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Sur la décision
| Référence : | HAS, 26 août 2021, n° 2021.0209/DC/DCIEU |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0209/DC/DCIEU |
Texte intégral
Décision n° 2021.0209/DC/DCIEU du 26 août 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de quatre membres de la commission impact des recommandations
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 26 août 2021,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission impact des recommandations ;
Vu la déclaration d’intérêts transmise par la candidate ;
Vu la décision n°2019.0179/DC/DCIEU du 28 août 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission impact des recommandations ;
Vu la décision n°2019.0142/DC/DCIEU du 4 juillet 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission impact des recommandations ;
DÉCIDE :
Article 1er
Sont nommés membres ayant voix délibérative de la commission impact des recommandations, pour la durée des mandats à courir :
En raison de leur expertise dans le secteur sanitaire, social et médico-social, ainsi que dans les domaines des sciences comportementales, des sciences humaines et sociales, des technologies numériques et des bases de données en santé :
- Madame Karine GALLOPEL-MORVAN
- Madame Estelle MICHINOV
- Monsieur Nicolas FIEULAINE
- Monsieur Pierre FALZON
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 26 août 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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