Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l’encadré "En savoir +"
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 25 mars 2021, n° 2021.0078/DC/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0078/DC/SBP |
Texte intégral
Décision n° 2021.0078/DC/SBP du 25 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide « Programme de soins psychiatriques sans consentement – mise en œuvre » et de sa synthèse
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 25 mars 2021,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er Le guide intitulé « Programme de soins psychiatriques sans consentement – Mise en œuvre » et sa synthèse, ci- joints, sont adoptés.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 25 mars 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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