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Sur la décision
| Référence : | HAS, 7 oct. 2021, n° 2021.0257/DC/DCIEU |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0257/DC/DCIEU |
Texte intégral
Décision n° 2021.0257/DC/DCIEU du 7 octobre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un nouveau membre de la commission impact des recommandations
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 7 octobre 2021,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission impact des recommandations ;
Vu les décisions n°2019.0142/DC/DCIEU et n°2019.0179/DC/DCIEU du 4 juillet et du 28 août 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission impact des recommandations ;
Vu la déclaration d’intérêts transmise par le candidat ;
DÉCIDE :
Article 1er
Monsieur Bastien ROUX est nommé membre ayant voix délibérative de la commission impact des recommandations, en qualité de représentant d’usagers, recruté pour son expérience dans le secteur sanitaire, social ou médico-social, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 7 octobre 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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