Résumé de la juridiction
Décision n° 2021.0002/DC/SBPP du collège de la Haute Autorité de santé du 7 janvier 2021 portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 – Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 – Premières phases »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 7 janv. 2021, n° 2021.0002/DC/SBPP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0002/DC/SBPP |
Texte intégral
Décision n° 2021.0002/DC/SBPP du collège de la Haute Autorité de santé du 7 janvier 2021 portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 – Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 – Premières phases »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 7 janvier 2021,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 15 décembre 2020 ; Vu la décision n° 2020.0310/DC/SBPP du 23 décembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 – Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 – Premières phases » actualisé, ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la COVID-19 – Consultation de pré- vaccination contre la Covid-19 en soins de premier recours – Phase 1 » adopté par décision du collège n° 2020.0310/DC/SBPP.
Article 2
L’actualisation de ce document pourra être adoptée par la présidente, par délégation du collège.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 7 janvier 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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