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Sur la décision
| Référence : | HAS, 8 avr. 2021, n° 2021.0104/DC/SCES |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0104/DC/SCES |
Texte intégral
Décision n° 2021.0104/DC/SCES du 8 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de certification des établissements de santé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 8 avril 2021,
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé ;
Vu le guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats et leur engagement de se déporter s’ils ont des liens d’intérêts susceptibles d’être considérés comme pouvant porter atteinte à leur indépendance ;
DÉCIDE :
Article 1er Monsieur Jean-Pierre RICHARD est nommé membre de la commission de certification des établissements de santé, à compter du 9 avril 2021 et jusqu’au 19 septembre 2023.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 8 avril 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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