le statut général des autorités administratives, garantissant ainsi la légitimité de la délégation accordée.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	HAS, 8 janv. 2024, n° 2024.0022/DP/SG
Numéro(s) :	2024.0022/DP/SG
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Décision n°2024.0022/DP/SG du 8 janvier 2024 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation (direction générale)
Le président de la Haute Autorité de santé,
Vu les articles L.161-43, R.161-79 et R.161-87 du code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, et notamment ses articles 16 et 18 ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination du président du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2023.1021/DP/SG du 21 décembre 2023 du président de la Haute Autorité de santé portant nomination de Jean Lessi au poste de directeur général ;
DECIDE :
Article 1er Jean Lessi, directeur général, est désigné ordonnateur secondaire de la Haute Autorité de santé.
Article 2 Mandat est donné à Jean Lessi pour représenter la Haute Autorité en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Article 3 Délégation est donnée à Jean Lessi pour présider les instances représentatives du personnel et pour signer toutes pièces afférentes.
Article 4 En cas d’absence ou d’empêchement de Jean Lessi, directeur général, les délégations mentionnées aux article 2 et 3 sont dévolues à Christine Vincent, secrétaire générale. En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Jean Lessi, directeur général et de Christine Vincent, secrétaire générale, la délégation mentionnée à l’article 3 est donnée à Mathilde Duval, cheffe du service des ressources humaines.
Article 5 La présente décision prend effet le 8 janvier 2024. La présente décision est publiée sur le site internet de la Haute Autorité de santé.
Fait le 8 janvier 2024.
Le président de la Haute Autorité de santé, LIONEL COLLET signé

5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z