Décision n°2023.0170/DC/SEM du 27 avril 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité IVOSIDENIB SERVIER
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 27 avril 2023.
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 161-37 et R. 161-78-1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-12 et R. 5121-68 et suivants ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de la transparence ;
Vu la demande d’autorisation d’accès précoce présentée par les laboratoires SERVIER pour la spécialité IVOSIDENIB SERVIER, reçue le 16 décembre 2022 ;
Vu la demande d’autorisation de mise sur le marché déposée par le demandeur ;

Vu la notification de la HAS indiquant les éléments manquants adressée le 22 décembre 2022 au demandeur ;
Vu les éléments reçus le 3 janvier 2023 ;
Vu l’accusé d’enregistrement de demande complète notifié le 5 janvier 2023 au demandeur ;
Vu la demande d’informations complémentaires adressée par la HAS les 17 et 23 février 2023 au demandeur ;
Vu les informations complémentaires reçues le 28 mars 2023 ;
Vu l’avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) du 19 avril 2023 ;
Vu l’avis de la commission de la transparence du 26 avril 2023 ;
DÉCIDE :
Article 1er
La demande d’autorisation d’accès précoce susvisée concerne le médicament IVOSIDENIB SERVIER, dans l’indication « Traitement en association avec l’azacitidine des patients ayant une leucémie aiguë myéloïde (LAM) nouvellement diagnostiquée avec une mutation IDH1 R132, non éligibles à la chimiothérapie intensive et aux alternatives disponibles en raison au moment du diagnostic :
- de facteurs favorisant des infections opportunistes, récidivantes ou fongiques invasives, et/ou
- d’un antécédent de myélodysplasie et/ou de neutropénie chronique de grade 3, et/ou
- d’une dénutrition (albuminémie ≤ 30 g/L) et/ou d’une bronchopneumopathie chronique obstructive ».
Les laboratoires SERVIER ont déposé une demande d’autorisation de mise sur le marché dans cette indication.

L’ANSM a conclu que l’efficacité et la sécurité de ce médicament dans l’indication « Traitement en association avec l’azacitidine des patients adultes ayant une leucémie aiguë myéloïde nouvellement diagnostiquée avec une mutation de l’isocitrate déshydrogénase 1 (IDH1) R132, non éligibles à la chimiothérapie d’induction standard et aux alternatives disponibles » étaient fortement présumées.
Par ailleurs, la commission de la transparence (CT) a considéré que :
- L’indication retenue par l’ANSM constitue une maladie grave, rare et invalidante. Les LAM correspondent donc à des pathologie graves engageant le pronostic vital (taux de survie à 5 ans de 19 %, rare (incidence : 5 et 8 cas pour 100 000 personnes adultes) et altérant la qualité de vie des patients.
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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- Il n’existe pas de traitement approprié dans l’indication considérée dans la mesure où IVOSIDENIB SERVIER, en association avec l’azacitidine, doit uniquement être utilisé dans le traitement des patients ayant une leucémie aiguë myéloïde nouvellement diagnostiquée avec mutation IDH1 R132, non éligibles à la chimiothérapie intensive et aux alternatives disponibles.
- La mise en œuvre du traitement ne peut pas être différée notamment puisque la maladie est grave et invalidante et qu’il n’existe pas de traitement approprié.
- Ce médicament est présumé innovant car il s’agit d’une nouvelle modalité de prise en charge susceptible d’apporter un changement substantiel aux patients en termes d’efficacité, notamment en termes de réponse complète (OR = 4,76, (IC95% = [2,15 ; 10,50]) et de survie globale (différence absolue en médiane de 16,1 mois), par rapport à l’azacitidine seule dans la prise en charge de la maladie. Le médicament dispose d’un plan de développement adapté et présente des résultats cliniques étayant la présomption d’un bénéfice pour le patient dans le contexte de la stratégie thérapeutique existante. Il comble un besoin médical insuffisamment couvert.
S’appropriant les motifs de l’avis de la CT, le collège considère que les critères visés à l’article L. 5121-12 du code de la santé publique sont donc remplis en l’espèce.
Par conséquent, l’autorisation d’accès précoce prévue au III de l’article L. 5121-12 du code de la santé publique est octroyée à la spécialité : IVOSIDENIB SERVIER 250 mg Comprimé pelliculé
des laboratoires SERVIER
dans l’indication « Traitement en association avec l’azacitidine des patients ayant une leucémie aiguë myéloïde nouvellement diagnostiquée avec mutation IDH1 R132, non éligibles à la chimiothérapie intensive et aux alternatives disponibles»
Cette spécialité relève de la catégorie des médicaments soumis à prescription réservée aux spécialistes en hématologie et aux médecins compétents en maladies du sang.
Article 2
La présente autorisation est subordonnée au respect par son titulaire du protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil des données, mentionné au IV de l’article L. 5121-12 du code de la santé publique.
Article 3
La présente autorisation est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Elle peut être renouvelée dans les conditions prévues à l’article R. 5121-69-4 du code de la santé publique.
Article 4
La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 27 avril 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé
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