Résumé de la juridiction
Décision n°2023.0110/DC/SBP du 16 mars 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Complications de la chirurgie avec prothèse de l’incontinence urinaire d’effort et du prolapsus génital de la femme »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 16 mars 2023, n° 2023.0110/DC/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0110/DC/SBP |
Texte intégral
Décision n°2023.0110/DC/SBP du 16 mars 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Complications de la chirurgie avec prothèse de l’incontinence urinaire d’effort et du prolapsus génital de la femme »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 16 mars 2023,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er La recommandation de bonne pratique intitulée « Complications de la chirurgie avec prothèse de l’incontinence urinaire d’effort et du prolapsus génital de la femme », ci-jointe, est adoptée. Elle comprend les documents suivants :
- argumentaire scientifique – partie 1. complications de la chirurgie de l’incontinence urinaire d’effort ;
- argumentaire scientifique – partie 2. complications de la chirurgie du prolapsus génital ;
- texte des recommandations ;
- fiche de synthèse. Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 16 mars 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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