Décision n° 2022.0762/DP/SG du 15 décembre 2022 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant modification de l’organisation générale des services
La présidente de la Haute Autorité de santé, Vu les articles L. 161-37 et suivants et R. 161-79 du code de la sécurité sociale ; Vu la décision n° 2018.0103/DP/SG du 21 mars 2018 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant organisation générale des services, modifiée par décisions n° 2019.0018/DP/SG du 23 janvier 2019, n° 2019.0030/DP/SG du 13 février 2019, n° 2019.0098/DP/SG du 24 avril 2019, n° 2019.0274/DP/SG du 16 octobre 2019, n° 2020.0022/DP/SG du 29 janvier 2020, n° 2020.0288/DP/SG du 10 décembre 2020, n° 2021.0104/DP/SG du 10 juin 2021, n° 2021.0129/DP/SG du 8 juillet 2021, n° 2021.0177 du 9 septembre 2021 et n°2021.0190 du 23 septembre 2021 et n° 2022.0409/DP/SG du 7 juillet 2022 ; Vu l’avis du comité social et économique du 6 décembre 2022 ;
Décide :
Article 1er
La décision n° 2018.0103/DP/SG du 21 mars 2018 est modifiée comme suit :
Le paragraphe 2-2-3 est ainsi modifié :
- le terme « et » est supprimé entre les termes « équipes médicales » et « du recueil des indicateurs » ;
- les termes « et du retour d’expérience national sur les évènements indésirables graves (EIGS) » sont ajoutés à la fin de la première phrase.
Au paragraphe 2-5, après les termes « marchés publics », sont ajoutés les « l’archivage ».
Au 1er tiret du paragraphe 2-5, les termes « achats, budget et finances » sont remplacés par les termes « finances, achats et logistique ».
Au 4ème tiret du paragraphe 2-5, les termes « de la transformation numérique et logistique » sont remplacés par les termes « du système d’information ».
Le paragraphe 2-5-1 est remplacé par le paragraphe suivant : « 2-5-1 : Le service finances, achats et logistique (SFAL) est chargé :
- de la préparation du budget et du suivi de son exécution, de l’ordonnancement des dépenses et des recettes et du contrôle de gestion ;
- de la définition et de la mise en œuvre de la politique d’achat, avec l’élaboration et la passation des marchés ;
- des frais de missions et des relations avec l’agence de voyage dans le cadre de la politique de voyage ;
- des ressources logistiques, qui consistent à organiser les conditions d’accueil, l’hygiène et la sécurité des locaux et les aménagements nécessaires au bon fonctionnement des services, ainsi qu’à assurer la gestion des prestations et fournitures logistiques.
Il comprend trois pôles :
- un pôle achats et marchés publics ;
- un pôle frais de mission ;
- un pôle logistique. »
Le paragraphe 2-5-3 est remplacé par le paragraphe suivant : « 2-5-3 : Le service ressources humaines (SRH) conçoit et met en œuvre, en liaison avec les autres directions et services, la stratégie des ressources humaines de la HAS.
Il est notamment chargé des activités suivantes : recrutement, formation, gestion 5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 – Fax : +33(0)1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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prévisionnelle des emplois et des compétences, responsabilité sociale et environnementale, qualité de vie au travail et pilotage des données.
Il comprend également un pôle en charge de la paie et de la carrière des agents. »
Au paragraphe 2-5-4 :
- les termes « service de la transformation numérique et logistique (STNL) » sont remplacés par les termes « service du système d’information (SSI) ».
- après les termes « domaines des systèmes d’information », est inséré le terme « et ».
- les termes « et de l’archivage » sont supprimés.
Au paragraphe 2-5-4, 2ème alinéa, la phrase « Il est également chargé […] logistiques » est supprimée.
Au paragraphe 2-5-4, 3ème alinéa, les termes « et d’un pôle » sont supprimés. A la fin de l’énumération, les termes « un pôle logistique » sont supprimés.
Article 2 La décision prendra effet le 1er janvier 2023.
Article 3 Le directeur général est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.
Fait le 15 décembre 2022.
La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC

signé
Décision n° 2022.0409/DP/SG Page 2 / 2