Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport d’évaluation technologique qui est accessible par le lien situé dans la rubrique "Voir aussi".
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 6 oct. 2022, n° 2022.0346/DC/SEAP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0346/DC/SEAP |
Texte intégral
Décision n 2022.0346/DC/SEAP du 6 octobre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport d’évaluation technologique intitulé « Chirurgie métabolique : traitement chirurgical du diabète de type 2 »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 6 octobre 2022,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 161-37 ;
DÉCIDE :
Article 1er Le rapport d’évaluation technologique intitulé « Chirurgie métabolique : traitement chirurgical du diabète de type 2 », ci-joint, est adopté.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 6 octobre 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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