Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision n° 2021.0065/DC/SEU du 11 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Covid-19 : Quel test faire ? », accessible par le lien situé dans l’encadré ci-dessous.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 11 mars 2021, n° 2021.0065/DC/SEU |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0065/DC/SEU |
Texte intégral
Décision n° 2021.0065/DC/SEU du 11 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « COVID-19 – Quel test faire ? »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 11 mars 2021,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le document intitulé « COVID-19 – Quel test faire ? », ci-joint, est adopté.
Article 2 L’actualisation de ce document pourra être adoptée par la présidente, par délégation du collège.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 11 mars 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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