Résumé de la juridiction
Décision du 7 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du programme de travail de la Haute Autorité de santé
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | HAS, 7 avr. 2022, n° 2022.0113/DC/MPROG |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0113/DC/MPROG |
Texte intégral
Décision n° 2022.0113/DC/MPROG du 7 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du programme de travail de la Haute Autorité de santé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 7 avril 2022.
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu les objectifs de la stratégie nationale de santé mentionnée à l’article L. 1411-1-1 du code de la santé publique ;
Vu les demandes des conseils nationaux professionnels,
Vu la décision n°2022.0025/DC/MPROG du 27 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du programme de travail de la Haute Autorité de santé ;
Sur proposition des services de la Haute Autorité de santé ;
DÉCIDE :
Article 1er Le programme de travail de la HAS adopté par décision n°2022.0025/DC/MPROG du 27 janvier 2022 du collège est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Maladies de l’appareil digestif », un travail intitulé « mesure de l’élasticité du foie par élastographie impulsionnelle ultrasonore » est ajouté ;
Dans la rubrique « Maladies urologiques », un travail intitulé « cystosonographie » est ajouté ;
Dans la rubrique « Femme », un travail intitulé « traitement des fibromes utérins par ultrasons focalisés de haute intensité échoguidés (USgHIFU) » est ajouté ;
Dans la rubrique « Maladies de la peau », un travail intitulé « microscopie confocale en dermatologie » est ajouté.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 7 avril 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Physique ·
- Prescription ·
- Activité ·
- Fiche ·
- Santé ·
- Personne âgée ·
- Adulte ·
- Sclérose en plaques ·
- Dispositif médical ·
- Aide technique
- Évaluation technologique ·
- Santé ·
- Laser ·
- Avis ·
- Liste ·
- Sécurité sociale ·
- Technique ·
- Prestation ·
- Acte ·
- Littérature
- Chirurgie ·
- Recommandation ·
- Santé ·
- Prothése ·
- Scientifique ·
- Femme ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Fiche
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Santé ·
- Définition ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Stade ·
- Qualités ·
- Sécurité sociale ·
- Rapport ·
- Exécution ·
- Délibéré
- Génétique ·
- Santé ·
- Cible ·
- Évaluation technologique ·
- Cliniques ·
- Maladie ·
- Biologie ·
- Altération ·
- Liste ·
- Lien
- Santé ·
- Assurance maladie ·
- Dépense ·
- Évaluation économique ·
- Produit ·
- Plaine ·
- Sécurité sociale ·
- Sécurité ·
- Formulaire ·
- Revendication
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Fiche ·
- Santé ·
- Durée ·
- Plaine ·
- Adoption ·
- Rapport ·
- Stade ·
- Directeur général ·
- Sécurité sociale ·
- Document
- Santé ·
- Empêchement ·
- Délégation de signature ·
- Médicaments ·
- Service ·
- Évaluation ·
- Autorité administrative indépendante ·
- Commande publique ·
- Télétravail ·
- Absence
- Vaccination ·
- Santé publique ·
- Cancer ·
- Élargissement ·
- Recommandation ·
- Médecine scolaire ·
- Liste ·
- Jeune ·
- Campagne publicitaire ·
- Enquête
Sur les mêmes thèmes • 3
- Chirurgie ·
- Gauche ·
- Santé ·
- Dispositif médical ·
- Avis ·
- Acte ·
- Sécurité sociale ·
- Service ·
- Exclusion ·
- Système
- Santé ·
- Engagement ·
- Nomination des membres ·
- Conseil ·
- Création ·
- Plaine ·
- Professeur ·
- Candidat ·
- Stade ·
- Directeur général
- Médicaments ·
- Santé ·
- Référencement ·
- Aide ·
- Système ·
- Prescription ·
- Logiciel ·
- Plaine ·
- Diffusion ·
- Message
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.