Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé de publier l’avis n° 1-2020 du conseil pour l’engagement des usagers, accessible par le lien situé dans l’encadré ci-dessous.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 30 avr. 2020, n° 2020.0101/DC/SEU |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0101/DC/SEU |
Texte intégral
Décision n° 2020.0101/DC/SEU du 30 avril 2020 du collège de la Haute Autorité de santé relative à l’avis n°1/2020 du conseil pour l’engagement des usagers
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 30 avril 2020,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Vu la décision n° 2018.0237/DC/DG du 12 décembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant création du conseil pour l’engagement des usagers modifiée par décision 2019.01.09/DC/SEU ;
Vu l’avis n° 1-2020 du conseil pour l’engagement des usagers ;
DECIDE :
Article 1er L’avis n° 1-2020 du conseil pour l’engagement des usagers, ci-joint, est publié sur le site internet de la Haute Autorité de santé.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 30 avril 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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