Résumé de la juridiction
Avis du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale des actes de résection d’une hyperplasie de la prostate par urétrocystoscopie – AQUABEAM ROBOTIC SYSTEM.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 22 sept. 2022, n° 2022.0051/AC/SED |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0051/AC/SED |
Texte intégral
Avis n°2022.0051/AC/SED du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale des actes de résection d’une hyperplasie de la prostate par urétrocystoscopie – AQUABEAM ROBOTIC SYSTEM.
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 22 septembre 2022,
Vu l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ; Vu l’avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 19 juillet 2022 concernant le dispositif médical AQUABEAM ROBOTIC SYSTEM, pièce à main à usage unique pour résection de l’hypertrophie bénigne de la prostate par jet d’eau pulsé ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La CNEDiMTS a estimé, dans son avis susvisé, que le service attendu du dispositif AQUABEAM ROBOTIC SYSTEM, pièce à main à usage unique pour résection de l’hypertrophie bénigne de la prostate par jet d’eau pulsé, était suffisant dans le traitement des symptômes du bas appareil urinaire (SBAU) liés à une hypertrophie bénigne de la prostate (HBP), chez les patients dont le volume prostatique est compris entre 30 et 80 mL et avec antécédents de réponse inadéquate, de contre-indication ou de refus de traitement médical.
Elle a également considéré que l’amélioration du service attendu de ce dispositif était mineure (ASA de niveau IV) par rapport à la résection transurétrale de la prostate.
Le service attendu de l’acte prévoyant l’utilisation de ce dispositif est, par conséquent, suffisant dans ces indications et son amélioration du service attendu est mineure (ASA de niveau IV) par rapport à la résection transurétrale de la prostate.
La Haute Autorité de Santé est donc favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte « Résection d’une hypertrophie de la prostate par jet d’eau pulsé, par urétrocystoscopie avec guidage échographique », selon les conditions énoncées dans l’avis de la CNEDIMTS susmentionné.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 22 septembre 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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