Décision n°2026.0034/DP/SG du 26 janvier 2026 du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature (DCIEU)
Le président de la Haute Autorité de santé,
Vu les articles L.161-43, R.161-79 et R.161-87 du code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, et notamment ses articles 16 et 18 ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination du président du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur des services de la Haute autorité de santé ;
Vu le guide interne des achats et de la commande publique de la Haute autorité de santé ;
Vu la nomination de Karine Lacour-Candiard au poste de directrice de la communication, de l’information et de l’engagement des usagers (DCIEU) ;
DECIDE :
Article 1er Délégation est donnée à Karine Lacour-Candiard, directrice de la communication, de l’information et de l’engagement des usagers, à l’effet de signer au nom du président de la Haute Autorité de santé : a. les actes de gestion courante du personnel placé sous son autorité (notamment autorisation des congés et absences, heures supplémentaires, régime de télétravail, ordre de mission, formation, évaluation) ; b. les ordres de mission à l’international pour les agents de la direction ; c. les actes de gestion relatifs au fonctionnement des commissions et groupes de travail et aux activités des experts relevant de sa direction ; d. la validation des devis comportant un engagement financier sur le budget relevant de sa responsabilité, dans le cadre des règles de la commande publique et des contrats et marchés conclus, dans la limite de 39 999 € HT ; e. tout autre acte relatif au fonctionnement courant et à l’activité de sa direction.
Article 2 En cas d’absence ou d’empêchement de Karine Lacour-Candiard, la délégation de signature mentionnée à l’article 1 est dévolue à Samantha Leblanc, son adjointe. En cas d’absence ou d’empêchement simultané de cette dernière, la délégation mentionnée aux points b, c et d de l’article 1 est dévolue à Frédérique Pagès, cheffe du SDV, Mohamed Bouhadda, chef du SP, Laure Menanteau-Bendavid, cheffe du SCI et Joëlle André-Vert, cheffe du SEU, chacun pour ce qui relève de son service.
Article 3 La présente décision est publiée sur le site internet de la Haute Autorité de santé. Fait le 26 janvier 2026.
Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET
Signé

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