Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision n° 2021.0082/DC/SEU du 25 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relative au document intitulé « VACCINATION CONTRE LA COVID-19 – Le vaccin COVID-19 ARm-1273 de Moderna », accessible par le lien situé dans l’encadré ci-dessous.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 25 mars 2021, n° 2021.0082/DC/SEU |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0082/DC/SEU |
Texte intégral
Décision n° 2021.0082/DC/SEU du collège de la Haute Autorité de santé du 25 mars 2021 relatif au document intitulé « VACCINATION CONTRE LA COVID-19 – Le vaccin Covid-19 ARNm-1273 de Moderna »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 25 mars 2021,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 15 décembre 2020 ; Vu la demande du Collège national des généralistes enseignants (CNGE) concernant l’apposition du logo de la Haute Autorité de santé sur le document intitulé « VACCINATION CONTRE LA COVID-19 – Le vaccin Covid-19 ARNm-1273 de Moderna » ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
DÉCIDE :
Article 1er L’apposition du logo de la Haute Autorité de santé sur le document intitulé « VACCINATION CONTRE LA COVID- 19 – Le vaccin Covid-19 ARNm-1273 de Moderna », ci-joint, est validée. Ce document sera publié sur le site du CNGE.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 25 mars 2021.
Pour le Collège La présidente Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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