HAS, décision n° 2021.0024/DC/SED du 28 janvier 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

HAS 28 janvier 2021

Arguments

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Accepté
Remplacement d'un membre démissionnaire
La cour a constaté que la nomination de Monsieur DESAUW était conforme aux règles de nomination en vigueur au sein de la commission.
Accepté
Remplacement d'un membre titularisé
La cour a constaté que la nomination de Monsieur CAYLA était conforme aux règles de nomination en vigueur au sein de la commission.

Résumé de la juridiction

Décision du 28 janvier 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

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Sur la décision

Référence :	HAS, 28 janv. 2021, n° 2021.0024/DC/SED
Numéro(s) :	2021.0024/DC/SED
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Texte intégral

Décision n° 2021.0024/DC/SED du 28 janvier 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 28 janvier 2021,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 161-37, L. 161-41 et R. 165-18 ;
Vu le règlement intérieur du collège de la Haute autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;
Vu la décision n° 2018.0180/DC/SED du 24 octobre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;
Vu la déclaration publique d’intérêts transmise par Monsieur Guillaume CAYLA ;
DÉCIDE :
Article 1er Est nommé membre titulaire, ayant voix délibérative, de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé, pour la durée du mandat restant à courir :
- Monsieur Christophe DESAUW, en remplacement de Monsieur Yves JUILLIERE, démissionnaire.
Article 2 Est nommé membre suppléant de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé, pour la durée du mandat restant à courir :
- Monsieur Guillaume CAYLA, en remplacement de Monsieur Christophe DESAUW, titularisé.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 28 janvier 2021.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z