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Sur la décision
| Référence : | HAS, 3 févr. 2020, n° 2020.0023/DP/SG |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0023/DP/SG |
Texte intégral
Décision n°2020.0023/DP/SG du 3 février 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination du référent déontologue
La présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 25 nonies et 25 octies modifiés par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique, notamment son article 1er ;
DECIDE :
Article 1er
Monsieur Daniel LUDET est nommé référent déontologue pour les agents de la Haute Autorité de santé.
Article 2
La présente décision prend effet le 3 février 2020 et sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.
Fait le 3 février 2020.
La présidente de la Haute Autorité de santé,
Pr Dominique LE GULUDEC signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 – Fax : +33(0)1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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