Décision n° 2022.0011/DC/SCES du 1er janvier 2022 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé
La Présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu l’article L.1414-4 du code de la santé publique ;
Vu les articles L.161-37 et R.161-81 du code de la sécurité sociale ;
Vu les décisions n° 2014.0013/DP/SG du 5 mars 2014 et n° 2014.0031/DP/SG du 26 novembre 2014 du Président de la Haute Autorité de santé relatives à l’indemnisation des experts-visiteurs ;
Vu la décision n°2019.0311/DC/SG du 18 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents ;
Vu la « Charte de l’expert-visiteur pour la certification des établissements de santé pour la qualité des soins » et le document intitulé « Parcours de développement des compétences de l’expert-visiteur » adoptés par décision n° 2021.0113/DC/SCES du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;
DÉCIDE :
Article 1er Sont nommés experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé, pour une durée de trois ans :
BAILLEUL Yvon FREDERIC Muriel OLLA Marco BOUBAGRA Rym GAD Ahmed PACAUD-TRICOT Mireille CARRON Romain GEURING Odile PINEAU Sophie CHAILLOU Murielle GODART Jean PLAZA Murielle COFFIN Coralie GUERI Christine PONS Anne CONTI Rachele GUILLOU Valérie QUENTIN-GONDARD Aude CREPUT Caroline HEBIBI El Hedia RENARD Claudine HUART Antoine CRETINON Patrick ROTH Christophe JORDANE Franck DALMASSO Fabienne STOECKEL Vincent LAPIQUE OLIVIER DEMARET Béatrice TASSEAU Angélique LE JEUNE David DHERMAIN Frédéric TOMATIS Corinne LEONARD Jeannine DUDOUET Renaud VERGOLIN Elodie MAHELELAINE Ismail EL KATEB Ameur Abdessalem Fayçal VILLENEUVE Philippe MAMAN Linda FINKELSTEIN Pascale VINATIER Isabelle MARIE Guillaume FRANCHI Christiane
Article 2 L’indemnisation des experts-visiteurs est assurée, sur attestation du service fait, sur la base des décisions susvisées.

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Article 3
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 1er janvier 2022.
Pour la Présidente et par délégation, La Cheffe du service de certification des établissements de santé
Anne CHEVRIER
Signé

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