Résumé de la juridiction
Décision n° 2022.0018/DC/SCES du 1er avril 2022 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 1er avr. 2022, n° 2022.0018/DC/SCES |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0018/DC/SCES |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
Décision n° 2022.0018/DC/SCES du 1er avril 2022 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé
La Présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu l’article L.1414-4 du code de la santé publique ;
Vu les articles L.161-37 et R.161-81 du code de la sécurité sociale ;
Vu les décisions n° 2014.0013/DP/SG du 5 mars 2014 et n° 2014.0031/DP/SG du 26 novembre 2014 du Président de la Haute Autorité de santé relatives à l’indemnisation des experts-visiteurs ;
Vu la décision n°2019.0311/DC/SG du 18 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents ;
Vu la « Charte de l’expert-visiteur pour la certification des établissements de santé pour la qualité des soins » et le document intitulé « Parcours de développement des compétences de l’expert-visiteur » adoptés par décision n° 2021.0113/DC/SCES du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;
DÉCIDE :
Article 1er Sont nommés experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé, pour une durée de trois ans :
ALEXIEVA Veneta GAILLARD Véronique ONDE Olivier ARMAND Mireille GASCO FINIDORI Pierre-François PAUVAREL Dominique BASS Marc GIANGUALANO Jean-Marc PEYRARD Ingrid BEAUDET Isabelle GOLFOUSE Stéphanie PIGUET Annie BEAUFILS Marie-Christine GROLEAU Clotilde PILLOT Clarisse BECKER Thérèse HAMON Laetitia PIROT Catherine BERLANDI Mireille HIOLLE Armelle SAINT-VAL Thierry BERNARD-BRUNEL Laurent ISMER Manfred SCOTTO DI FAZANO Claire BICHE Céline JOUCHOUX Yves SEBAHOUN Pascale BOITEAU Valérie JOULAIN Laurence SHEIKH ISMAEL Samer BOULON Jean-Marc LHOMME Fabienne SIBONI Françoise BRUCHET Marie-Catherine LOUIS Olivier SOLOMITA Antonio CAZAL Jacqueline LOUVET Patrick STIEN Laurent CHAISSAC Cédric MARESCAUX Christophe TABOT Alban CLASTRES Marie-Josèphe MARTINAT Laurence TESU Doina Diane CLEMENT Fabienne MAYI Irdina Catcha TRANQUARD Monique COUSSON Isabelle MISRAHI-GUILLAUME Laure YAHIAOUI Yasmina
DEBACQ Pierre-Marie MOUGEOT Céline
DECLERCQ Marie-Christine MURESAN Carmina DJEMA Assia-Ilham NACRY Régis
Article 2
L’indemnisation des experts-visiteurs est assurée, sur attestation du service fait, sur la base des décisions susvisées.
Article 3
La secrétaire générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 1er avril 2022.
Pour la Présidente et par délégation, La Cheffe du service de certification des établissements de santé
Anne CHEVRIER
Signé
1. DA COMPARE FOOTNOTE PAGES
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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