Résumé de la juridiction
Décision du collège de la Haute Autorité de santé portant nominations au sein de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 16 mars 2023, n° 2023.0102/DC/SED |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0102/DC/SED |
Texte intégral
Décision n°2023.0102/DC/SED du 16 mars 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant nominations au sein de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 16 mars 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 161-37, L. 161-41 et R. 165-18 ;
Vu le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;
Vu la décision n°2021.0253/DC/SED du 29 septembre 2021du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;
Vu la déclaration publique d’intérêts transmise par Madame Nawale HAJJAJI ;
DÉCIDE :
Article 1er Madame Françoise HIDDEN LUCET est nommée membre titulaire de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé en remplacement de Monsieur Christophe DESAUW, démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir.
Madame Nawale HAJJAJI est nommée membre suppléante de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé, en remplacement de Madame Françoise HIDDEN LUCET, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 16 mars 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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