Décision n°2022.0072/DC/SCES du 10 mars 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de certification des établissements de santé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 10 mars 2022,
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé ;
Vu le guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats et leur engagement de se déporter s’ils ont des liens d’intérêts susceptibles d’être considérés comme pouvant porter atteinte à leur indépendance ;
DÉCIDE :


Article 1er Monsieur Gilles AULAGNER est nommé membre de la commission de certification des établissements de santé, à compter du 10 mars 2022 en remplacement de Monsieur Yvonnick BEZIE pour la durée du mandat restant à courir.
Article 2 La secrétaire générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 10 mars 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z